Traduction de «convenu d'un plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

port de destination convenu
named port of destination

évaluation convenue
agreed valuation

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis le 1er janvier 2014, le règlement de base fixe les règles de la PCP, y compris les dispositions relatives aux plans pluriannuels et établissant l’obligation de débarquement pour les stocks soumis à des TAC et ce qu'il est convenu d'appeler la régionalisation.
As of 1 January 2014 the Basic Regulation sets out the rules of the CFP, including the provisions on multi-annual plans, establishing the landing obligation for stocks subject to TAC and the so-called regionalisation.

Il s’agit de soutenir le plan d’action pour les marchés publics électroniques convenu avec les États membres en 2004[20] et de contribuer à accélérer les mesures des États membres visant à la mise en œuvre de solutions transfrontières.
This work is to support the eProcurement Action Plan agreed with Member States in 2004[20]. It is to help accelerating Member States’ developments towards the realisation of cross border solutions.

La Coalition de Johannesbourg sur les énergies renouvelables conduite par l'UE regroupe 82 pays qui ont convenu de fixer des objectifs et des échéances pour augmenter la part des énergies renouvelables dans leur bilan énergétique global, allant ainsi au-delà des engagements pris dans le cadre du plan de mise en oeuvre de Johannesbourg.
The EU-led Johannesburg Renewable Energy Coalition is composed of 82 countries who have agreed to set targets and timeframes for increasing the share of renewable energies in their overall energy mix, thus going beyond the commitments in the Johannesburg Plan of Implementation.

Si le nombre minimal d'équipements techniques s'avère insuffisant pour réaliser le plan opérationnel convenu pour les opérations conjointes ou les interventions rapides aux frontières, l'Agence revoit ledit plan opérationnel sur la base de ses besoins justifiés et d'un accord avec les États membres.
If the minimum number of technical equipment proves to be insufficient to carry out the operational plan agreed for joint operations or rapid border interventions, the Agency shall revise it on the basis of justified needs and of an agreement with the Member States.

80. se félicite que le nouveau plan d'action conjoint convenu en novembre 2012 entre la BEI, la BERD et le Groupe de la Banque mondiale, vise à soutenir le redressement économique et la croissance en Europe centrale et du sud-est; note que le plan d'action prévoit un engagement commun de plus de 30 milliards d'euros pour la période 2013-2014; invite la BEI à s'engager pour au moins 20 milliards d'euros, comme convenu;
80. Welcomes the new Joint Action Plan agreed in November 2012 between the EIB, the EBRD and the World Bank Group, aimed at supporting economic recovery and growth in Central and South Eastern Europe, noting that the action plan sets out more than EUR 30 billion in joint commitments for the period 2013-2014; calls on the EIB to commit a minimum of EUR 20 billion, as agreed;

Si le nombre minimal d'équipements techniques s'avère insuffisant pour réaliser le plan opérationnel convenu pour les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides ou les opérations de retour conjointes, l'Agence revoit ledit plan opérationnel sur la base de ses besoins justifiés et d'un accord avec les États membres.
If the minimum number of technical equipment proves to be insufficient to carry out the operational plan agreed for joint operations, pilot projects, rapid interventions or joint return operations, the Agency shall revise it on the basis of justified needs and of an agreement with the Member States.

46. se félicite que le Conseil et la Commission aient introduit les préoccupations relatives aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance, avec des critères précis d'évaluation, dans tous les plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV); convient que le point fort des plans d'action est qu'ils constituent un engagement contraignant, et que cela est également leur point faible puisqu'ils doivent être négociés avec le pays partenaire; demande instamment au Conseil de veiller à ce que ces pays respectent leurs engagements et d'envisager les mesures à prendre lorsqu'ils ne s'y conforment pas dans le délai convenu; attire plus particulièrement l'attention sur la faiblesse des engagements en matière des droits de l'homme en ce qui concerne le Maroc et le Sahara occidental, la Tunisie, la Syrie, Israël et l'Autorité palestinienne, l'Algérie et l'Égypte, les plans d'action concernant ces deux derniers pays faisant encore l'objet d'une négociation; attend avec intérêt l'examen des rapports portant sur la première année de mise en œuvre des sept premiers plans d'action ainsi que les priorités pour la PEV en 2006; dans cette perspective, demande la création de sous-commissions pour les droits de l'homme, qui examinent, notamment, les cas individuels de façon à améliorer encore le dialogue avec tous les pays partenaires sur les droits de l'homme;
46. Welcomes the fact that the Council and the Commission have introduced human rights, democracy, the rule of law and good governance concerns with specific benchmarks in all National Action Plans drawn up in the framework of the European Neighbourhood Policy (ENP); accepts that, whilst the strength of the Action Plans is that they constitute a binding commitment, this also represent their weakness, because they must be negotiated with the partner country; urges the Council therefore to hold such countries to their commitments and to consider measures to be taken in the event that they do not fulfil them within an agreed timeline; draws specific attention to the weakness of human rights engagements in this respect with Morocco and the Western Sahara, Tunisia, Syria, Israel and the Palestinian Authority, Algeria and Egypt, the Action Plans concerning the latter two countries still being under negotiation; looks forward to examining the reports on the first year of implementation of the first seven action plans and the priorities for the ENP set for 2006; calls, in this spirit, for the setting-up of sub-committees on human rights dealing with, inter alia , individual cases so as to further improve the human rights dialogue with all partner countries;

46. se félicite que le Conseil et la Commission aient introduit les préoccupations relatives aux droits de la personne, à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance, avec des critères précis d'évaluation, dans tous les plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV); convient que le point fort des plans d'action est qu'ils constituent un engagement contraignant, et que cela est également leur point faible puisqu'ils doivent être négociés avec le pays partenaire; demande instamment au Conseil de veiller à ce que ces pays respectent leurs engagements et d'envisager les mesures à prendre lorsqu'ils ne s'y conforment pas dans le délai convenu; attire plus particulièrement l'attention sur la faiblesse des engagements en matière des droits de la personne en ce qui concerne le Maroc et le Sahara occidental, la Tunisie, la Syrie, Israël et l'Autorité palestinienne, l'Algérie et l'Égypte, les plans d'action des deux derniers pays faisant encore l'objet d'une négociation; attend avec intérêt l'examen des rapports portant sur la première année de mise en œuvre des sept premiers plans d'action ainsi que les priorités pour la PEV en 2006; dans cette perspective, demande la création de sous-commissions pour les droits de l'homme, qui examinent, notamment, les cas individuels de façon à améliorer encore le dialogue avec tous les pays partenaires sur les droits de l'homme;
46. Welcomes that Council and Commission have introduced human rights, democracy, the rule of law and good governance concerns with specific benchmarks in all National Action Plans drawn up in the framework of the European Neighbourhood Policy (ENP); accepts that the strength of the Action Plans is that they constitute a binding commitment and that this also represent their weakness, because they must be negotiated with the partner country; urges the Council therefore to hold such countries to their commitments and to consider measures to be taken in the event that they do not fulfil them within an agreed timeline; draws specific attention to the weakness of human rights engagements in this respect with Morocco and the Western Sahara, Tunisia, Syria, Israel and the Palestinian Authority, Algeria and Egypt, the Action Plans of the latter two countries still being under negotiation, looks forward to examining the reports on the first year of implementation of the first seven action plans and the priorities for the ENP set for 2006; calls, in this spirit, on the setting up of sub-committees on Human rights dealing with among others individual cases so as to further improve the human rights dialogue with all partner countries;

6. constate avec satisfaction que le plan d'exécution pour 2003 sera ventilé de manière plus détaillée, comme convenu dans la déclaration commune du 25 novembre 2002 sur les montants restant à liquider (RAL) potentiellement anormaux , ce qui permettra un contrôle des différents programmes plutôt que de l'ensemble des rubriques budgétaires; regrette que le plan d'exécution n'ait pas été présenté en même temps que l'APB 2004, comme il avait été convenu, et demande instamment à la Commission de le présenter sans retard;
6. Notes with satisfaction that the Implementation Plan for 2003 will be broken down in greater detail, as agreed in the Joint Declaration on potentially abnormal RAL , which will allow for monitoring of specific programmes rather than aggregate budgetary headings; regrets that the Implementation Plan was not available with the PDB 2004 as had been agreed and urges the Commission to present it without delay;

6. constate avec satisfaction que le plan d'exécution pour 2003 sera ventilé de manière plus détaillée, comme convenu dans la déclaration commune du 25 novembre 2002 (voir annexe), ce qui permettra un contrôle des différents programmes plutôt que de l'ensemble des rubriques budgétaires; regrette que le plan d'exécution n'ait pas été présenté en même temps que l'APB 2004, comme il avait été convenu, et demande instamment à la Commission de le présenter sans retard;
6. Notes with satisfaction that the Implementation Plan for 2003 will be broken down in greater detail, as agreed in the Joint Declaration of 25 November 2002 (see Annex ), which will allow for monitoring of specific programmes rather than aggregate budgetary headings; regrets that the Implementation Plan was not available with the PDB 2004 as had been agreed and urges the Commission to present it without delay;