Traduction de «convenu qu'aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

port de destination convenu
named port of destination

port d'embarquement convenu
named port of shipment

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le volet II, il a été convenu qu'aucun rapport annuel sectoriel de mise en œuvre ne serait exigé pour 2007.
For Component II, it was agreed that no sectoral annual implementation report for 2007 were required.

Dans le même esprit, la Commission se réjouit du fait que les Premiers ministres de Slovénie et de Croatie se rencontrent le 12 juillet et aient convenu qu'aucune mesure unilatérale* ne serait prise avant cette date.
In the same vein the Commission welcomes that both Prime Ministers of Slovenia and Croatia will meet on 12 July and have agreed that no unilateral steps would be taken before then.

3. Lorsque le règlement IdS a été adopté le 15 novembre 2006, le Conseil et la Commission ont publié une déclaration commune dans laquelle ils ont convenu « qu'aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée comme préjugeant des positions adoptées dans l'affaire 91/05.
3. When the IfS Regulation was adopted on 15 November 2006, the Council and the Commission issued a joint statement in which they agreed that “ nothing in this Regulation shall be construed as prejudging positions taken in Case 91/05.

La Commission et les autorités grecques avaient convenu qu’aucune révision des programmes opérationnels grecs ne serait entamée en 2010, car l’absorption des Fonds structurels en Grèce n’était pas assez avancée pour permettre de tirer des conclusions appropriées sur les nouvelles directions qui pourraient être servies par une révision.
(EN) The Commission and the Greek authorities had agreed that no revision of the Greek operational programmes would be initiated in 2010, as Structural Funds absorption in Greece was not advanced enough to allow appropriate conclusions to be made about new directions that could be served by a revision.

Lorsqu'un État membre ne maintient pas un niveau cible convenu de dépenses structurelles publiques au cours de la période de programmation, aucune correction financière n'est appliquée si la différence entre le niveau cible convenu et le niveau atteint est inférieure ou égale à 3 % du niveau cible convenu (seuil de minimis).
Where a Member State does not maintain an agreed target level of public structural expenditure during the programming period, no financial correction should be applied if the difference between the agreed target level and the level achieved is equal to or less than 3 % of the agreed target level (de minimis threshold).

A-t-il par hasard été convenu qu’aucun référendum ne serait organisé sur la Constitution - le traité de Lisbonne?
Was it by chance agreed there that no referendums would be held on the Constitution - the Treaty of Lisbon?

La bonne nouvelle était que les États-Unis ont accepté de poursuivre le processus des Nations unies, mais la mauvaise nouvelle était que l'on n'a convenu d'aucun objectif contraignant et, pire encore - dans un certain sens -, que nous n'avons réalisé aucun progrès sur la voie de l'intégration des économies émergentes, comme l'Inde, le Brésil et la Chine, dans ce processus.
This was good news, because the US agreed to stay within the UN process, but bad news that no binding targets were agreed and worse news, in a way, that we made no progress on getting the emerging economies, like India, Brazil and China, within the process.

Par la résolution 61/105 de l’assemblée générale des Nations unies, adoptée le 8 décembre 2006, la communauté internationale est convenue de la nécessité d’adopter d’urgence des mesures pour protéger les écosystèmes marins vulnérables contre les effets destructeurs des activités de pêche de fond grâce à une réglementation stricte de ces activités par des organisations ou mécanismes régionaux de gestion des pêches ou par les États à l’égard des navires battant leur pavillon qui opèrent dans des zones où aucune organisation ni aucun mécanisme de ce type n’a été mis en place.
By Resolution 61/105 of the General Assembly of the United Nations, adopted on 8 December 2006, the international community has agreed on the pressing need to adopt measures to protect vulnerable marine ecosystems from the destructive effects of bottom fishing activities through strict regulation of those activities by regional fisheries management organisations or arrangements or by States in respect of their flagged vessels operating in areas where no such organisations or arrangements are in place.

Aucune négociation ne s’est tenue avec l’Iran depuis juin 2003 et il n’a été convenu d’aucun nouveau tour de négociation à l’heure actuelle.
There have been no negotiations with Iran since June 2003, and no new negotiation rounds have been agreed upon for the time being.

Il a convenu qu'aucun OGM ne devait être exporté initialement sans le consentement explicite du pays d'importation, que les États membres devaient prendre des mesures appropriées afin d'éviter des mouvements transfrontaliers non intentionnels et que le règlement devait assigner aux exportateurs d'OGM des responsabilités et des obligations claires.
It agreed that no first GMO export should take place without the express consent of the country of import; that Member States should take appropriate measures to prevent unintentional transboundary movements; and that the exporter of GMOs should be the party to which the Regulation gives clear responsibilities and obligations.