Traduction de «conviendrez que l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'espère que vous conviendrez que nous traitions d'abord de son projet d'amendement et, s'il est accepté, que M. Robinson retire tous ses amendements; s'il est au contraire rejeté, nous traiterons de chacun des amendements de M. Robinson à tour de rôle en arrivant aux paragraphes en question.
I hope you'll agree the way we should go is to deal with his proposed amendment, and in the event it's accepted, Mr. Robinson will withdraw all of his amendments; in the event it's defeated, then we'll deal with Mr. Robinson's amendments one by one when we come to the subclauses.

Le projet de loi C-475 de l'opposition dresse une longue liste des conséquences de la non-conformité, notamment une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 dollars, ce qui, vous en conviendrez, est une coquette somme.
The opposition's Bill C-475 contains a lengthy list of consequences for non-compliance. This includes a monetary penalty of up to $500,000, which I am sure members will agree is a significant amount.

On peut lire, à l'article 7.2(1) du projet de loi C-11 que «quiconque vend des cigarettes à une personne d'âge mineur s'expose à une amende maximale de 2 000 $ et est passible de six mois de prison pour déclaration de culpabilité par procédure sommaire» (1025) Vous conviendrez avec moi que 2 000 $ ce n'est pas beaucoup.
The amendment that the bill proposes to section 7.2(1) of the Act would make anyone convicted of selling cigarettes to a minor liable, on summary conviction, to a fine of not more than $2,000 or a prison term of not more than six months (1025) You will agree with me that $2,000 is not a lot of money.

En comité, à l'étape du rapport, monsieur le Président, vous en conviendrez, il est difficile de remettre en question le principe du projet de loi tout en l'amendant article par article.
Mr. Speaker, you will agree that it is difficult in committee, at report stage, to call into question the principle of a bill while it is being amended clause by clause.

M. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): Monsieur le président, vous conviendrez cependant que certains amendements apparaissent beaucoup plus primordiaux que d'autres, et celui-ci, vu qu'il touche aux salaires, il m'apparaît important qu'on en parle suffisamment, sans exagération bien sûr.
Mr. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): Mr. Chairman, you will agree however that some of the amendments seem more crucial than others and this one, since it deals with wages, seems important enough to warrant a fairly close examination.