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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Défense d'autrefois convict
Moyen de défense d'autrefois convict
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime de pension de l'État
Régime de pension individuelle
Régime de pension légale
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite général
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite public
Régime de retraite universel
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des travailleurs de la mer
Régime général
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime public
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Vertaling van "conviction qu'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

Procedure not carried out because of patient's decision for reasons of belief and group pressure


Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure


défense d'autrefois convict [ moyen de défense d'autrefois convict ]

plea of autrefois convict


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]

public pension plan [ public plan ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. rappelle que la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction est un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de l'homme et garanti par l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; rappelle également qu'il est lié à d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales comprenant le droit de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer aussi bien des croyances théistes que non théistes ou athées et le droit d'adopter une conviction, de changer de conviction ou d'abandonner une conviction et de reprendre une conviction de son choix; est préoccupé par l ...[+++]

18. Recalls that freedom of thought, conscience, religion and belief is a fundamental human right, as recognised in the Universal Declaration of Human Rights and guaranteed by Article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights; equally, recalls its interrelatedness with other human rights and fundamental freedoms encompassing the right to believe or not to believe, the freedom to practise theistic, non-theistic or atheistic belief alike, and the right to adopt, change and abandon or return to a belief of one’s choice; expresses its concern at the fact that some countries still fail to abide by UN standards and use s ...[+++]


83. rappelle que la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction est un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de l'homme et garanti par l'article 18 du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques; rappelle également qu'il est lié à d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales comprenant le droit de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer aussi bien des croyances théistes que non théistes ou athées et le droit d'adopter une conviction, de changer de conviction ou d'abandonner une conviction et de reprendre une conviction de son choix; s ...[+++]

83. Recalls that freedom of thought, conscience, religion and belief is a fundamental human right, as recognised in the Universal Declaration of Human Rights, as well as guaranteed by Article 18 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights; equally, recalls its interrelatedness with other human rights and fundamental freedoms encompassing the right to believe or not to believe, the freedom to practise theistic, non-theistic or atheistic belief alike, and the right to adopt, change and abandon or return to a belief of one’s choice; expresses its concern that some countries still fail to abide by UN standards and use st ...[+++]


Le Tribunal a soutenu qu’il «s’agit (.) uniquement d’examiner si les requérantes ont démontré l’existence, en l’espèce, de circonstances susceptibles d’assurer l’effet incitatif du régime litigieux, même en l’absence d’introduction de la demande antérieurement au début de l’exécution des projets en cause», toutefois il n’aurait pas dit que les requérantes n’auraient pas fait cette démonstration et il n’aurait fourni aucune raison en vertu de laquelle il serait permis de comprendre le motif d’une telle conviction (tout à fait implicite ...[+++]

The General Court stated that ‘it is necessary . only to consider whether the applicants have demonstrated, in the present case, the existence of circumstances such as to ensure the incentive effect of the scheme at issue, even where no application had been submitted before work had commenced on the projects in question’, However, it did not state that the applicants had not demonstrated this and nor did it give any reason on the basis of which it would be possible to understand the ground for such a (wholly implicit) belief.


J’ai la ferme conviction que c'est en ouvrant des voies démocratiques à des pays placés sous des régimes oppressifs que les Européens pourront leur venir en aide. C'est aussi avec cette ferme conviction que j'ai parlé - et parlerai encore - de l'importance et de l'utilité des contacts entre les peuples, de l'utilité d'un soutien aux entreprises, de l'utilité - malgré les difficultés importantes et le très regrettable non-respect des minorités que nous condamnons - de maintenir un engagement, afin d'augmenter les chances du peuple béla ...[+++]

It is with this strong belief that it is by opening up the democratic channels for countries under oppressive regimes that we as Europeans can help these countries that I made – and again would repeat – my point on the importance and usefulness of people-to-people contacts, the usefulness of support for businesses, the usefulness – despite the great difficulties, the very unfortunate disrespect for minorities, which we condemn – of remaining engaged in a way that would lift up the chances of the Belarusian people to take the road to a ...[+++]


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Rappelons-nous que tout doute ou manque de conviction renforce le régime iranien, encourage les fanatiques et joue en leur faveur.

Let us remember that any doubts or lack of conviction provide strength to the Iranian regime, encourage the fanatics and play into their hands.


S'agissant, quatrièmement, de l'application en l'espèce du principe de la confiance légitime, la majorité des parties intéressées — bénéficiaires du régime — soutiennent qu'elles ont toujours eu la conviction que la mesure en cause n'était pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

As regards, fourthly, the application in the present case of the principle of legitimate expectation, the majority of interested parties — being beneficiaries under the scheme — maintained that they had always been convinced that the measure at issue did not constitute state aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.


Dans ce cas-ci toutefois, la nature particulière de la situation nous a donné la conviction qu'un régime sectoriel spécifique était plus approprié.

But here the particular nature of the situation has led us to firmly believe that a sector-specific rule would be more appropriate.


4.2. Il s'impose que les États membres puissent avoir la conviction que la simplification du régime de fermeture et de marquage applicable aux semences commercialisées n'ébranlera pas la confiance que les producteurs placent dans le système de certification en la matière et ne créera pas de distorsion de concurrence au profit de certains producteurs.

4.2. Member States will need to be confident that simplification of the closing and marking of seed for marketing will not diminish the confidence producers have in the Seed Certification Scheme and will not create a competitive advantage for some producers.


2. Les États membres peuvent maintenir dans leur législation nationale en vigueur à la date d'adoption de la présente directive ou prévoir dans une législation future reprenant des pratiques nationales existant à la date d'adoption de la présente directive des dispositions en vertu desquelles, dans le cas des activités professionnelles d'églises et d'autres organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions, une différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions d'une personne ne constitue pas une discrimination lorsque, par la nature de ces activités ou par le contexte dans le ...[+++]

2. Member States may maintain national legislation in force at the date of adoption of this Directive or provide for future legislation incorporating national practices existing at the date of adoption of this Directive pursuant to which, in the case of occupational activities within churches and other public or private organisations the ethos of which is based on religion or belief, a difference of treatment based on a person's religion or belief shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of these activities or of the context in which they are carried out, a person's religion or belief constitute a genuine, legit ...[+++]


(26) L'interdiction de la discrimination doit se faire sans préjudice du maintien ou de l'adoption de mesures destinées à prévenir ou à compenser des désavantages chez un groupe de personnes d'une religion ou de convictions, d'un handicap, d'un âge ou d'une orientation sexuelle donnés, et ces mesures peuvent autoriser l'existence d'organisations de personnes d'une religion ou de convictions, d'un handicap, d'un âge ou d'une orientation sexuelle donnés lorsque leur objet principal est la promotion des besoins spécifiques de ces personn ...[+++]

(26) The prohibition of discrimination should be without prejudice to the maintenance or adoption of measures intended to prevent or compensate for disadvantages suffered by a group of persons of a particular religion or belief, disability, age or sexual orientation, and such measures may permit organisations of persons of a particular religion or belief, disability, age or sexual orientation where their main object is the promotion of the special needs of those persons.


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