Vertaling van "convenu qu'un lien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lien brisé | lien cassé | lien mort | lien périmé | lien rompu
broken hyperlink | broken link | dead hyperlink | dead link | stale link

hyperlien profond | lien en profondeur | lien hypertexte en profondeur | lien hypertexte profond | lien profond
deep hyperlink

lien authentique | lien réel | lien substantiel | lien véritable
genuine link

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

affirmation d'un lien
Link assertion

création de liens | création de liens hypertextes | construction de liens hypertextes | construction de liens | tissage de liens | netlinking
link building

lien promotionnel | lien publicitaire | lien commercial | lien commandité | lien sponsorisé
promotional link | advertising link | commercial link | sponsored link

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

encouragement à la création d'un lien d'attachement
Bonding encouragement

établir un lien avec la famille
Liaising with family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous la présidence allemande, il a été convenu de publier les liens pertinents sur le site internet de la DG JLS.
Agreement was reached under the German Presidency to publish the relevant links on the JLS website.

Le réseau prioritaire devrait se distinguer par son interopérabilité totale (à savoir: mise en œuvre du système européen de gestion du trafic ferroviaire et de toutes les autres spécifications techniques dans le secteur ferroviaire, mise en œuvre de la politique «Ciel unique» et du plan directeur ATM, interopérabilité dans les autres secteurs concernés par les STI) et viser à remplir des normes de capacité convenues pour tous les éléments d’infrastructure concernés (actuellement, les orientations relatives au RTE-T ne contiennent de normes que pour le secteur des voies navigables intérieures). Devront aussi être prises en compte d'autres actions communautaires ayant un lien avec la conception des infrastructures, par exemple l'éventuelle introduction de véhicules routiers plus grands et plus lourds ou les autoroutes intelligentes.
This priority network should be distinguished by full interoperability (i.e. implementation of European Rail Traffic Management and all other Technical Specifications in the railway sector; implementation of the Single Sky policy and the ATM Master Plan; interoperability in other ITS sectors) and, furthermore, target agreed capacity standards for all infrastructure components involved (Currently, the TEN-T Guidelines only include target standards in the inland waterway sector.) Other Community action that interrelates with infrastructure design – such as the possible introduction of larger and heavier road vehicles or intelligent motorways – should also be taken into account.

Il a été convenu que cette définition serait fondée sur une évaluation commune tant de l'évolution économique et démographique au sein de l'Union que de la situation dans les pays d'origine, et tiendrait compte non seulement de la capacité d'accueil de chaque État membre, mais aussi de leurs liens historiques et culturels avec les pays d'origine [4].
This, it was agreed, should be based on a common assessment of the economic and demographic development of the Union and of the situation in the countries of origin, and take account of the capacity of reception of each Member State as well as of their historical and cultural links with the countries of origin [4].

(5) Lorsqu’une personne admissible donnée (au sens du paragraphe 7(7) de la Loi) est convenue d’émettre ou de vendre l’un de ses titres (au sens du même paragraphe), ou un titre d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance, à un contribuable qui est l’un de ses employés ou un employé d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance et que le contribuable a acquis le titre aux termes de la convention dans les circonstances visées au paragraphe 7(8) de la Loi, la personne admissible donnée, la personne admissible dont le titre est acquis et la personne admissible qui est l’employeur du contribuable sont chacune tenues de remplir, pour l’année d’imposition donnée au cours de laquelle le titre est acquis, une déclaration de renseignements sur le formulaire prescrit concernant l’avantage tiré d’un emploi que le contribuable serait réputé avoir reçu au cours de l’année donnée relativement à l’acquisition du titre s’il n’était pas tenu compte du paragraphe 7(8) de la Loi. À cette fin, la déclaration de renseignements remplie par l’une des personnes admissibles relativement à l’acquisition du titre par le contribuable est réputée avoir été remplie par l’ensemble de ces personnes.
(5) Where a particular qualifying person (within the meaning assigned by subsection 7(7) of the Act) has agreed to sell or issue a security (within the meaning assigned by that subsection) of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) to a taxpayer who is an employee of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) and the taxpayer has acquired the security under the agreement in circumstances to which subsection 7(8) of the Act applied, each of the particular qualifying person, the qualifying person of which the security is acquired and the qualifying person which is the taxpayer’s employer shall, for the particular taxation year in which the security is acquired, make an information return in the prescribed form in respect of the benefit from employment that the taxpayer would be deemed to have received in the particular taxation year in respect of the acquisition of the security if the Act were read without reference to subsection 7(8) and, for this purpose, an information return made by one of the qualifying persons in respect of the taxpayer’s acquisition of the security is deemed to have been made by each of the qualifying persons.

(2) Lorsqu’un prévenu est inculpé d’une infraction visée au présent article, il n’est pas nécessaire d’affirmer ou de prouver, dans l’acte d’accusation ou lors du procès du prévenu, le mode par lequel le lien présumé a été contracté, accepté ou convenu. Il n’est pas nécessaire non plus, au procès, de prouver que les personnes qui auraient contracté le lien ont eu, ou avaient l’intention d’avoir, des rapports sexuels.
(2) Where an accused is charged with an offence under this section, no averment or proof of the method by which the alleged relationship was entered into, agreed to or consented to is necessary in the indictment or on the trial of the accused, nor is it necessary on the trial to prove that the persons who are alleged to have entered into the relationship had or intended to have sexual intercourse.

La présente Commission, lorsqu'elle est arrivée aux affaires, était convenue que le lien et la cohérence entre le commerce et le développement devaient être renforcés.
This Commission when it came into office agreed that the link and coherence between trade and developing needed strengthening.

Dans le climat actuel, les politiques économiques dans l'UE devraient être axées sur le rétablissement de la confiance et de la croissance économique à travers la mise en œuvre résolue de la stratégie économique qui a été convenue: le Conseil européen de printemps 2003 devrait réaffirmer l'engagement à l'égard du pacte de stabilité et de croissance et renforcer sa mise en œuvre et son respect, mais aussi crédibiliser le processus de Lisbonne et lui imprimer un nouvel élan et souligner les liens qui existent entre des politiques structurelles et des politiques macroéconomiques saines, liens qui se renforcent mutuellement.
In the current environment, economic policies in the EU should be oriented towards the restoration of confidence and economic growth by a determined implementation of the agreed economic policy strategy: the 2003 Spring European Council should reaffirm its commitment and strengthen the implementation and enforcement of the Stability and Growth Pact, give credibility and a new impetus to the Lisbon process, and highlight the mutually reinforcing links between sound macroeconomic and structural policies.

Dans les accords de partenariat et de coopération en vigueur avec la Russie, l'Ukraine et la Moldova, les parties sont également convenues de la nécessité d'instaurer un partenariat solide fondé sur des liens historiques et des valeurs communes.
In the Partnership and Cooperation Agreements in effect with Russia, Ukraine and Moldova, the parties also agreed on the need to establish a strong partnership, based on historic links and common values.

Outre la promotion des liens industriels et scientifiques, il a été convenu de reprendre les négociations dans le but de conclure rapidement un accord de coopération.
As well as promoting industrial and scientific links, it has been agreed that negotiations will be resumed with a view to concluding a cooperation agreement at the earliest possible opportunity.

Il a été convenu qu'un lien sera établi entre les RPP et les rapports de dépenses fiscales que le ministère des Finances produit pour permettre de trouver plus facilement l'information sur les dépenses fiscales.
It has been agreed that there will be a link made between RPPs and the tax expenditures report that is done by the Department of Finance so that information on tax expenditures can be found more easily.