Vertaling van "conviendrait peut-être d'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il conviendrait peut-être mieux
would it be better

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actions proposées dans le plan d’action sont géographiquement neutres et il conviendrait de les appliquer à l’ensemble des régions du monde, en tenant compte des spécificités et des besoins locaux.
The actions proposed under the Action Plan are geographically neutral and should apply to all regions of the world, taking into consideration local needs and specificities.

Quelles méthodes conviendrait-il d'appliquer pour le concevoir?
What methods should be applied for its conception?

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

Les instruments de l'Union visent principalement à remédier aux effets d’une concurrence déloyale, mais certaines affaires récentes ont également soulevé la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’appliquer le critère de l'intérêt communautaire pour déterminer l’impact des mesures sur la cohérence générale de la politique de l’Union.
While the principal concern of the EU’s instruments is responding to the effect of unfair competition, recent cases have also raised the question of using the Community interest test to weigh the impact of measures on the overall coherence of EU policy.

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les phrases de risques R45 (Peut provoquer le cancer), R46 (Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires), R50 (Très toxique pour les organismes aquatiques), R51 (Toxique pour les organismes aquatiques), R52 (Nocif pour les organismes aquatiques), R53 (Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique), R60 (Peut altérer la fertilité) ou R61 (Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CE du Conseil(2), modifiée en dernier lieu par la directive 98/98/CE de la Commission(3).
(d) Plastic parts heavier than 25 grams shall not contain flame retardant substances or preparations containing substances that are or may be assigned any of the risk phrases R45 (may cause cancer), R46 (may cause heritable genetic damage), R50 (very toxic to aquatic organisms), R51 (toxic to aquatic organisms), R52 (harmful to aquatic organisms), R53 (may cause long-term adverse effects in the aquatic environment), R60 (may impair fertility) or R61 (may cause harm to the unborn child), or any combinations of risk phrases containing any of the above risk phrases, as defined in Council Directive 67/548/EEC(2) as last amended by Commission Directive 98/98/EEC(3).

Il conviendrait également d'appliquer le principe de proportionnalité au nombre d'entités compétentes ayant accès aux données ainsi qu'aux modalités et à la durée de conservation des données à caractère personnel.
Proportionality should also apply with regard to the number of competent bodies having access to data as well as to the modalities and length of storage of personal data.