Vertaling van "convenu qu'en comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

port de destination convenu
named port of destination

évaluation convenue
agreed valuation

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu les modalités de travail convenues entre le comité de surveillance et l'OLAF,
– having regard to the SC’s Working Arrangements with OLAF,

Le cas échéant et selon les modalités convenues entre les comités concernés, la coopération du comité avec le comité de l'emploi, le comité économique et financier et le comité de politique économique peut comprendre l'organisation de réunions communes, notamment compte tenu des rôles respectifs des comités dans le cadre du semestre européen.
Where appropriate and mutually agreed between the involved Committees, the Committee's cooperation with the Employment Committee, the Economic and Financial Committee and the Economic Policy Committee may include the organisation of joint meetings, in particular in the context of the Committees' respective roles within the European Semester.

Le cas échéant et selon les modalités convenues entre les comités concernés, la coopération du comité avec le comité de la protection sociale, le comité économique et financier et le comité de politique économique peut comprendre l'organisation de réunions communes, notamment compte tenu des rôles respectifs des comités dans le cadre du Semestre européen.
Where appropriate and mutually agreed between the involved Committees, the Committee's cooperation with the Social Protection Committee, the Economic and Financial Committee and the Economic Policy Committee may include the organisation of joint meetings, in particular in the context of the Committees' respective roles within the European Semester.

27. rappelle qu’une norme mondiale sur l'application d’exigences de capital de niveau minimum et de qualité suffisante, comme convenu par le Comité de Bâle, est essentielle pour éviter une nouvelle crise financière; se déclare préoccupé par le fait que des limitations quantitatives et/ou une application non universelle dans certaines juridictions pourrait compromettre l'efficacité de cette norme mondiale;
27. Recalls that a global standard on the application of capital requirements of a sufficient level and quality as agreed by the Basel Committee is critical to averting future financial crises; is concerned that quantitative limitations and/or non-universal application in certain jurisdictions could undermine the effectiveness of this global standard;

les autorités compétentes se conforment aux lignes directrices, aux recommandations, aux normes et aux autres mesures convenues par le comité européen des contrôleurs bancaires et, si elles ne le font pas, en donnent les raisons;
the competent authorities follow the guidelines, recommendations, standards and other measures agreed by the Committee of European Banking Supervisors and shall state the reasons if they do not do so;

Ces dispositions servent de base à l'élaboration d'une méthode d'évaluation et d'un format de présentation communs, conformément à ce qui a été convenu par le comité «Habitats»[3] en mars 2005[4]. En 2006[5], la Commission a fourni des orientations supplémentaires sur le processus d'évaluation.
This forms the basis for developing a common assessment method and reporting format, which was agreed by the Habitats Committee[3] in March 2005.[4] The Commission provided supplementary guidance on the assessment process in 2006.[5]

Pour l'une des mesures ferroviaires, il a été convenu qu'un comité de suivi ad hoc soit mis en place afin de coordonner les différents projets relevant de cette mesure.
For one of the rail measures it has been agreed that an ad hoc monitoring committee should be set up to take into account the various projects included under this measure.

C'est effectivement un nouvel instrument important qui renforcera l'intégration des considérations environnementales dans le cadre du processus décisionnel et je me réjouis particulièrement du texte commun convenu par le comité de conciliation et confirmé le 21 mars.
It is indeed an important new instrument that will strengthen the integration of the environmental considerations into decision-making and I particularly welcome the agreement of the Consultation Committee on a joint text confirmed on 21 March.