Vertaling van "convenu qu'après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

après avoir franchi [ APSG ]
after passing [ APSG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.
9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.

6. Les DCT, contreparties centrales, marchés réglementés, MTF et OTF mettent en place des procédures qui leur permettent de suspendre un participant qui manque systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés au paragraphe 1 ou les espèces à la date de règlement convenue, et, après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations, de publier son identité.
6. CSDs, CCPs, regulated markets, MTFs and OTFs shall establish procedures that enable them to suspend any participant that fails systematically to deliver the financial instruments referred to in paragraph 1 or cash on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations.

Après avoir atteint le plafond financier, les utilisateurs finaux conservent la faculté de recevoir des appels et des SMS et d’accéder aux numéros gratuits et aux services d’urgence en composant le numéro d’appel d’urgence européen 112 gratuitement jusqu’à la fin de la période de facturation convenue.
After having reached the financial limit end-users shall continue to be able to receive calls and SMS messages and access free-phone numbers and emergency services by dialling the European emergency number 112 free of charge until the end of the agreed billing period.

Le 20 janvier 2014, EURid, après avoir convenu de la stratégie à suivre avec la Commission, a présenté une demande de réévaluation de la chaîne.ευ à l'EPSRP (Extended Process Similarity Review Panel) et envoyé une lettre au conseil de l'ICANN pour lui faire part de ses préoccupations et signaler des incohérences dans l'actuel plan de mise en œuvre des ccTLD internationalisés et les lignes directrices de l'EPSRP publiées par l'ICANN en novembre 2013.
On 20 January 2014 EURid, after agreeing with the Commission on the strategy to be followed, submitted a request for the re-evaluation of the.ευ string to the Extended Process Similarity Review Panel (EPSRP) and sent a letter to the ICANN Board to underline concerns about and point out inconsistencies in the current IDN ccTLD implementation plan and the EPSRP guidelines published by ICANN in November 2013.

9. Les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leur autorité compétente respective, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que l'autorité compétente du participant concerné, aient été dûment informées . Outre qu'ils consultent leur autorité compétente respective avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation lui notifient sans délai la suspension d'un participant.
9. CSDs, CCPs, trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authority any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided the competent authorities of the CSD, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues, shall notify, with no delay, the respective competent authority of the suspension of a participant.

Le niveau de rémunération convenu est présumé avoir été au moins aussi élevé que celui du salaire prévu par la législation applicable en matière de salaire minimal, les conventions collectives ou selon une pratique établie dans le secteur professionnel correspondant, sauf preuve contraire fournie par l’employeur ou l’employé, dans le respect, le cas échéant, des dispositions nationales obligatoires relatives aux salaires.
The agreed level of remuneration shall be presumed to have been at least as high as the wage provided for by the applicable laws on minimum wages, by collective agreements or in accordance with established practice in the relevant occupational branches, unless either the employer or the employee can prove otherwise, while respecting, where appropriate, the mandatory national provisions on wages.

Dans ces cas spécifiques, si le professionnel n’a pas effectué la livraison en temps voulu, le consommateur devrait avoir le droit de mettre fin au contrat immédiatement après l’expiration du délai de livraison convenu initialement.
In these specific cases, if the trader fails to deliver the goods on time, the consumer should be entitled to terminate the contract immediately after the expiry of the delivery period initially agreed.

(a) tout salaire impayé au ressortissant d'un pays tiers employé illégalement; le niveau de rémunération convenu est présumé avoir été au moins celui du salaire prévu par la législation applicable en matière de salaire minimum, les conventions collectives ou les pratiques applicables dans le secteur professionnel pertinent, sauf preuve du contraire fournie par l'employeur ou l'employé, dans le respect, le cas échéant, des dispositions nationales obligatoires relatives aux salaires.
(a) any outstanding remuneration to the illegally employed third-country national. The agreed level of remuneration is presumed to have been at least the wage provided for by the applicable laws on minimum wages, collective agreements or practices in the relevant occupational branches unless one of the employer or the employee can prove differently, while respecting, where appropriate, the mandatory national provisions concerning wages;

– instaurer un "semestre européen" en vue d’une comparaison et évaluation des projets de budget des États membres (principaux éléments et hypothèses), après examen par les parlements nationaux, afin de mieux évaluer la mise en œuvre et la future exécution des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réformes; les règles et procédures budgétaires européennes et nationales doivent être respectées; les États membres présentent leurs programmes de stabilité et de convergence et leurs programmes nationaux de réformes à la Commission en avril, après avoir dûment impliqué les parlements nationaux et tenu compte des réglementations et conclusions établies au niveau de l'Union; le Parlement européen peut, de son côté, définir un système tendant à encourager le débat public et accroître la prise de conscience, la visibilité et la responsabilité en ce qui concerne ces procédures et la façon dont les institutions ont mis en œuvre les règles convenues,
– Establish a "European semester" for a comparison and assessment of draft budgets of Member States (main elements and assumptions), following discussion by the national parliaments, in order to better evaluate the implementation and future execution of the SCPs and the NRPs. EU and national budgetary rules and procedures should be respected. Member States shall submit their SCPs and NRPs to the Commission in April, after due involvement by national parliaments and taking into account EU-level rules and conclusions; the European Parliament may, for its part, establish a systematic way to support a public debate and increase the awareness, visibility and accountability of these procedures and how the EU institutions have implemented the agreed rules,

- (ES) Madame la Présidente, la commission juridique et du marché intérieur, après avoir délibéré au cours des séances du 15 et 16 mai dernier, a convenu de recommander la suspension de la communication en plénière de la constatation de la part du Parlement de la déchéance du mandat de M. Jean-Marie Le Pen.
– (ES) Madam President, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, having deliberated at its sitting of 15 and 16 May, agreed to recommend that the announcement in plenary of Parliament’s confirmation of the removal of Mr Jean-Marie Le Pen’s mandate be suspended.