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Abrogation d'un règlement
Abrogation de visa
Abrogation de visa uniforme
Abroger un règlement
Ainsi qu'il convient
Au besoin
Convient pour un régime pauvre en sodium
Convient à une alimentation pauvre en sodium
Dangereux pour les enfants de moins de 36 mois
En tant que de besoin
Il convient de
Le cas échéant
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Loi sur l'abrogation des lois
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Stress
éventuellement

Traduction de «convient d'abroger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convient à une alimentation pauvre en sodium (1) | convient pour un régime pauvre en sodium (2)

suitable for a low-sodium diet


abrogation d'un règlement | abroger un règlement

repealing a regulation | to repeal a regulation


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vi ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]


abrogation de visa (1) | abrogation de visa uniforme (2)

revocation of a visa (1) | rescission of a visa (2) | rescission of uniform visa (3)


Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un souci de clarté, il convient d'abroger la décision 2013/183/PESC et de la remplacer par une nouvelle décision.

For the sake of clarity, Decision 2013/183/CFSP should be repealed and replaced by a new Decision.


Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.

Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.


Dans ce contexte, il convient d'abroger les actes qui n’ont plus d’effet réel.

In that context it is appropriate to repeal those legal acts which no longer have real effect.


(31) La présente directive actualise les exigences techniques de la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et élargit son champ d'application, notamment à la mise en place des centres de contrôle et de leurs organes de surveillance ainsi qu'à la désignation des inspecteurs chargés du contrôle technique. Par conséquent, il convient d'abroger cette directive.

(31) This Directive updates the technical requirements of Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and enlarges its scope in order to include in particular the setting up of testing centres and of their supervisory bodies as well as designating inspectors entrusted with performance of roadworthiness tests Therefore this Directive should be repealed.


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(31) Le présent règlement actualise les exigences techniques de la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et élargit son champ d'application, notamment à la mise en place des centres de contrôle et de leurs organes de surveillance ainsi qu'à la désignation des inspecteurs chargés du contrôle technique. Par conséquent, il convient d'abroger cette directive. En outre, le présent règlement incorpore les règles énoncées dans la recommandation 2010/378/UE de la Commission du 5 juillet 2010 sur l ...[+++]

(31) This Regulation updates the technical requirements of Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and enlarges its scope in order to include in particular the setting up of testing centres and of their supervisory bodies as well as designating inspectors entrusted with performance of roadworthiness tests Therefore this Directive should be repealed In addition, this Regulation integrates the rules contained in the Commission Recommendation 2010/378/EU of 5 July 2010 on the assessment of defects during roadworthiness testing in accordanc ...[+++]


Il convient de radicalement remanier cette directive afin d’en améliorer le fonctionnement et d’en garantir la cohérence avec les évolutions de la législation de l’Union concernant la surveillance du marché, les obligations des opérateurs économiques et la normalisation. Dans un souci de clarté, il convient d’abroger et de remplacer la directive 2001/95/CE par le présent règlement.

Directive 2001/95/EC needs to be fundamentally revised to improve its functioning and to ensure consistency with developments in Union legislation as regards market surveillance, obligations of economic operators and standardisation. In the interest of clarity, Directive 2001/95/EC should be repealed and replaced by this Regulation.


Il convient d’abroger et de remplacer l’action commune 2004/551/PESC afin de tenir compte des modifications du traité sur l’Union européenne (TUE) introduites par le traité de Lisbonne.

Joint Action 2004/551/CFSP should be repealed and replaced in order to take into account the amendments to the Treaty on European Union (TEU) introduced by the Treaty of Lisbon.


Pour des raisons de clarté, il convient d'abroger le règlement (CE) n° 258/97 et de le remplacer par le présent règlement qui doit contenir les mesures actuellement prévues par le règlement (CE) n° 1852/2001 qu'il convient d'abroger.

For the sake of clarity, Regulation (EC) No 258/97 should be repealed and replaced by this Regulation. This Regulation should include measures currently governed by Regulation (EC) No 1852/2001 and that Regulation should be repealed.


Il convient donc d'abroger les directives précédentes.

It is therefore appropriate to repeal the earlier Directives.


Pour ce qui concerne la proposition abrogeant les dispositions en vigueur jusqu'à présent, il convient de souligner que la procédure a pour objet de veiller à ce qu'il n'existe pas de vide juridique et qu'il n'y ait pas d'abrogation sans dispositions de remplacement.

With regard to the proposal repealing previous legislation, which is the subject of the present procedure, it should be pointed out that care must be taken to avoid creating a legal vacuum or provoking any repeal without replacement legislation.




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convient d'abroger ->

Date index: 2021-04-10
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