Traduction de «convenu qu'une opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

port de destination convenu
named port of destination

évaluation convenue
agreed valuation

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le nombre minimal d'équipements techniques s'avère insuffisant pour réaliser le plan opérationnel convenu pour les opérations conjointes ou les interventions rapides aux frontières, l'Agence revoit ledit plan opérationnel sur la base de ses besoins justifiés et d'un accord avec les États membres.
If the minimum number of technical equipment proves to be insufficient to carry out the operational plan agreed for joint operations or rapid border interventions, the Agency shall revise it on the basis of justified needs and of an agreement with the Member States.

En matière de gestion des frontières, le rapport note que la Grèce a convenu d’importantes opérations conjointes avec Frontex: 40 agents invités doivent contribuer à l’enregistrement et au relevé des empreintes digitales des migrants à sa frontière septentrionale, 293 doivent être déployés dans les îles (sur terre et en mer), 213 doivent l’être hors des zones de crise, et 100 agents de Frontex devraient arriver en renfort en janvier 2016.
With regards to border management, the report notes that Greece has agreed on important joint operations with Frontex, with 40 guest officers to support fingerprinting and registration of migrants at its Northern borders, 293 guest officers in the Greek islands (on land and at sea), 213 in total outside the hotpots areas and 100 additional Frontex staff to arrive in January 2016.

il s’assure que les dépenses présentées par les bénéficiaires finaux participant à l’opération ont été payées aux fins de la mise en œuvre de l’opération et correspondent aux activités convenues entre les bénéficiaires finaux participant à l’opération.
it shall ensure that the expenditure presented by the final beneficiaries participating in the operation has been paid for the purpose of implementing the operation and corresponds to the activities agreed between the final beneficiaries participating in the operation.

Les paiements reçus par le Fonds conformément à la présente disposition se feront à un prix convenu, pour chaque opération ou transaction, sur la base des prix du marché.
Payments to the Fund under this provision shall be at a price agreed for each operation or transaction on the basis of prices in the market.

Il est convenu, Que le Comité convoque deux séances sur la situation des droits de la personne en Colombie : une table ronde avec les ONG et aussi une réunion avec des hauts fonctionnaires du MAECI. Il est convenu, Que le président écrive au nom du Comité au président du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales pour lui suggérer d'entreprendre une étude de la question du combustible MOX. Il est convenu, Que le Comité convoque une séance télévisée le 16 novembre avec l'hon. Pierre Pettigrew pour discuter de la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur l'OMC.
It was agreed, That the Committee convene two hearings on the human rights situation in Colombia: a roundtable with NGOs and a meeting with Departmental Officials. It was agreed, That the Chair, on behalf of the Committee, write to the Chair of the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations suggesting that this Committee consider undertaking an examination of the issue of MOX fuel.

Si le nombre minimal d'équipements techniques s'avère insuffisant pour réaliser le plan opérationnel convenu pour les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides ou les opérations de retour conjointes, l'Agence revoit ledit plan opérationnel sur la base de ses besoins justifiés et d'un accord avec les États membres.
If the minimum number of technical equipment proves to be insufficient to carry out the operational plan agreed for joint operations, pilot projects, rapid interventions or joint return operations, the Agency shall revise it on the basis of justified needs and of an agreement with the Member States.

3. Il peut être convenu dans le contrat-cadre entre le payeur et son prestataire de services de paiement que le payeur n'a pas droit à un remboursement lorsqu'il a donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement directement à son prestataire de services de paiement et, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.
3. It may be agreed in the framework contract between the payer and the payment service provider that the payer has no right to a refund where he has given his consent to execute the payment transaction directly to his payment service provider and, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer for at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.

il s'assure que les dépenses présentées par les bénéficiaires finaux participant à l'opération ont été payées aux fins de la mise en œuvre de l'opération et correspondent aux activités convenues entre les bénéficiaires finaux participant à l'opération.
it shall ensure that the expenditure presented by the final beneficiaries participating in the operation has been paid for the purpose of implementing the operation and corresponds to the activities agreed between the final beneficiaries participating in the operation.

En outre, le Conseil est convenu qu'une opération similaire sera envisagée pour le Tadjikistan lorsque les circonstances le permettront.
The Council also agreed that a similar operation would be considered for Tajikistan when circumstances so permitted.

[.] l'IFOR c'est-à-dire la force de mise en oeuvre de l'OTAN a souffert de l'absence d'une doctrine multinationale convenue pour les opérations de soutien de la paix.
.IFOR suffered from the absence of an agreed multinational doctrine for peace-support operations.