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Selon un montant égal par habitant

Vertaling van "conviendrait également selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
selon un montant égal par habitant

on an equal-per-capita basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il conviendrait également que l’AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions énoncées dans le présent règlement et dans les actes délégués prévus par le présent règlement.

In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment should be made, following the same procedure, as to whether they are still in compliance with the rules set out in this Regulation and in delegated acts provided for in this Regulation.


Il conviendrait également, selon moi, d'envisager d'inclure dans chaque accord de libre-échange un mécanisme de sauvegarde bilatéral qui prévoie des mesures correctives adéquates, compatibles avec la politique de l'OMC, afin d'éviter tout préjudice ou tout risque de préjudice pour les entreprises européennes ainsi que pour les intérêts légitimes du partenaire commercial, tout en promouvant peu à peu le principe de libre-échange.

Moreover, it seems to me appropriate to envisage including in each FTA a bilateral safeguard mechanism including appropriate, WTO-compatible, corrective measures, to prevent injury or a threat of injury to the European businesses as well as the legitimate interests of the trade partner, while gradually advancing the principle of free-trade.


Selon le rapport d'évaluation intermédiaire du programme EMRP, la structure de gouvernance d'EURAMET a fait la preuve de son efficacité et de sa grande qualité pour la mise en œuvre du programme EMRP, de sorte qu'il conviendrait également d'utiliser EURAMET pour la mise en œuvre du programme EMPIR.

Given that, according to the Report on Interim Evaluation of EMRP, the governance structure of EURAMET has proved to be efficient and of high quality for the implementation of the EMRP, EURAMET should also be used for the implementation of EMPIR.


Il conviendrait également que l'AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions énoncées dans le présent règlement et dans les actes délégués prévus par le présent règlement.

In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment should be made, following the same procedure, as to whether they are still in compliance with the rules set out in this Regulation and in delegated acts provided for in this Regulation .


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Il conviendrait également que l’AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions énoncées dans le présent règlement et aux actes délégués que celui-ci prévoit.

In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment should be made, following the same procedure, as to whether they are still in compliance with the rules set out in this Regulation and in delegated acts provided for herein.


Selon les parties prenantes présentes à cette audition publique, il conviendrait également de développer des indicateurs de suivi, conçus pour apporter une authentique valeur ajoutée aux entrepreneurs en Europe, parmi lesquels les PME jouent un rôle essentiel.

According to the stakeholders present at the public hearing, this should also include developing indicators for monitoring, designed to bring genuine added value to entrepreneurs in Europe, where SMEs are play an essential role.


Il conviendrait également d'apporter des modifications pour que les victimes puissent demander la suspension des ordonnances d'interdiction, selon un mécanisme simple, et de modifier le paragraphe 486.3(1) qui interdit à l'accusé de contre-interroger les témoins de moins de 18 ans.

There should also be amendments to ensure that victims can apply to have the bans lifted and that this process not be onerous, and to amend subsection 486.3(1), which deals with the accused not having the right to cross-examine witnesses under 18 years of age.


Par ailleurs, il conviendrait également de donner aux associations l'accès aux fonds et facilités qui sont ceux des PME, là où elles agissent dans un environnement concurrentiel, selon des méthodes analogues.

On the other hand, voluntary organisations should also be given access funds and facilities for SMEs, where they act in a competitive environment and with similar methods.


Selon lui, il conviendrait également d'examiner la création éventuelle de banques de terres agricoles dans chaque pays ayant pour but de rendre le marché des terres plus fluide par le biais de l'achat et de la vente de ces terres tenant compte de l'avantage que présente la mise sur pied d'une structure économique dans la perspective de l'exploitation agricole.

Consideration should also be given, he said, to the creation of land banks in each country which would attempt to liquefy the market for land by buying and selling land, taking account of the desirability of establishing an economical structure for farming.


Compte tenu du fait que les questions qui ont donné lieu à ce rappel au Règlement ont été posées et que des réponses y ont été fournies, et compte tenu également du principe selon lequel il vaut mieux opter pour un échange d'information, à moins que ce soit clairement inapproprié, il ne conviendrait pas que le Président déclare irrecevables les questions en jeu ici.

Given that the questions at the source of this point of order were asked and answered, and guided by the principle that it is preferable to err on the side of allowing an exchange of information, unless clearly prohibited, it would be inappropriate for the Speaker to rule the questions at issue out of order.




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Date index: 2024-09-04
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