Vertaling van "conviennent d'une formule-type " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formule type de mise en concordance | formule type de réconciliation | FTR [Abbr.]
model reconciliation form | MRF [Abbr.]

forme type de marché de travaux du bâtiment | formule type de marché de travaux du bâtiment
standard form of building contract | standard form of construction contract

formule normalisée [ imprimé type | formule type ]
standard format

formule type de convention de sauvetage de Lloyd's
Lloyd's form of salvage agreement | Lloyd's open form | Lloyd's standard form of salvage agreement | Lloyd's standard salvage agreement

formule récapitulative type
master summary form

formule type
boiler-plate

filière de réacteurs | filière | famille de réacteurs | version | type | filière à eau légère | filière à eau lourde | filière graphite-gaz | formule
reactor type | type | reactor family | version | system | line | light water reactor | heavy water reactor | gas-cooled graphite-moderated power reactor

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

formule type
sample form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d’un eurotarif, le fournisseur d’origine peut exiger de l’abonné qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.
Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (namely, voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.

Les exigences envisagées ne sont pas adoptées pendant une période de deux mois à compter de la réception d’informations complètes par la Commission, sauf si la Commission et l’autorité réglementaire nationale en conviennent différemment, si la Commission a informé l’autorité réglementaire nationale d’une réduction de la période d’examen ou si la Commission a émis des observations ou formulé des recommandations.
The envisaged requirements shall not be adopted during a period of two months from the receipt of complete information by the Commission unless otherwise agreed between the Commission and the national regulatory authority, or the Commission has informed the national regulatory authority of a shortened examination period, or the Commission has made comments or recommendations.

26. confirme que le principe financier actuellement appliqué selon lequel «les coûts sont imputables à leurs auteurs» constitue un sérieux problème pour la PSDC, puisqu'il entraîne des retards ou des blocages complets du processus décisionnel, notamment au niveau du déploiement rapide des groupements tactiques; recommande que les États membres conviennent d'un mécanisme de financement de l'Union fondé sur un partage des charges afférentes au déploiement des groupements tactiques au nom de l'Union européenne afin de leur donner des perspectives réelles d'avenir; demande également à ce que - par souci de cohérence et d'efficacité - le SEAE obtienne la maîtrise des instruments financiers liés aux actions de gestion de crise qu'il planifie et conduit; attend de la VP/HR et des États membres intéressés qu'ils formulent des propositions concrètes à cet égard;
26. Confirms that the existing financial system of ‘costs lie where they fall’ constitutes a serious problem for the CSDP, leading to delays or complete blockages in decision-making, notably on the quick deployment of battlegroups; recommends that Member States agree on an EU financing mechanism based on burden-sharing for the use of battlegroups under the EU flag, in order to give them a realistic future; also calls – in the interests of consistency and efficiency – for the EEAS to be given control over the financial instruments linked to the crisis management measures that it plans and carries out; expects the VP/HR and interested Member States to put forward concrete proposals in this respect;

s’ils sont identiques pour ce qui est de la spécification, de la teneur et du type de formulation aux substances actives, phytoprotecteurs et synergistes et du type de formulation; et
they are identical in specification and content to the active substances, safeners and synergists, and in the type of formulation; and

b)s’ils sont identiques pour ce qui est de la spécification, de la teneur et du type de formulation aux substances actives, phytoprotecteurs et synergistes et du type de formulation; et
(b)they are identical in specification and content to the active substances, safeners and synergists, and in the type of formulation; and

11. estime que les nouvelles dispositions sur les actes juridiques et la hiérarchie des normes, notamment la création d'un acte délégué, vont contribuer de manière décisive à la qualité de la législation de l'Union; juge nécessaire, afin de faciliter l'application des dispositions relatives aux actes délégués, que les institutions conviennent d'une formule-type qui pourrait être employée régulièrement dans les propositions législatives; estime, en outre, qu'il convient de progresser dès que possible vers l'adoption, en codécision, d'un règlement sur les actes d'exécution, sur la base de l'article 291 du TFUE;
11. Considers that the new provisions on legal acts and the hierarchy of norms, in particular the creation of the delegated act, will contribute decisively to the quality of Union legislation; considers it necessary, in order to facilitate the application of the provisions on delegated acts, for the institutions to agree on a standard formula that could be regularly employed in legislative proposals; further considers that it is necessary to move forward as soon as possible to the adoption in codecision of a regulation on implementing acts based on Article 291 of the TFEU;

vi) pour les OPCVM structurés, à formule et autres OPCVM du même type, les informations clés pour l’investisseur à fournir aux investisseurs qui investissent dans un OPCVM structuré, à formule ou autre OPCVM du même type qui offre à échéance fixe une rémunération prédéfinie dépendant entièrement de certains paramètres, par exemple de l’évolution d’un indice donné;
(vi) for structured, capital protected and other comparable UCITS, the key investor information to be provided to investors subscribing to structured, capital protected and other comparable UCITS offering a predetermined pay-off at a certain time horizon, entirely depending on certain parameters such as the evolution of a given index;

Nous ne pensons donc pas qu’il convienne de formuler des propositions de modification de ce texte. Nous concevons que de nombreux députés auraient souhaité demander que l’un ou l’autre point soit amélioré, mais nous avons estimé qu’il était préférable de ne rien demander de plus aux chefs d’État ou de gouvernement, si ce n’est qu’il ne défassent ni n’altèrent en substance le large consensus obtenu au sein de la Convention.
We do not therefore believe that we need to make proposals to modify this text; we understand that many Members would have liked to have called for improvements on various points, but our approach has been that we should not call for any, but that we should ask the Heads of State or Government not to substantially undo or alter the broad consensus achieved in the Convention.

Évaluation et vérification: La formulation exacte du produit doit être fournie, y compris la dénomination chimique exacte des ingrédients (par exemple, l'identification UICPA, le numéro CAS, la formule brute et la formule développée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges tels que les tensioactifs: le numéro DID, la composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères et la dénomination commerciale); des données analytiques relatives à la composition des tensioactifs et les quantités exactes de produit mises sur le marché (à communiquer le 1er mars pour l'année précédente).
Assessment and verification: The exact formulation of the product shall be provided, including the exact chemical description of ingredients (e.g. identification according to IUPAC, CAS No, sum and structural formulae, purity, type and percentage of impurities, additives; for mixtures, e.g. surfactants: DID number, composition and spectrum of distribution homologues, isomers, and trade names); analytical evidence of the composition of surfactants, and the exact tonnage of product that is put on the market (reporting on 1 March, related to the year before).

6. déplore la formule, plutôt vague, utilisée par le gouvernement et les autorités militaires britanniques dans l'accord militaire avec l'administration provisoire de l'Afghanistan, en décembre 2001, tendant à couvrir de l'immunité l'action des troupes de la force internationale de sécurité et d'assistance (ISAF), s'en remettant au consentement exprès des nations participantes pour lever cette immunité; s'inquiète de ce que ce type de formule soit devenu une sorte de routine; exige que la question de l'immunité soit exclue de ce type d'accord;
6. Deplores the rather confusing formulation that the UK Government and military authorities used in the military agreement with the Interim Administration of Afghanistan in December 2001 to demand immunity for the actions of troops of the International Security Assistance Force (ISAF), leaving it to the expressed consent of the participating nations to waive such immunity; is concerned that such formulations appear to be routinely made; demands that the issue of immunity be excluded from this type of agreement;