Traduction de «convenu d'acquérir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquérir | acquérir en fiducie | acquérir par achat | acquérir par acte volontaire | acquérir par convention | acquérir par succession héréditaire | acquérir par transmission héréditaire
acquire

acquérir au préalable | acquérir d'avance
preempt/to

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

acquérir au préalable [ acquérir d'avance ]
preempt

acquérir un terrain [ acquérir un bien-fonds ]
acquire land

acquérir par acte volontaire [ acquérir ]
acquire by purchase [ purchase ]

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

acquérir ou aliéner des biens immobiliers et mobiliers
acquire or dispose of movable and immovable property

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2.1) Lorsqu’un contribuable, lors de l’exercice d’un droit d’acquérir un titre qu’une personne admissible donnée est convenue de lui vendre ou émettre aux termes d’une convention mentionnée au paragraphe 7(1), ordonne au courtier ou négociant nommé ou autorisé par la personne admissible donnée (ou par une personne admissible ayant un lien de dépendance avec celle-ci) de disposer du titre sans délai et de verser la totalité ou une partie du produit de disposition à un donataire reconnu, les règles suivantes s’appliquent :
(2.1) Where a taxpayer, in exercising a right to acquire a security that a particular qualifying person has agreed to sell or issue to the taxpayer under an agreement referred to in subsection 7(1), directs a broker or dealer appointed or approved by the particular qualifying person (or by a qualifying person that does not deal at arm’s length with the particular qualifying person) to immediately dispose of the security and pay all or a portion of the proceeds of disposition of the security to a qualified donee,

En décembre 2011, la banque espagnole Banco Sabadell a convenu d'acquérir l'activité bancaire de Banco CAM à l'issue d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel.
In December 2011, the Spanish bank Banco Sabadell agreed to buy the banking business of Banco CAM after an open and competitive tender.

AJD Tuna prétend qu’elle ne pouvait pas acquérir la quantité de thon rouge qu’elle avait convenu d’acheter à des pêcheurs français et italiens avant l’ouverture de la saison de pêche.
AJD Tuna claims that it was unable to acquire the quantity of bluefin tuna which it had agreed to buy from French and Italian fishermen before the opening of the fishing season.

En juillet dernier, BBK SA, une autre caisse d'épargne espagnole, a convenu d'acquérir l'activité bancaire de CajaSur à l'issue d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel.
In July BBK SA, another Spanish saving bank, agreed to buy the banking business of CajaSur after an open and competitive tender.

Pour atteindre cet objectif et accélérer l’évaluation de nouveaux vaccins pandémiques, la Commission a convenu avec l’EMEA de supprimer les frais d’enregistrement de dossier. La Commission ayant soumis le 6 avril 2005 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne[16], la Communauté pourrait désormais aider les États membres à acquérir des vaccins pandémiques; en effet, cette proposition a pour objet de développer le volet «solidarité» de l’approche intégrée proposée par la Commission afin de pouvoir réagir aux catastrophes majeures ou aux urgences sanitaires, quelles que soient leur nature et leur origine.
To reach this objective and to accelerate the evaluation of new specific pandemic vaccines, the Commission has agreed with the EMEA to waive fees for the registration of dossiers Member States’ efforts to acquire pandemic vaccines might be supported by the Community following the tabling by the Commission on 6 April 2005 a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Union Solidarity Fund[16] to develop the solidarity strand of the Commission’s integrated approach, in order to ensure response to major disasters or public health emergencies, independent of their nature and origin.

Le projet de loi fait suite à la recommandation du conseil d'administration de la Devco voulant qu'on trouve un acheteur privé pour acquérir les biens de la Devco, comme l'avait convenu et annoncé le gouvernement en janvier 1999.
The bill is consistent with the recommendation from Devco's board that a private sector buyer should be sought to purchase Devco's assets, as agreed to and announced by the government in January 1999.