Vertaling van "convergence qu'elles auront " (Frans → Engels) :

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.
State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.

Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.
The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.

(81)Dans certains cas, pour promouvoir la convergence des pratiques des autorités nationales, il est opportun que l'ABE fixe d'abord des orientations, et qu'en fonction du degré de convergence qu'elles auront permis d'atteindre, la Commission soit habilitée à adopter dans un second temps des actes délégués.
(81)It is appropriate that in certain cases EBA first promote convergence of the practice of national authorities through guidelines and at a later stage, on the basis of the convergence developed in the application of EBA guidelines, the Commission be empowered to adopt delegated acts.

(81) Dans certains cas, pour promouvoir la convergence des pratiques des autorités nationales, il est opportun que l'ABE fixe d'abord des orientations, et qu'en fonction du degré de convergence qu'elles auront permis d'atteindre, la Commission soit habilitée à adopter dans un second temps des actes délégués.
(81) It is appropriate that in certain cases EBA first promote convergence of the practice of national authorities through guidelines and at a later stage, on the basis of the convergence developed in the application of EBA guidelines, the Commission be empowered to adopt delegated acts.

5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;
5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;

In fine, votre rapporteur pour avis fait valoir combien il importe que les cellules nationales de renseignement financier soient chargées de missions d'une importance équivalente et dotées de ressources suffisantes, dès lors qu'elles auront un rôle important à jouer dans le cadre créé par cette directive et auront besoin des moyens appropriés pour accomplir leurs missions.
Finally, your draftsman considers it to be of high importance that the national financial intelligence units be given missions of equivalent importance and adequate resources, as they will have an important role to play in the framework set up in this directive and need appropriate means to fulfil their tasks.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

5. condamne tout contrôle de la fécondité des femmes, qu'il prétende s'exercer au nom de la religion, de la race, de la culture ou de la nationalité; estime que les femmes ont le droit de choisir si et/ou quand elles auront des enfants et combien elles en auront et que toutes les femmes, quel que soit leur âge, ont le droit d'être informées et d'avoir accès à des services qui s'occupent des problèmes de la reproduction;
5. Condemns any control of women’s reproductivity in the name of religion, race, culture or ethnicity; considers that women have the right to choose if and/or when they will have children and how many; all women, irrespective of age, have the right to information and access to services relating to reproductivity;

Il s'agit là des éléments de la convergence nominale, et nous avons vu, nous en avons l'expérience au sein de l'Union européenne, cette convergence peut, elle aussi, contribuer à favoriser une convergence réelle.
These are the elements for nominal convergence and, as we have seen from our experience within the European Union, this type of convergence may itself also contribute towards promoting real convergence.

Indépendamment des problèmes éthiques importants qu'elles posent, elles auront un impact sur les coûts, par exemple en raccourcissant les séjours hospitaliers ou en évitant la nécessité d'interventions chirurgicales compliquées.
Leaving aside the significant ethical issues raised, they will have an impact on costs by, for example, reducing length of stay in hospitals or avoiding the need for complicated surgery.