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Acceptation et enregistrement des codes de comptes
Accepter le mandat
Accepter les bagages enregistrés
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «convenu d'accepter l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


acceptation et enregistrement des codes de comptes

account code acceptance and recording


Liste des matériaux et produits acceptables conformément à la loi et aux règlements sur l'inspection des viandes pour l'emploi dans les établissements enregistrés

Reference listing of Materials and agents acceptable under the Canada Meat Inspection Act and Regulations for use in registered establishments


accepter les bagages enregistrés

handle checked baggage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Collège a également convenu d'accepter l'enregistrement aujourd'hui d'une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) concernant l'interdiction du glyphosate.

The College also agreed to accept the registration today of a new European Citizens' Initiative (ECI) calling for a ban on glyphosate.


Dans le cadre des discussions menées par la Commission avec la Norvège et la Suisse, conformément à l'autorisation du Conseil permettant à la Commission de renégocier avec ces deux pays les accords existants (5) concernant l'acceptation mutuelle des preuves d'origine de remplacement et l'extension du cumul bilatéral à des matières originaires de Norvège et de Suisse, il a été convenu que la Norvège et la Suisse appliqueront également le système des exportateurs enregistrés et utilis ...[+++]

In the course of the discussions held by the Commission with Norway and Switzerland in accordance with the authorisation the Commission received from the Council to re-negotiate with those two countries the existing agreements (5) regarding the mutual acceptance of replacement proofs of origin and the extension of bilateral cumulation to materials originating in Norway and Switzerland, it has been agreed that Norway and Switzerland are also to apply the registered exporter system and to use the REX system.


Dès lors, il fut convenu de fermer ce livre et d'en ouvrir un nouveau dans lequel ne seraient enregistrés que les sujets acceptés par une commission d'experts.

It was therefore agreed to close the stud book and to open a new one in which the only entries accepted would be those approved by a committee of experts.


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