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Caucus
Compte rendu
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations convenues
Fraction convenue
Mission d'application de procédures convenues
Mission d'attestation particulière
Mission de procédures convenues
Mission de procédures définies
Montant convenu
Ordonnance sur les salaires des cadres
Partie convenue
Rente convenue pour le droit de superficie
Rente du droit de superficie
Réunion d'information
Réunion d'évaluation
Réunion de coordination
Réunion fermée
Réunion ouverte
Réunion sans ordre du jour strict et précis
Réunion secrète
Réunion à composition non limitée
Réunion à huis clos
Réunion à participation non limitée
Salaire convenu
Salaire minimum convenu
Somme accordée
Somme convenue

Vertaling van "convenu qu'une réunion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réunion à composition non limitée | réunion à participation non limitée | réunion ouverte | réunion sans ordre du jour strict et précis

open-ended meeting


salaire minimum convenu [ salaire convenu ]

award wages


montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]

agreed sum




décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement


compte rendu | réunion de coordination | réunion d'évaluation | réunion d'information

debriefing


caucus | réunion à huis clos | réunion fermée | réunion secrète

caucus


rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie

remuneration for a building right


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de sa quatrième réunion ordinaire (Madrid, novembre 1975) et lors de sa réunion annuelle de 2008 à Marrakech, la CICTA est convenue que:

ICCAT agreed at its Fourth Regular Meeting (Madrid, November 1975) and at its Annual Meeting in 2008 in Marrakesh that:


2. L'accord de collaboration précise la contribution convenue, le droit de communiquer des données en vue de leur traitement dans les installations centrales de l'ERIC JIV et le droit de participer aux réunions du conseil, le droit de recevoir l'ordre du jour et les documents qui l'accompagnent et d'exprimer un avis sur les activités opérationnelles de l'ERIC JIV dans les réunions du conseil.

2. The Collaboration Agreement shall include the agreed contribution, the right to contribute data for processing at the central facilities of JIV-ERIC and the right to attend the Council meetings, the right to receive the agenda and attached documents and to express an opinion on the operational activities of JIV-ERIC in the Council meetings.


2. L'accord de collaboration précise la contribution convenue, le droit de communiquer des données en vue de leur traitement dans les installations centrales de l'ERIC JIV et le droit de participer aux réunions du conseil, le droit de recevoir l'ordre du jour et les documents qui l'accompagnent et d'exprimer un avis sur les activités opérationnelles de l'ERIC JIV dans les réunions du conseil.

2. The Collaboration Agreement shall include the agreed contribution, the right to contribute data for processing at the central facilities of JIV-ERIC and the right to attend the Council meetings, the right to receive the agenda and attached documents and to express an opinion on the operational activities of JIV-ERIC in the Council meetings.


5. Sauf accord contraire, le comité d'association adopte un plan d'action exposant les mesures convenues au cours de la réunion, plan dont la mise en œuvre est examinée au cours de la réunion suivante.

5. Unless otherwise agreed, the Association Committee shall adopt an action plan reflecting the actions agreed during the meeting and its implementation shall be reviewed in the following meeting.


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considérant que ces affrontements frontaliers ont commencé après qu'un tribunal cambodgien a condamné, en décembre dernier, deux ressortissants thaïlandais à huit ans de prison pour espionnage et entrée illégale dans la zone disputée, au lendemain de l'heureuse conclusion de la 7e réunion de la commission mixte de coopération bilatérale entre la Thaïlande et le Cambodge, les 3 et 4 février 2011, au cours de laquelle les deux pays ont convenu de développer leur ...[+++]

whereas the border clashes started after a Cambodian court sentenced two Thai nationals to up to eight years’ imprisonment, having found them guilty of espionage and illegal entry after they crossed into the disputed border area in December 2010, and whereas the sentence immediately followed the successful conclusion of the seventh meeting of the Joint Commission for Bilateral Cooperation between Thailand and Cambodia (JC), on 3-4 February 2011, at which both countries had agreed to extend cooperation in all areas and to hold a meeting of the Joint Commission on Demarcation for the Land Boundary (JBC) in Thailand in the near future,


Lors de sa quatrième réunion ordinaire (Madrid, novembre 1975) et lors de sa réunion annuelle de 2008 à Marrakech, la CICTA est convenue que:

ICCAT agreed at its Fourth Regular Meeting (Madrid, November 1975) and at its Annual Meeting in 2008 in Marrakesh that:


3. Les réunions périodiques des ministres des affaires étrangères visées au paragraphe 1, point b), ont lieu soit au sein du conseil d'association institué par l'article 3, soit lors d'autres réunions de niveau équivalent convenues entre les parties.

3. The periodic meetings of Foreign Ministers referred to under paragraph 1(b) shall take place either within the Association Council established by Article 3, or on other agreed occasions of an equivalent level.


Les communications de la Commission en vue de la préparation des réunions des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères à Marseille, les 15 et 16 novembre 2000 [2], et à Valence, les 22 et 23 avril 2002 [3], ainsi que les conclusions tirées à l'issue de ces réunions et le plan d'action [4] convenu à Valence par tous les participants, réaffirment ces engagements conjoints et soulignent la nécessité et la volonté d'accentuer les efforts pour promouvoir les droits de l'homme.

The Commission's Communications to prepare the meetings of Euro-Mediterranean Foreign Ministers in Marseilles of 15-16 November 2000 [2] and Valencia of 22-23 April 2002 [3], as well as the resulting Conclusions and the Action Plan [4] agreed at Valencia by all participants, reaffirm these joint commitments and point to a need and a will to reinforce efforts in the area of promotion of Human Rights.


Pendant la réunion de la task force à Rome en 2003, il a été convenu que le rôle de ce comité directeur devrait être renforcé, par exemple en organisant plus souvent des réunions ou en invitant les représentants des unités chargées des relations internationales des polices des Etats membres.

According to the Rome meeting of the TFCP in 2003, the role of this Steering Committee should be strengthened, for example by meeting more frequently or opening its sessions to representatives of the International Relations Unit of the Member States' Police.


Pendant la réunion de la task force à Rome en 2003, il a été convenu que le rôle de ce comité directeur devrait être renforcé, par exemple en organisant plus souvent des réunions ou en invitant les représentants des unités chargées des relations internationales des polices des Etats membres.

According to the Rome meeting of the TFCP in 2003, the role of this Steering Committee should be strengthened, for example by meeting more frequently or opening its sessions to representatives of the International Relations Unit of the Member States' Police.


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