Vertaling van "conviendrait qu'il exerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

il conviendrait peut-être mieux
would it be better

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
affect adversely | impair

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il conviendrait d’insister davantage sur l’incidence négative qu’exercent, pour la zone euro, les États membres qui dégagent de manière chronique des excédents de balance des paiements.
There should be more emphasis placed on the adverse euro area impact of Member States that run chronic balance of payments surpluses.

Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données et, lorsque cela est justifié, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller.
Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.

Il conviendrait dès lors que la BCE puisse exercer ses missions de surveillance à l’égard de tous les établissements de crédits agréés dans les États membres participants et de toutes les succursales qui y sont établies.
Therefore, the ECB should be able to exercise supervisory tasks in relation to all credit institutions authorised in, and branches established in, participating Member States.

40. réitère son appel en vue d'une révision générale des lignes directrices de la Commission en matière d'amende, prenant en compte les six années d'expérience pratique; estime que lors de cette révision, il conviendrait d'examiner le rôle des programmes de conformité, spécifier les conditions selon lesquelles une entreprise mère exerçant une influence décisive sur une filiale devrait être tenue conjointement et solidairement responsable des infractions aux règles en matière d'entente et d'abus de position dominante commises par la filiale en question et examiner les questions de la clémence, de la récidive, du plafond du chiffre d'affaires et de l'interaction entre les responsabilités publiques et privées;
40. Reiterates its call for a general review of the Commission’s fining guidelines, taking account of six years of practical experience; believes this review should examine the role of compliance programmes, specify the conditions under which parent companies exercising decisive influence over a subsidiary should be made jointly and severally liable for antitrust infringements on the part of their subsidiaries, and consider the issues of leniency, recidivism, the turnover cap, and the interaction between public and private liabilities;

78. souligne qu'en plus des travailleurs exerçant des métiers pénibles, les migrants, les jeunes, les seniors, les femmes en âge de procréer, les personnes handicapées, les membres des minorités ethniques, les travailleurs peu qualifiés et les chômeurs de longue durée revenant sur le marché du travail sont des catégories particulièrement à risque; souligne qu'il conviendrait de prévoir des mesures d'incitation à une application plus efficace de la réglementation concernant la santé et la sécurité au travail, en particulier pour ces catégories; estime qu'il convient, le cas échéant, de proposer une formation spéciale préalable avant que ces travailleurs ne se voient offrir un emploi;
78. Stresses that - in addition to workers who do strenuous work - migrants, young people, old people, women of child-bearing age, the disabled, members of ethnic minorities, low-skilled workers, casual workers, those with insecure working conditions and the long-term unemployed returning to the labour market are particularly at-risk categories; underlines that there should be incentives for a more effective application of the rules on Health and Safety at work, especially for these categories; believes that prior to the employment of these workers special preliminary training should be offered where appropriate;

les modalités d'organisation du SEAE devraient permettre une amélioration de la cohérence des actions extérieures de l'Union et de sa représentation dans les relations étrangères; à cet effet, il conviendrait en particulier d'intégrer immédiatement dans le SEAE les unités en charge des relations extérieures au sens strict et les personnes exerçant des fonctions dirigeantes au sein des délégations dans les pays tiers; en fonction des prochaines évolutions, une réflexion pourrait être menée afin de voir quelles autres fonctions pourraient être attribuées au SEAE;
the EEAS should take a form which improves the consistency of the external action of the Union and its representation in foreign relations, for which purpose in particular the units dealing with external relations in the stricter sense and senior positions in the delegations in third countries should be brought immediately under the umbrella of the EEAS; in the course of further development, consideration can then be given to what other functions should also be assigned to the EEAS;

Cette situation soulève la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’exercer une certaine pression sur les autorités françaises, et surtout sur les autorités de l’Arabie saoudite et de l’Égypte, comme l’a indiqué à l’instant et avec raison M. Tannock.
This begs the question of whether a certain amount of pressure should not be brought to bear on the French authorities, and above all on the authorities of Saudi Arabia and Egypt, as Mr Tannock rightly said a short while ago.

9. Dans le cadre de cette politique, il conviendrait d’élaborer un «modèle européen en matière de renseignements de nature criminelle » pour aborder des questions telles que la définition d’actions, produits et services cohérents en matière de renseignement des organes nationaux et européens exerçant des activités dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, la synchronisation des évaluations nationales de la menace, fondées sur une méthodologie commune et étayées par des études de vulnérabilité sectorielle, la production de données quantitatives et qualitatives par le secteur privé et d’autres informations utiles à partir de statistiques criminelles européennes en évolution.
9. Within this policy, a ‘European Criminal Intelligence Model’ should be developed to address issues such as coherent intelligence actions products and services of national and EU bodies active in the domain of Justice, Freedom and Security, the synchronisation of national threat assessments based on a common methodology, underpinned by sectoral vulnerability studies, the production of quantitative and qualitative information by the private sector and other relevant data from evolving European crime statistics.

(18) À la lumière du rôle exercé par l'Agence européenne pour l'environnement dans la compilation de l'inventaire communautaire annuel, il conviendrait que les États membres organisent leurs propres systèmes nationaux de façon à faciliter le travail de l'Agence.
(18) In the light of the role played by the European Environment Agency in compiling the annual Community inventory, it would be appropriate for Member States to design their own national systems in a manner that facilitates the work of the Agency.

10. invite la Commission à élaborer sans tarder un rapport sur les programmes de contrôle dans les eaux internationales et les eaux des pays tiers avec lesquels l'Union a conclu des accords de pêche; fait observer qu'il conviendrait dans ce rapport non seulement de présenter les programmes tels qu'ils existent mais aussi de juger dans quelle mesure ils garantissent le respect de la législation en vigueur et de recommander, le cas échéant, les améliorations possibles; insiste enfin auprès de la Commission afin qu'elle s'emploie à corriger le déséquilibre qui existe entre le contrôle exercé dans les eaux communautaires et celui exercé dans les eaux internationales;
10. Requests the Commission to urgently prepare a report on monitoring programmes in international waters and the waters of third countries with which the European Union has negotiated fisheries agreements; notes that this report should not only describe the programmes as they exist, but also evaluate the extent to which they ensure compliance with relevant legislation and to recommend, where appropriate, possible improvements; also urges the Commission to remedy the existing imbalance between controls in Community waters and those in international waters;