Traduction de «convenues suivant l'orientation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

ont convenu des dispositions suivantes
have agreed as follows

mode orientation suivant le nord
north-up mode

mode orientation suivant le cap
heading-up mode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;
Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

23. attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;
23. Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

8. Un contrôle interne efficient repose, pour toutes les activités, sur les principes suivants: adéquation des contrôles au niveau du bénéficiaire, stratégies convenues en matière de risque visant à mettre en rapport le coût des contrôles avec le niveau du risque à gérer, résultats des contrôles accessibles à tous les acteurs appropriés de la chaîne de contrôle, législation et orientations claires et dénuées d’ambiguïté, mise en application de sanctions dissuasives au stade le plus précoce de la chaîne de contrôle, présentation d’une assurance annuelle en matière de gestion au niveau approprié afin de fournir une assurance raisonnable sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
8. Efficient internal control relies for all activities on the following principles: adequacy of controls at beneficiary level; agreed risk strategies striving to relate the cost of control to the level of risk to be managed; control results accessible to all appropriate actors in the chain of control; clear and unambiguous legislation and guidance; enforcement of dissuasive penalties at the earliest possible stage in the control chain as well as provision of annual management assurance at the appropriate level in order to provide a reasonable assurance on the legality and regularity of underlying transactions.

Le Conseil est convenu des orientations suivantes :
8. The Council agreed on the following guidelines:

À la suite des longues discussions habituelles, les États membres ont convenu des orientations principales suivantes : interdiction de la viande séparée mécaniquement, traitement calorique de graisses provenant de ruminants en vue de leur inclusion dans l'alimentation animale et élimination de la colonne vertébrale du bétail.
Following the usual, very lengthy discussions, Member States agreed on the following main orientations. A ban on mechanically recovered meat.

Les chapitres suivants du titre III du projet de règlement sont couverts par l'orientation générale convenue:
The following chapters of Title III of the draft Regulation are covered by the agreed general approach:

5. Le Conseil Affaires générales est convenu des éléments suivants pour orienter les travaux futurs de l'Union sur l'Afghanistan, débarrassé du réseau Al Qaida et de ses terroristes :
5. The General Affairs Council agreed on the following points to guide the Union's future proceedings on Afghanistan, once it is freed of the Al Quaida network and of its terrorists:

La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique, préoccupés du fait que les situations conflictuelles non résolues au Moyen-Orient et dans le Golfe menacent la paix et la sécurité internationales, engendrent de nouvelles crises, intensifient la course régionale aux armements et conduisent à une escalade de la violence et de l'extrémisme, ont convenu d'adopter la déclaration suivante : I. La crise du Golfe doit être résolue sans délai.
The European Community and its member States and the Soviet Union, concerned that unresolved situations of conflict in the Middle East and the Gulf endanger international peace and security, generate new crises, spur the regional arms race and lead to an escalation of violence and extremism, have decided to adopt the following statement. I. The Gulf crisis has to be urgently resolved.

D'ores et déjà les dispositions techniques suivantes ont été convenues au niveau des services : - pour l'ensemble des objectifs, à l'exception de l'objectif 2, des débats spécifiques sur le thème de l'emploi vont avoir lieu dans le cadre des Comités de suivi au quatrième trimestre 1996, afin de préparer le réexamen à mi-parcours des programmes opérationnels; - pour les régions de l'objectif 2, les négociations pour les nouveaux programmes 1997-1999 sont actuellement en cours, sur base des orientations arrêtées par la Commission le 29.04.1996 et montrent, en général, un souci de coopération de nos partenaires sur le thème de l'emploi.
Commission departments have already agreed on the following technical details: - during the fourth quarter of 1996, the monitoring committees will be holding special discussions on employment for each objective except No 2, in preparation for the mid-term review of the operational programmes; - as for objective 2, negotiations for the new 1997-99 programmes are now being held, on the basis of the guidelines laid down by the Commission on 29 April 1996, testifying to the general willingness to cooperate on employment amongst our partners.