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Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations convenues
Fraction convenue
Franco à bord
Franco à bord
Il lui faudrait un peu de plomb dans la tête
Mission d'application de procédures convenues
Mission d'attestation particulière
Mission de procédures convenues
Mission de procédures définies
Ordonnance sur les salaires des cadres
Partie convenue
Port de destination convenu
Rente convenue pour le droit de superficie
Rente du droit de superficie
évaluation convenue

Traduction de «convenu qu'il faudrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration portant une date antérieure à celle qu'il faudrait

early dating of claimant report


il lui faudrait un peu de plomb dans la tête

he requires a little ballast


mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement


décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed






franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)

free on board | free on board (... named port of shipment)


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie

remuneration for a building right


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement, il faudrait veiller à trouver le juste équilibre entre protection des droits et possibilité d’accès. Autrement dit, il faudrait mettre en place des régimes équitables récompensant et encourageant les inventeurs et les créateurs, tout en garantissant la circulation et la diffusion des produits et des services, le respect des droits fondamentaux et la promotion et la préservation de la diversité culturelle et linguistique.

Care should be taken to ensure the right balance between protection of rights and access, i.e. to develop fair regimes rewarding and incentivising inventors and creators, whilst ensuring the circulation and dissemination of goods and services, the exercise of other fundamental rights and the promotion and preservation of cultural and linguistic diversity.


Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe.

For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.


"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.

"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.


Lorsqu'un État membre ne maintient pas un niveau cible convenu de dépenses structurelles publiques au cours de la période de programmation, aucune correction financière n'est appliquée si la différence entre le niveau cible convenu et le niveau atteint est inférieure ou égale à 3 % du niveau cible convenu (seuil de minimis).

Where a Member State does not maintain an agreed target level of public structural expenditure during the programming period, no financial correction should be applied if the difference between the agreed target level and the level achieved is equal to or less than 3 % of the agreed target level (de minimis threshold).


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Nous avons également convenu, dans ce Parlement, qu’il faudrait selon nous aller jusqu’à 30 %.

Here in Parliament, we have also agreed that we believe we should go as far as 30%.


Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.

for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.


7. prend acte de l'application du programme aux six domaines prioritaires de la politique de développement de la Communauté, mais s'interroge, considérant les moyens financiers restreints, sur l'ordre de priorité attribué notamment aux transports ; est convenu qu'il faudrait placer en tête des priorités l'aide aux politiques macro-économiques, aux stratégies de réduction de la pauvreté et aux programmes du secteur social couvrant l'éducation et la santé, en particulier dans le domaine de la santé reproductive, où l'inégalité de genre est la plus criante et porte le plus à conséquence, non seulement pour les femmes mais également pour le ...[+++]

7. Notes that the programme is to apply to the six priority areas of Community development policy, but, in view of the limited financial resources, questions the ranking given to transport in particular; agrees that the ranking order should give first priority to supporting macro-economic policies, poverty-reduction strategies and social sector programmes in education and health, especially reproductive health, where gender inequalities and their consequences are the most serious, not only for women, but also for their families, communities and societies; considers it unacceptable to place such low emphasis on such key areas as trade - ...[+++]


7. Prend acte de l’application du programme aux six domaines prioritaires de la politique de développement de la Communauté, mais s’interroge, considérant les moyens financiers restreints, sur l’ordre de priorité attribué notamment aux transports ; est convenu qu’il faudrait placer en tête des priorités l’aide aux politiques macro-économiques, aux stratégies de réduction de la pauvreté et aux programmes du secteur social couvrant l’éducation et la santé, en particulier dans le domaine de la santé reproductive, où l’inégalité de genre est la plus criante et porte le plus à conséquence, non seulement pour les femmes mais également pour le ...[+++]

7. Notes that the programme is to apply to the six priority areas of Community development policy, but, in view of the limited financial resources, questions the ranking given to transport in particular; agrees that the ranking order should give first priority to supporting macro-economic policies, poverty-reduction strategies and social sector programmes in education and health, especially reproductive health, where gender inequalities are the most serious and consequences gravest, not only to women, but to their families, communities, societies; considers it unacceptable to place such low emphasis on such key areas as trade - taking ...[+++]


3. affirme que l'approche qui consiste à intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans chacun des six domaines d’action prioritaires de la coopération au développement de la Communauté est valable et est convenu qu'il faudrait placer en tête des priorités l'aide aux politiques macro-économiques, aux stratégies de réduction de la pauvreté et aux programmes du secteur social couvrant la santé et l'éducation, mais estime qu'il est inadmissible de mettre aussi peu l'accent sur des domaines clés tels que les échanges commerciaux et le renforcement des capacités institutionnelles, la bonne gestion des affaires publiques et l'État de d ...[+++]

3. Affirms that the approach of integrating gender into each of the six priority areas for EC development cooperation is appropriate and agrees that the ranking order should give first priority to supporting macro-economic policies, poverty-reduction strategies and social sector programmes in health and education, but considers it unacceptable to place such low emphasis on such key areas as trade and institutional capacity-building, good governance and the rule of law;


Nous savons tous qu’en 1995, il a été convenu qu’il faudrait veiller à une meilleure protection pénale des intérêts financiers de l’Union européenne.

We all know that, in 1995, it was agreed that the Union’s financial interests should be given better protection under criminal law.




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convenu qu'il faudrait ->

Date index: 2023-02-16
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