Vertaling van "convient alors d'indiquer " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, il convient d'indiquer qu'alors que l'Union européenne est partie à la convention d'Aarhus, la Communauté européenne de l'énergie atomique ne l'est pas, dans la mesure où cet élément pourrait soulever des questions liées à la compatibilité de ces dispositions avec une base juridique du traité Euratom.
In this context the fact might merit consideration that, while the European Union is a party to the Aarhus Convention, the European Atomic Energy Community is not, as this would seem to raise questions of the compatibility of these provisions with a legal basis in the Euratom Treaty.

Si vous avez deux études tout aussi valides l'une que l'autre et que les résultats d'une de ces études indiquent que le produit ne cause pas le cancer — nous avons pris l'exemple du cancer tout à l'heure — et que les résultats de l'autre étude indiquent que ce produit cause le cancer, alors nous déterminons toujours que le produit « le fait » et qu'il faut le placer dans la catégorie qui convient.
Sure. If you have two studies that are deemed to be equally valid, where one study says this product does not cause cancer—because we used “cancer” before—and another one that say this product does cause cancer, then we always go with “it does” and it needs to be classified appropriately.

Si un ministre abandonne son projet de loi, il indique tacitement à toute la Chambre qu'il convient d'en faire abstraction. On parle alors de désaveu ou de reniement.
When a minister abandons his bill, it is a signal to the whole house to ignore it, and they call that disavowal or disownership.

Afin d'être exhaustif, il convient d'indiquer que l'équipement contenant des halons ou des hydrochlorofluorocarbones ou tributaire de ces substances peut fonctionner à l'aide de substances vierges, régénérées ou recyclées, alors que, s'il contient des déchets, il est destiné à la destruction, conformément à l'article 22.
For the sake of completeness, the equipment containing or relying on halon or hydrochlorofluorocarbons can work on virgin, reclaimed or recycled compounds, while if it contains waste compound – it is intended for destruction in line with Article 22.

b ter) puisque, dans le cas d'exploitations agricoles ayant la forme juridique d'une entreprise individuelle, les noms et prénoms des exploitants doivent être publiés, pour les autres formes juridiques d'entreprises, y compris les personnes morales, il convient alors d'indiquer également les noms et prénoms des investisseurs et des responsables, notamment des membres du comité de direction d'une société anonyme et des administrateurs d'une société à responsabilité limitée.
(bb) if, in the case of agricultural enterprises in the legal form of a sole proprietorship, the forenames and surnames of farmers must be published, then in the case of other legal forms of business, including legal persons, the forenames and surnames of the investors and of the management, e.g. the board of a public limited company and the directors of a private limited company, shall also be given.

b ter) puisque, dans le cas d'exploitations agricoles ayant la forme juridique d'une entreprise individuelle, les noms et prénoms des exploitants doivent être publiés, pour les autres formes juridiques d'entreprises, y compris les personnes morales, il convient alors d'indiquer également les noms et prénoms des investisseurs et des responsables, notamment des membres du comité de direction d'une société anonyme et des administrateurs d'une société à responsabilité limitée.
(bb) if, in the case of agricultural holdings in the legal form of a sole proprietorship, the forenames and surnames of farmers are published then, in the case of other legal forms of business, including legal persons, the forenames and surnames of the investors and of the management, e.g. the board of a public limited company and the directors of a private limited company, shall also be given.

Pour moi, faire cette recommandation maintenant n'est pas bénéfique parce que l'on se contente d'exhorter la ministre à condamner Vidéotron et Shaw, alors qu'elle nous a clairement indiqué qu'elle ne fera pas cela parce que, d'après elle, il est très important que nous travaillions ensemble, et il ne convient donc pas de les condamner.
I don't think making the recommendation at this point is beneficial, because the only recommendation here is that we urge the minister to condemn Vidéotron and Shaw, and she's made it clear that she's not going to do that because she thinks it's important that we work together with them rather than condemn them.

Il convient de noter que la version française du paragraphe 4(1) indique que la liste des pouvoirs réglementaires n’est pas limitative ( « Les règlements peuvent notamment [.] »), alors que la version anglaise ne l’indique pas (« The regulations may ». et non « The regulations include ».
It should be noted that whereas the French version of section 4(1) suggests that the list of regulation-making powers is not exhaustive (it states, “Les règlements peuvent notamment ”. ), the English version does not intimate this (it states simply, “The regulations may ”. rather than, “The regulations include ”.

La CCB est désormais autorisée à vendre les grains dont elle s’est portée acquéreur au prix qu’elle estime indiqué (il convient, bien sûr, d’interpréter cette disposition à la lumière de l’objet de la Commission, à savoir la « commercialisation du grain à l’avantage des producteurs »), alors qu’auparavant, la CCB était tenue de vendre le grain dont elle s’était portée acquéreur au prix qu’elle estimait de nature à encourager la vente du grain canadien sur le marché mondial.
The CWB is now permitted to sell grain acquired by it for the prices that it considers reasonable (this must be read, of course, in light of the corporate object to “market grain for the benefit of producers”), whereas previously the CWB was obligated to sell grain acquired by it for such prices as it considered reasonable, with the object of promoting the sale of grain produced in Canada in world markets.