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1990 Instauration de la paix
Il conviendrait peut-être mieux
Instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Instauration de la paix
Instauration du visa uniforme
MIDH
MNDID
Rétablissement de la paix

Traduction de «conviendrait d'instaurer dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instauration d'une routine pour l'heure du coucher

Provision of bedtime routine


enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament

Medication set-up teaching, guidance, and counseling




instauration de la paix [ rétablissement de la paix ]

establishment of peace [ achievement of peace | peace process | re-establishment of peace ]


Mouvement national djiboutien pour l'instauration de la démocratie | MNDID [Abbr.]

Djibouti National Movement for the Institution of Democracy | MNDID [Abbr.]


programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international

Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order


Mouvement pour l'instauration de la démocratie en Haïti | MIDH [Abbr.]

Movement for the Installation of Democracy in Haiti




Plan d'action pour instaurer un ordre mondial non violent et dénucléarisé

Action Plan for Ushering in a Nuclear-Weapon-Free and Non-Violent World Order


instauration du visa uniforme

introduction of a uniform visa
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, étant donné que le montant du total des passifs de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou le total des passifs constituent la base la plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir des conditions équitables par rapport à la directive 2014/59/UE.

However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, taking into account the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining a level playing field with Directive 2014/59/EU.


Dans ce contexte, il conviendrait de demander aux autorités des États membres responsables de la mise en œuvre du Fonds d’instaurer des mécanismes de coopération et de coordination avec les autorités désignées par les États membres afin de gérer les interventions du Fonds social européen.

In this context, the authorities of the Member States responsible for the implementation of the Fund should be required to establish cooperation and coordination mechanisms with the authorities designated by Member States for the purpose of the management of the interventions of the European Social Fund.


Ainsi, dans sa contribution complémentaire du 1er mars 2000 à la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles, la Commission estime «qu'en matière de titres communautaires de propriété intellectuelle, et notamment dans la perspective du futur brevet communautaire, il conviendrait d'envisager l'instauration d'une juridiction communautaire spécialisée, ayant compétence pour les litiges relatifs tant à la validité du brevet communautaire qu'à sa contrefaçon, afin d'assurer la sécurité juridique d'un titre unitaire produisant des effets ...[+++]

Thus, in its Additional Contribution to the Intergovernmental Conference on Institutional Reform, the Commission took the view that, "regarding intellectual property rights under Community law, particularly with the prospect of the Community patent, consideration should be given to establishing a specialised tribunal with jurisdiction in cases concerning patent validity and infringements, in order to secure legal certainty regarding unitary documents having effect throughout the Community and to relieving the Court of Justice and the CFI of all this highly specialised litigation".


81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très effic ...[+++]

81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be consi ...[+++]


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79. souligne que les PME devraient être davantage associées à l'entrepreneuriat lié au tourisme et qu'il conviendrait de trouver des possibilités de simplification des procédures pour obtenir un soutien financier; souligne également qu'il conviendrait d'instaurer dans les régions une formation parrainée par l'Union et des cours d'adoption des meilleures pratiques, en particulier dans les nouveaux États membres;

79. Stresses that small and medium-sized enterprises should have greater involvement in tourism-related entrepreneurship and that possibilities for simplifying procedures to obtain financial support should be found; further stresses that EU sponsored training and best practice adoption courses should be introduced in regions, especially in the new Member States;


79. souligne que les PME devraient être davantage associées à l'entrepreneuriat lié au tourisme et qu'il conviendrait de trouver des possibilités de simplification des procédures pour obtenir un soutien financier; souligne également qu'il conviendrait d'instaurer dans les régions une formation parrainée par l'Union et des cours d'adoption des meilleures pratiques, en particulier dans les nouveaux États membres;

79. Stresses that small and medium-sized enterprises should have greater involvement in tourism-related entrepreneurship and that possibilities for simplifying procedures to obtain financial support should be found; further stresses that EU sponsored training and best practice adoption courses should be introduced in regions, especially in the new Member States;


77. souligne que les PME devraient être davantage associées à l'entrepreneuriat lié au tourisme et qu'il conviendrait de trouver des possibilités de simplification des procédures pour obtenir un soutien financier de l'UE; souligne également qu'il conviendrait d'instaurer dans les régions une formation parrainée par l'UE et des cours d'adoption des meilleures pratiques, en particulier dans les pays qui ont adhéré à l'Union européenne après 2004;

77. Stresses that SMEs should have greater involvement in tourism-related entrepreneurship and that possibilities for simplifying procedures to obtain financial support should be found; further stresses that EU sponsored training and best practice adoption courses should be introduced in regions, especially in countries that joined the EU after 2004;


Pour faciliter l'utilisation transfrontalière des SEA , il conviendrait d'instaurer les conditions nécessaires pour permettre au destinataire de juger fiables et de valider les SEA provenant de tout autre État membre, à l'instar des SEQ et des SEA/CQ.

To facilitate the cross-border use of AES, the necessary conditions should be created that allow the receiving party to trust and validate the AES originating from any other Member State, similar to QES and AES based on QC.


La Commission estime qu'il conviendrait d'instaurer, dans le secteur de la compensation et du règlement-livraison, un modèle similaire convenablement adapté à sa spécificité, afin de coordonner les missions prudentielles des autorités nationales.

The Commission considers that a similar model, adapted as necessary to address the specificities of the clearing and settlement sector, should be introduced to coordinate the supervisory responsibilities of national authorities.


considérant qu'il est de plus en plus nécessaire que le Parlement européen et le Conseil soient en mesure d'évaluer l'efficacité des opérations de la BEI et leur contribution à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, que, à cet effet, il conviendrait que la BEI définisse, en accord avec la Commission, des objectifs opérationnels annuels et des critères appropriés pour déterminer si ces objectifs ont été atteints, qu'il conviendrait qu'une concertation régulière s'instaure entre la Commission et la BEI afin d'assurer la coor ...[+++]

Whereas there is an increasing need for the European Parliament and the Council to be able to evaluate the effectiveness of EIB operations and the extent to which they contribute to the fulfilment of the objectives referred to above; whereas, to this end, the EIB should establish, in agreement with the Commission, annual operational objectives and appropriate measurements for assessing whether those objectives have been fulfilled; whereas there should be regular consultation between the Commission and the EIB to ensure coordination of priorities and activities in third countries concerned by this Decision and to measure progress toward ...[+++]




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conviendrait d'instaurer dans ->

Date index: 2021-04-18
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