Traduction de «convenu d'une liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. appelle à la levée immédiate du blocus illégal de la bande de Gaza, qui constitue un châtiment collectif infligé à la population locale; invite toutes les parties à mettre en œuvre de manière effective les clauses du cessez-le-feu convenu en août 2014; invite l'Union à prendre des mesures concrètes afin de faire pression sur Israël pour qu'il lève le blocus, notamment en fixant un calendrier; déplore la poursuite des restrictions imposées par Israël à l'entrée de matériaux de construction dans la bande de Gaza; demande au gouvernement israélien d'interrompre sa pratique arbitraire et non transparente consistant à répertorier certains matériaux comme étant à "double usage", et d'établir sa liste de matériaux à double usage conformément aux normes internationales, notamment en n'y faisant plus figurer le bois, les agrégats, les barres d'acier et le ciment; souligne qu'en tant que force d'occupation et en vertu de la quatrième convention de Genève, Israël est tenu au premier chef de garantir des conditions de vie minimales aux habitants de Gaza;
8. Calls for an immediate end to the illegal blockade of the Gaza Strip, which is a collective punishment against the local population; calls on all parties to effectively implement the terms reached under the August 2014 ceasefire agreement; calls on the EU to take concrete steps to press Israel to end the blockade, in particular by setting a timetable; deplores the continued restrictions by Israel on the entry of building materials into Gaza; calls on the Israeli Government to cease its arbitrary and non-transparent process of listing materials as ‘dual-use’ and to bring its dual-use list in line with international standards, in particular by removing wood, aggregates, steel bars and cement; emphasises that Israel, as the occupying power and under the Fourth Geneva Convention, is the sole and main party responsible for maintaining minimum living conditions for the inhabitants of Gaza;

16. invite toutes les parties à mettre en œuvre de manière effective les clauses du cessez-le-feu convenu en août 2014; exhorte plus particulièrement les autorités israéliennes à lever, de manière immédiate, inconditionnelle et complète, le blocus illégal imposé à la bande de Gaza; invite l'Union à prendre des mesures concrètes afin de faire pression sur Israël pour qu'il mette fin au blocus, notamment en fixant un calendrier; déplore la poursuite des restrictions imposées par Israël à l'entrée des matériaux de construction dans la bande de Gaza; demande au gouvernement israélien d'interrompre sa pratique arbitraire et non transparente consistant à répertorier certains matériaux comme étant à "double usage", et d'établir sa liste de matériaux à double usage conformément aux normes internationales, notamment en n'y faisant plus figurer le bois, les agrégats, les barres d'acier et le ciment;
16. Calls on all parties to effectively implement the terms reached under the August 2014 ceasefire agreement; in particular, urges the Israeli authorities to immediately, unconditionally and completely lift the illegal blockade of the Gaza Strip; calls on the EU to take concrete steps to press Israel to end the blockade, notably by setting a timetable; deplores the continued restrictions by Israel on the entry of building materials into Gaza; calls on the Israeli government to cease its arbitrary and non-transparent process of listing materials as ‘dual-use’ and to bring its dual-use list in line with international standards, notably by removing wood, aggregates, steel bars and cement;

Au sujet du DORS/2010-49 — Arrêté 2010-87-03-01 modifiant la Liste intérieure, il est convenu de clore le dossier En ce qui concerne le DORS/2010-125 — Arrêté 2010-87-06-01 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-309 — Arrêté 2009-87-11-01 modifiant la Liste intérieure, il est convenu de clore les dossiers.
In the matter of SOR/2010-49 — Order 2010-87-03-01 Amending the Domestic Substances List, it was agreed that the file be closed. In the matter of SOR/2010-125 — Order 2010-87-06-01 Amending the Domestic Substances List; and SOR/2009-309 — Order 2009-87-11-01 Amending the Domestic Substances List, it was agreed that the files be closed.

l'annexe V pour tenir compte des changements qu'il a été convenu d'apporter à la liste des déchets adoptée conformément à l'article 7 de la directive 2008/98/CE;
Annex V to reflect agreed changes to the list of waste adopted in accordance with Article 7 of Directive 2008/98/EC;

47. déplore que les États membres n'aient pas encore convenu de la liste reprenant tous les services publics transnationaux essentiels à rendre accessibles en ligne d'ici 2015; appelle la Commission à intensifier ses efforts pour atteindre cet objectif;
47. Regrets that the list of all key crossborder public services to be made available online by 2015 has not yet been agreed by the Member States; calls on the Commission to step up its efforts towards achieving this goal;

47. déplore que les États membres n’aient pas encore convenu de la liste reprenant tous les services publics transnationaux essentiels à rendre accessibles en ligne d’ici 2015; appelle la Commission à intensifier ses efforts pour atteindre cet objectif;
47. Regrets that the list of all key crossborder public services to be made available online by 2015 has not yet been agreed by the Member States; calls on the Commission to step up its efforts towards achieving this goal;

Il est rappelé que, le 7 novembre 2000, le Conseil "ECOFIN" a exprimé le souhait qu'un ensemble plus restreint d'indicateurs structurels, pris dans la liste de 35 indicateurs convenue par le Conseil et la Commission, soit utilisé dans le rapport de synthèse (cette liste a été accueillie avec satisfaction par le Conseil européen de Nice).
It is recalled that on 7 November 2000, ECOFIN expressed the wish that a more limited set of structural indicators should be selected, taken from the list of 35 indicators agreed by the Council and the Commission to be used in the synthesis report (and which was welcomed by the Nice European Council).

Quant à l'Alberta et à l'Île-du-Prince- Édouard, des listes électorales seront établies à partir des recensements menés en 1996, mais je ne suis pas sûr que ces provinces ont convenu de tenir ces listes à jour.
As for Alberta and Prince Edward Island, they will get the voters lists from the enumerations done in 1996, but it is not clear to me that they have an agreement with those provinces as to keeping those lists up to date.

En ce qui concerne le DORS/2009-236 — Arrêté 2009-87-03-01 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-237 — Arrêté 2009-87-05-03 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-238 — Arrêté 2009-87-03-04 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-254 — Arrêté 2009-87-05-04 modifiant la Liste intérieure; et le DORS/2010-66 — Arrêté 2009-87-03-03 modifiant la Liste intérieure, il est convenu de clore le dossier.
In the matter of SOR/2009-236 — Order 2009-87-03-01 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009-237 — Order 2009-87-05-03 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009-238 — Order 2009-87-03-04 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009 — Order 2009-87-05-04 Amending the Domestic Substances List; and SOR/ 2010-66 — Order 2009-87-03-03 Amending the Domestic Substances List, it was agreed that the files be closed.

Concernant le DORS/2002-159 — Arrêté 2002-66-02-01 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2002-193 — Arrêté 2002-66-03-01 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2002-287 — Arrêté 2002-66-05-01 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2002-320 — Arrêté 2002-66-06-01 modifiant la Liste intérieure, il est convenu de clore les dossiers.
Respecting SOR/2002-159 — Order 2002-66-02-01 Amending the Domestic Substances List; SOR/2002-193 — Order 2002-66-03-01 Amending the Domestic Substances List; SOR/2002-287 — Order 2002-66-05-01 Amending the Domestic Substances List; SOR/2002-320 — Order 2002-66-06-01 Amending the Domestic Substances List, it was agreed to consider these files closed.