Traduction de «convenu par l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

port de destination convenu
named port of destination

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

évaluation convenue
agreed valuation

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen de juin 2017 est convenu de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente (CSP) qui soit inclusive et ambitieuse, afin de renforcer la sécurité et la défense de l’Europe pour contribuer à ce que le niveau d’ambition de l’Union exprimé dans la stratégie globale de l’Union européenne et défini dans les conclusions du Conseil du 14 novembre 2016 sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense puisse être atteint.
The European Council of June 2017 agreed on the need to launch an inclusive and ambitious permanent structured cooperation (PESCO), to strengthen Europe’s security and defence to contribute to the fulfilment of the Union level of ambition as derived from the EU Global Strategy and as defined in the 14 November 2016 Council conclusions on implementing the EU Global Strategy in the area of Security and Defence.

Le président : Est-ce que l'Espagne et le Portugal devront ratifier les réformes dont aura convenu l'Union européenne?
The Chairman: Will Spain and Portugal need to ratify what was agreed to by the European Union?

SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:
HAVE AGREED UPON the following provisions, which shall be annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union:

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.
The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

Il est convenu, - Que la motion soit modifiée par suppression, au paragraphe 3, des mots « Considérant la récente expulsion par le régime Mugabe du chef de mission de l’Union européenne et » et substitution du mot « Rappelant ». Il est convenu, - Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
It was agreed, - That the motion be further amended by striking out in paragraph three the words “considering the recent expulsion by the Mugabe regime of the European Union’s chef de Mission, and” and by substituting the following therefor: “recalling”.

M. Wiseman: En juin dernier, il a été convenu par tous les ministres, lors d'une réunion des ministres du Conseil des pêches de l'Union européenne, que l'Union européenne ratifiera l'Entente des Nations Unies.
Mr. Wiseman: In June of last year there was a council of fisheries ministers meeting of the European Union whereby all of the ministers agreed that the European Union will ratify the UN agreement.

Il devrait aussi savoir que le Canada et l'Union européenne ont convenu qu'il ne serait pas question de cet enjeu lors des négociations sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.
He should also know that both Canada and the European Union have made it very clear that this issue is quite separate from the negotiations of the free trade agreement between Canada and the European Union.

SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:
HAVE AGREED UPON the following provisions, which shall be annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union:

SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique:
HAVE AGREED UPON the following provisions, which shall be annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community:

En réponse à la demande d'adhésion de Chypre, les dirigeants de l'Union européenne ont convenu, lors du sommet de Corfou, que la prochaine fois où l'union élargira ses rangs, elle inclura Chypre, à condition que le problème chypriote soit réglé.
In response to Cyprus's plea for membership, the leaders of the European Union agreed at the Corfu summit that the next phase of enlargement of the union will include Cyprus, subject to a solution of the Cyprus problem.