Vertaling van "convient d'adapter l'interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déterminer si un système est adapté [ déterminer si un système convient ]
evaluate suitability of a system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.
As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.

Il convient d'adapter l'interdiction de déléguer des tâches d'exécution à des organismes de droit privé en ce qui concerne la gestion centralisée, les termes de cette interdiction s'étant avérés inutilement stricts.
The prohibition on delegating implementation tasks to private bodies should be adjusted in respect to centralised management because the terms of that prohibition have turned out to be unnecessarily strict.

(32) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter les exigences applicables aux substances chimiques dans certains cas précis, à octroyer des dérogations à l'interdiction d'utilisation substances CMR dans certains cas ainsi qu'à adapter le libellé des avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets.
(32) In particular power should be conferred on the Commission in order to adapt the chemical requirements in certain well defined cases and grant exemptions from the prohibition of CMR substances in certain cases as well as to adapt the wording of the specific warnings for certain categories of toys.

(32) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter les exigences applicables aux substances chimiques dans certains cas précis, à octroyer des dérogations à l'interdiction d'utilisation des substances très dangereuses et des substances CMR dans certains cas ainsi qu'à adapter le libellé des avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets.
(32) In particular power should be conferred on the Commission in order to adapt the chemical requirements in certain well defined cases and grant exemptions from the prohibition of very hazardous substances and CMR substances in certain cases as well as to adapt the wording of the specific warnings for certain categories of toys.

Il convient donc de limiter la portée de la directive 96/22/CE aux animaux producteurs d’aliments et de lever l’interdiction pour les animaux de compagnie, ainsi que d’adapter la définition du traitement thérapeutique.
It is therefore appropriate to limit the scope of Directive 96/22/EC only to food-producing animals and withdraw the prohibition for pet animals, as well as to adjust the definition of therapeutic treatment.

(6) Il convient donc de limiter la portée de la présente directive aux animaux producteurs d’aliments et de lever l’interdiction pour les animaux de compagnie, ainsi que d'adapter la définition du traitement thérapeutique.
(6) It is therefore appropriate to limit the scope of this Directive only to food producing animals and withdraw the prohibition for pet animals, as well as to adjust the definition of therapeutic treatment.

Pour laisser à tous les opérateurs le temps d'adapter les accords verticaux compatibles avec ce règlement qui seraient encore en vigueur à l'expiration de l'exemption qu'il prévoit, il convient que de tels accords bénéficient d'une période transitoire allant jusqu'au 1er octobre 2003, au cours de laquelle ils devront être exemptés de l'interdiction prévue à l'article 81, paragraphe 1, du traité, en application du présent règlement.
In order to allow all operators time to adapt vertical agreements which are compatible with that regulation and which are still in force when the exemption provided for therein expires, it is appropriate for such agreements to benefit from a transition period until 1 October 2003, during which time they should be exempted from the prohibition laid down in Article 81(1) under this Regulation.

considérant qu'il convient d'interdire l'emploi de capsules ou de feuilles fabriquées à base de plomb comme revêtement des dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles sont mis dans le commerce, afin d'éviter, d'une part, le risque d'une contamination, notamment par contact accidentel avec ces produits et, d'autre part, le risque d'une pollution de l'environnement par des déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles; qu'il convient, toutefois, de prévoir une période d'adaptation pour les fabricants et les utilisateurs de ces capsules et feuilles en n'appliquant l'interdiction en question qu'à partir du 1er janvier 1993; qu'il est également nécessaire de permettre l'écoulement, jusqu'à épuisement des stocks, des produits mis en bouteille et revêtus de ces capsules ou feuilles avant ladite date;
Whereas the use of lead-based capsules or foil as a covering for closing devices on containers in which aromatized wines, aromatized wine-based drinks and aromatized wine-product cocktails are placed on the market should be banned in order to prevent the risk of contamination, in particular by accidental contact with those products, and the risk of environmental pollution by waste comprising lead contained in such capsules or foil; whereas, however, the manufacturers and users of such capsules and foil should be given time to adjust by applying the ban in question from 1 January 1993 only; whereas it is also necessary to allow products put up in bottles fitted before the abovementioned date with lead-based capsules or foil to be disposed of until stocks are used up;

considérant qu'il convient d'interdire l'emploi de capsules ou de feuilles fabriquées à base de plomb comme revêtement des dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels des boissons spiritueuses sont mises dans le commerce, afin d'éviter, d'une part, le risque d'une contamination, notamment par contact accidentel avec ces produits et, d'autre part, le risque d'une pollution de l'environnement par des déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles; qu'il convient, toutefois, de prévoir une période d'adaptation pour les fabricants et les utilisateurs de ces capsules ou feuilles en n'appliquant l'interdiction en question qu'à partir du 1er janvier 1993; qu'il est également nécessaire de permettre l'écoulement, jusqu'à épuisement des stocks, des boissons spiritueuses mises en bouteille et revêtues d'une capsule ou feuille fabriquée à base de plomb avant ladite date;
Whereas the use of lead-based capsules or foil as coverings for closing devices on containers in which spirit drinks are placed on the market should be banned in order to prevent the risk of contamination, in particular by accidental contact with those products, and the risk of environmental pollution by waste comprising lead contained in such capsules or foil; whereas, however, the manufacturers and users of such capsules and foil should be given time to adjust by applying the ban in question from 1 January 1993 only; whereas it is also necessary to allow spirit drinks in bottles fitted before the abovementioned date with lead-based capsules or foil to be disposed of until stocks are used up;