Traduction de «convenu que l'ébauche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ébauche de montre | ébauche de mouvement de montre
rough movement | rough watch movement

fraise à denture d'ébauche | fraise d'ébauche
heavy-duty cutter | roughing cutter | strassman-type cutter

ébauche de poutrelle | ébauche de profilé
beam blank

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l’étude d'une ébauche de rapport sur la Gendarmerie royale du Canada Il est convenu, ─ Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Pursuant to Standing Order 108(3)(d), the Committee resumed consideration of a draft report on the Royal Canadian Mounted Police. It was agreed, ─ That the draft report, as amended, be adopted.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 17 soit adoptée avec dissidence. Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 30 (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat) du rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada soit adoptée; Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée) et le chapitre 24 (Le fonds canadien d’adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat) du rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada soit adoptée; et Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 4 (Affaires indiennes et du Nord Canada - L'enseignement primaire et secondaire) du rapport d'avril 2000 du vérificateur général du Canada soit adoptée.
By unanimous consent, it was agreed, - That the Draft Report on Chapter 17 be concurred in, on division; That the Draft Report on Chapter 30 (Sole-Source Contracting for Professional Services: Using Advance Contract Award Notices) of the November 1999 Report of the Auditor General of Canada be concurred in; That the Draft Report on Chapter 23 (Involving Others in Governing: Accountability at Risk) and Chapter 24 (The Canadian Adaptation and Rural Development Fund: An Example of Involving Others in Governing) of the November 1999 Report of the Auditor General of Canada be concurred in; and That the Draft Report on Chapter 4 (Indian and Northern Affairs Canada - Elementary and Secondary Education) of the April 2000 Report of the Auditor General of Canada be concurred in.

Que le comité lise et discute de l'ébauche de rapport dans son intégralité aujourd'hui et qu'il attende pour envisager l'adoption du rapport jusqu'à ce qu'une ébauche finale soit préparée, qui intègre les discussions et les changements proposés d'aujourd'hui, y compris toute discussion sur la nécessité et la substance des observations ou recommandations qui ont été convenues.
That the committee read and discuss the draft report in its entirety today and that the committee wait to consider the adoption of the report until a final draft is prepared that incorporates today's discussions and proposed changes, including any discussion on the need for and the substance of any observations and/or recommendations that might be agreed to therein.

Il convient en outre d'attirer l'attention sur la valeur ajoutée supplémentaire que l'Union européenne peut apporter en termes d'amélioration de la mobilité urbaine, à savoir la possibilité qui est la sienne de concevoir des standards et normes de base en rapport avec de nouvelles ébauches de solution qui devraient, dans une certaine mesure, répondre aux mêmes principes dans la Communauté, en sorte que les citoyens comme l'industrie rencontrent dans chacun des États membres des structures convenues mutuellement.
Reference should also be made to the added value which the EU can provide in improving urban mobility: namely, the opportunity it has to formulate fundamental standards and norms when developing new outline solutions. These should to some extent correspond to the same principles across the Community, so that citizens and industry in the individual Member States are dealing with structures which have been mutually agreed upon.

Il est convenu, avec dissidence, que la décision prise le 16 juin 2008 d'adopter une ébauche de rapport sur l'évacuation des soldats blessés, soit réexaminée dans le but de discuter une ébauche de rapport révisée sur l'évacuation des soldats canadiens blessés.
It was agreed, on division, that the decision to adopt a draft report on the evacuation of wounded soldiers, made on June 16, 2008, be reviewed for the purposes of discussing a revised draft report on the evacuation of wounded Canadian soldiers.

Il est convenu que le comité poursuive ses discussions à huis clos pour examiner des ébauches de rapport et qu'il poursuive plus tard ses travaux en séance publique afin d'examiner l'adoption de ces ébauches de rapport.
It was agreed that the committee continue in camera in order to discuss draft reports and that the committee proceed in public at a later time in order to consider the adoption of those draft reports.