Traduction de «convenus de l'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

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bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les obligations de l’acheteur, y compris les dispositions sur les acceptations minimales journalières, mensuelles, saisonnières ou annuelles, les acceptations au prorata, la réduction des volumes convenus et la facturation minimale, les droits de rattrapage correspondants et les dispositions connexes concernant la renégociation du contrat ou l’arbitrage.
(b) the buyer’s obligations, including any provision for minimum daily, monthly, seasonal or annual takes, the pro-rata take provisions, the volumetric reduction provisions, the minimum bill provisions, the associated make-up rights, and any associated renegotiation or arbitration provisions.

Avec l'aéroport de Toronto, nous sommes convenus d'un bail que nous avons signé, et, au cours de ces négociations, la nouvelle administration aéroportuaire a accepté que ces nouveaux projets d'immobilisations relèvent de sa responsabilité. Elle a signé le bail en conséquence.
With Toronto airport, we agreed and signed a lease, and during these negotiations the new airport authority agreed that these additional capital projects would be their responsibility, and they signed the lease.

Comme condition d’entrée, le Canada et le Mexique ont en gros accepté de ne pas rouvrir les textes qui avaient déjà été convenus à l’époque par les neuf membres du PTP.
Basically, as a condition of being admitted, Canada and Mexico agreed not to reopen any text that had already been agreed to by the then nine TPP members.

Pour pouvoir être accepté du Parlement, le paquet de mesures doit être suffisamment vigoureux pour nous permettre d’atteindre les objectifs convenus d’une réduction de 20 % des émissions de CO2 et de 20 % d’énergies renouvelables en plus d’ici 2020 – mais aussi pour nous permettre d’aller plus loin et de porter cette part à 30 % en cas d’accord international.
To be acceptable to Parliament, the package of measures must be sufficiently vigorous for us to achieve the agreed EU targets of a 20% reduction in CO2 emissions and a 20% increase in renewables by the year 2020 – but also to enable us to go further and raise this up to 30% in the event of an international agreement.

10. tient à ce que le programme PEACE en faveur de l'Irlande du Nord continue de bénéficier d'un soutien, mais rappelle que le Parlement et le Conseil sont convenus, en présence de la Commission, lors de la réunion de concertation budgétaire du 25 novembre 2004, du montant à redéployer à partir des "actions innovatrices"; a décidé, par conséquent, de rétablir la somme en question et invite le Conseil à accepter, par la mobilisation de tous les moyens prévus dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, une solution pour le financement des 12 millions d'EUR restants du programme PEACE;
10. Insists that the PEACE programme for Northern Ireland continue to receive support but recalls that the amount to be re-deployed from "innovative measures" was jointly agreed between the Parliament and the Council, in the presence of the Commission, at the budget conciliation of 25 November 2004; has therefore decided to reinstate this level and invites the Council to agree a solution, within the framework of all means envisaged in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, to solve the financing of the remaining EUR 12 million for PEACE;

Vous savez que ce sujet a fait l'objet d'un débat dans ce Parlement et même d'un compromis où nous sommes convenus d'accepter, sous certains aspects et dans certaines conditions, un certain type de déchets.
You know that this was the subject of a debate in this Parliament and also that, in the end, a compromise was reached by which we agreed to accept a particular type of waste in certain respects and under certain conditions.

A. considérant que les dispositions budgétaires relatives au financement de la PESC classent les crédits afférents parmi les dépenses non obligatoires, et que le Parlement et le Conseil sont convenus d'une procédure spéciale à condition que le Conseil accepte le contrôle parlementaire sur cette politique,
A. whereas the budgetary provisions concerning the financing of the CFSP classify appropriations as non-compulsory expenditure and whereas Parliament and Council have agreed a special procedure on condition that Council accepts parliamentary control over this policy,

Pour permettre la comparaison des données en matière de contrôle et d'évaluation des performances entre eEurope et eEurope+ 2003, les pays candidats ont accepté d'utiliser les mêmes indicateurs que ceux qui ont été choisis et convenus pour eEurope par l'Union européenne des 15.
To enable comparison of data for monitoring and benchmarking between eEurope and eEurope+ 2003, the candidate countries have agreed to use the same indicators that have been selected and agreed upon by the fifteen Member States for eEurope.

Ils sont convenus de poursuivre leurs efforts pour préciser les modalités de mise en oeuvre d'une telle solution en vue de permettre au Conseil européen de Nice d'arrêter, le cas échéant, une base de compromis acceptable dans les quinze Etats membres".
They agreed to continue their efforts to define arrangements to implement such a solution, with a view to enabling the Nice European Council to decide on the basis of a compromise acceptable in the 15 Member States".

Nous reconnaissons que les objectifs du commerce international sont d'accroître l'accès au marché et de réduire les tarifs, et les Ontario Egg Producers ont accepté ce fait et se sont adaptés aux changements convenus en 1994.
We recognize that the goal of international trade is to increase market access and reduce tariffs, and Ontario Egg Producers have accepted this and adjusted to the changes agreed to in 1994.