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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Principe de l'intime conviction
Principe de la libre appréciation des preuves
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «conviction qu'il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

Procedure not carried out because of patient's decision for reasons of belief and group pressure


Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


principe de la libre appréciation des preuves | principe de l'intime conviction

principle of free assessment of evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de l'analyse de rentabilité des contrats conclus par So.Ge.A.AL avec Alitalia et Volare qui a été soumise par l'Italie, la Commission a la conviction qu'il aurait été logique pour un OEM guidé par des perspectives de rentabilité d'accepter les conditions de ces contrats à la date à laquelle ils ont été signés.

Based on the profitability analysis submitted by Italy of the agreements concluded by So.Ge.A.AL with Alitalia and Volare, the Commission is satisfied that it would have been rational for a MEO guided by profitability prospects to accept the terms of those agreements at the date at which they were signed.


Le contrôleur finira par acquérir la conviction qu'il aurait dû chercher plus loin et peut-être même interviewer la personne de façon plus fouillée ou encore inspecter de plus près ses bagages, convaincu qu'il est qu'il y a quelque chose là.

The officer will develop a conviction that he should have looked further and maybe interviewed that person more deeply or looked more carefully in the baggage, because there's something there.


Dans ce contexte, la Commission a la conviction qu'un créancier opérant dans une économie de marché n'aurait pas accepté une telle subordination de ses créances existantes à l'égard d'une entreprise en proie à de graves difficultés car cette mesure reviendrait de facto à un abandon de ses créances.

In this context, the Commission considers that a market economy creditor would not accept such a subordination of materialised claims against a firm in severe difficulty, since such measure would amount to the actual loss of the claims.


Dans ce contexte, la Commission a la conviction qu'un créancier opérant dans une économie de marché ne se serait pas engagé à financer les prêts non remboursés d'une entreprise en proie à de graves difficultés et n'aurait pas annoncé une subordination de ses créances existantes à l'égard d'une entreprise en proie à de graves difficultés car une telle mesure reviendrait de facto à un abandon de ses créances.

In this context, the Commission considers that a market economy creditor would not commit to fund unpaid loans of a firm in severe difficulty or to subordinate materialised claims against a firm in severe difficulty, since such measure would amount to the actual loss of the claims.


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Le Tribunal a soutenu qu’il «s’agit (.) uniquement d’examiner si les requérantes ont démontré l’existence, en l’espèce, de circonstances susceptibles d’assurer l’effet incitatif du régime litigieux, même en l’absence d’introduction de la demande antérieurement au début de l’exécution des projets en cause», toutefois il n’aurait pas dit que les requérantes n’auraient pas fait cette démonstration et il n’aurait fourni aucune raison en vertu de laquelle il serait permis de comprendre le motif d’une telle conviction (tout à fait implicite ...[+++]

The General Court stated that ‘it is necessary . only to consider whether the applicants have demonstrated, in the present case, the existence of circumstances such as to ensure the incentive effect of the scheme at issue, even where no application had been submitted before work had commenced on the projects in question’, However, it did not state that the applicants had not demonstrated this and nor did it give any reason on the basis of which it would be possible to understand the ground for such a (wholly implicit) belief.


Il est très important de le dire: si par un froid calcul — ce sont les propos du premier ministre —, il a accepté de s'entendre avec le Nouveau Parti démocratique par l'entremise du projet de loi C-48 et non par conviction, ni par principe, ni parce que cela faisait partie du premier budget, qu'il décide d'ici un an ou deux d'investir dans le logement social pour 1,6 milliard de dollars, on pourrait dire que peut-être, par conviction ou par principe, il aurait pu, depuis quelques années, utiliser les surplus de la SCHL afin de remplir ...[+++]

This is very important: if after agreeing to go along with the New Democratic Party with Bill C-48, the Prime Minister—and this is from him—following some cold calculations, not because of convictions or principles, or because this was part of the initial budget, were to decide, in the next year or two, to invest $1.6 billion in social housing, then, perhaps it could be said that, because of convictions or principles, he could, over the past few years, have used the CMHC surpluses to fulfill its mandate and provide appropriate housing.


La Commission a par conséquent acquis la conviction que l'exonération étendue éliminera les distorsions de concurrence que l'exonération pour les combustibles à double usage aurait sinon provoquées et n'imposera plus de charges supplémentaires aux procédés de fabrication plus respectueux de l'environnement.

Accordingly, the Commission is satisfied that the extended exemption will remove the competitive distortions that would otherwise be caused by the dual-use exemption; and will no longer impose extra burdens on the less environmentally damaging production processes.


Les raisons le plus fréquemment invoquées sont la conviction que la dénonciation n'aurait aucun effet, le fait de ne pas savoir comment ou à qui adresser une plainte, et les mauvaises expériences dues à la gêne occasionnée, aux démarches nécessaires ou à la longueur de la procédure.

The commonest reasons given were the belief that nothing would happen as a result of reporting, lack of knowledge on how and to whom to complain, and negative experiences due to inconvenience, bureaucracy or length of the process.


Il exprimait également sa ferme conviction que sans l'appui et la sécurité des États-Unis, la politique de détente n'aurait pas pu exister.

He also expressed his firm belief that, without the United States' backing and security, the policy of détente could not have existed.


La Commission a la conviction que les prix de l'électricité fixés par les contrats correspondent à un prix commercial établi sur la base de considérations économiques qui aurait été acceptable pour un producteur privé d'électricité connaissant un excédent de capacité comparable à celui d'EDF.

The Commission is satisfied that the electricity prices fixed by the contracts reflet a commercial price set according to economic considerations which would have been acceptable to a private electricity producer facing a situation of overcapacity similar to that of EDF.




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conviction qu'il aurait ->

Date index: 2022-12-11
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