Vertaling van "convient aussi d'exclure " (Frans → Engels) :

8. insiste sur le fait que les formes existantes d'intégration différenciée prévues par les traités permettent de réaliser la première étape de la création d'une véritable UEM entièrement cohérente avec les exigences d'une plus grande responsabilité démocratique, de ressources financières accrues et d'une meilleure capacité de prise de décision et appelle toutes les institutions à agir rapidement en exploitant au maximum les possibilités offertes par les traités en vigueur et par leurs éléments de flexibilité, mais aussi à préparer les modifications qu'il est nécessaire d'apporter aux traités afin de garantir la sécurité juridique et la légitimité démocratique; réaffirme qu'il convient d'exclure l'option d'un nouvel accord intergouvernemental;
8. Stresses that the existing differentiated integration procedures under the Treaties allow taking a first step in the establishment of a genuine EMU which is fully consistent with the requirements of stronger democratic accountability, increased financial resources and better decision-making capacity and calls on all institutions to proceed swiftly by maximising the possibilities afforded by the existing Treaties and their elements of flexibility and at the same time to prepare for the necessary Treaty changes in order to guarantee legal certainty and democratic legitimacy; reiterates that the option of a new intergovernmental agreement should be excluded;

11. appelle toutes les institutions à agir rapidement en exploitant au maximum les possibilités offertes par les traités en vigueur et par leurs éléments de flexibilité, mais aussi à préparer les modifications qu'il est nécessaire d'apporter aux traités afin de garantir la sécurité juridique et la légitimité démocratique; réaffirme qu'il convient d'exclure l'option d'un nouvel accord intergouvernemental;
11. Calls on all institutions to proceed swiftly by maximising the possibilities afforded by the existing Treaties and their elements of flexibility and at the same time to prepare for the necessary Treaty changes in order to guarantee legal certainty and democratic legitimacy; reiterates that the option of a new intergovernmental agreement should be excluded;

2. appelle toutes les institutions à agir rapidement en exploitant au maximum les possibilités offertes par les traités en vigueur et par leurs éléments de flexibilité, mais aussi à préparer les modifications qu'il est nécessaire d'apporter aux traités afin de garantir la sécurité juridique et la légitimité démocratique; réaffirme qu'il convient d'exclure l'option d'un nouvel accord intergouvernemental;
2. Calls on all institutions to proceed swiftly by maximising the possibilities given by the existing Treaties and their elements of flexibility and at the same time to prepare for the necessary Treaty changes in order to guarantee legal certainty and democratic legitimacy; reiterates that the option of a new intergovernmental agreement should be excluded;

Alors qu'il est souhaitable que, pour les litiges entre particuliers, les pourvois ne soient pas limités aux questions de droit, il convient aussi d'exclure toute possibilité de rejuger complètement l'affaire en appel.
While an appeal in private party litigation should not be restricted to points of law but should also allow parties to raise matters of fact, a full retrial of a case in second instance should be excluded.

Compte tenu de cet avis scientifique et de la sensibilité particulière des groupes de personnes vulnérables auxquels s'adressent les aliments visés par le présent règlement, il convient d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union pour les catégories d'aliments couvertes par le présent règlement aussi longtemps que l'Autorité n'aura pas apporté la preuve de leur sécurité, sur la base de méthodes d'essai appropriées et suffisantes, de leur valeur nutritionnelle et de leur utilité pour les personnes auxquelles ils sont destinés.
Taking account of that scientific opinion and in view of the particular sensitivity of the vulnerable groups for whom foods covered by this Regulation are intended, engineered nanomaterials should not be included in the Union list for the categories of food covered by this Regulation as long as their safety, based on adequate and sufficient test methods, their nutritional value and their suitability for the persons for whom the food is intended have not been demonstrated by the Authority.

Il convient aussi d'exclure du champ d'application de la présente directive les services audiovisuels, quel que soit leur mode de transmission, y compris dans les cinémas.
Audiovisual services, whatever their mode of transmission, including within cinemas, should also be excluded from the scope of this Directive.

Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.
Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.
(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.