Traduction de «convention-cadre de l'organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]
Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [ Ccnucc [acronym] Convention sur le climat ]
UN Framework Convention on Climate Change [ Convention on Climate Change | Unfccc [acronym] United Nations Framework Convention on Climate Change ]

convention-cadre [ convention cadre | accord-cadre ]
enabling agreement

Convention-cadre du 1er février 1995 pour la protection des minorités nationales | Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
Framework Convention of 1 February 1995 for the Protection of National Minorities

accord-cadre de compensation | convention-cadre de compensation
master netting agreement

Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention

Convention-cadre sur la protection des minorités nationales
Framework Convention for the Protection of National Minorities

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontière des collectivités ou autorités territoriales
European Outline Convention on Transfrontier Cooperation between Territorial Communities or Authorities

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1) | Convention sur les changements climatiques (2)
United Nations Framework Convention on Climate Change | Climate Change Convention [ FCCC | UNFCCC ]

Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto
Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (a) | Kyoto Protocol [ UNFCCC; FCCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les partenaires sont des organisations non gouvernementales ayant conclu une convention-cadre de partenariat, des agences des Nations unies relevant de l’accord-cadre financier et administratif UE-Nations unies, ou encore des organisations internationales dont les relations avec la Commission sont régies par une convention-cadre de partenariat ad hoc.
Partners are non-governmental organisations that sign a framework partnership agreement, United Nations agencies covered by the EU-UN Financial and Administrative Framework Agreement, or international organisations with which relations are governed by an ad hoc framework partnership agreement.

Cela implique notamment de travailler dans des organisations multilatérales telles que l’UNESCO, l’OCDE et le G8, dans le cadre d’accords multilatéraux tels que la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’accord de Cotonou, et avec des organisations régionales telles que l’Union africaine, l’ANASE et le Mercosur.
This notably involves work in the context of multilateral organisations such as UNESCO, OECD and the G8, in multilateral agreements such as the UN Framework Convention on Climate Change and the Cotonou Agreement, and with regional organisations such as the African Union, ASEAN and Mercosur.

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.
The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

5. Les objectifs communs de coopération et les conditions administratives et financières ayant trait aux subventions octroyées aux organisations européennes de normalisation et aux organisations des parties prenantes européennes remplissant les critères énoncés à l'annexe III du présent règlement sont définis dans les conventions-cadres de partenariat entre la Commission et ces organisations de normalisation et des parties prenantes, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
5. The common cooperation objectives and the administrative and financial conditions relating to the grants awarded to European standardisation organisations and the European stakeholder organisations meeting the criteria set out in Annex III to this Regulation shall be defined in the framework partnership agreements between the Commission and those standardisation and stakeholder organisations, in accordance with Regulations (EC, Euratom) No 1605/2002 and (EC, Euratom) No 2342/2002.

de renforcer le dialogue sur les questions mondiales d'environnement afin de faire émerger une communauté de vues, notamment en ce qui concerne la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto, le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique; de tenir des réunions annuelles dans le cadre du groupe de travail conjoint sur l'environnement et de multiplier les visites de haut niveau; d'organiser en 2005 un forum UE-Inde sur l'environnement, réunissant les entreprises, le monde universitaire et la société civile en vue de procéder à des échanges de vues et d'informations; de tenir une réunion d'experts pour un échange de vues sur les dispositifs d'étiquetage écologique volontaires; de définir les principales questions environnementales et les perspectives en matière de développement durable où le partage de l'expérience et la coopération pourraient être mutuellement bénéfiques.
Strengthen the dialogue on global environmental issues with a view to building mutual understanding in particular on the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol, the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, the UN Convention to Combat Desertification and the Convention on Biological Diversity; Hold meetings of the Joint Working Group (JWG) on Environment on a yearly basis and develop high level visits; Organise an India-EU environment forum in 2005 with stakeholders involving business, academia and civil society to exchange views and information; Hold an experts’ meeting to exchange views on voluntary eco labelling schemes; Identify key environmental issues and approaches to sustainable development where exchange of experiences and cooperation could be mutually beneficial.

(11) Afin d'améliorer l'efficacité et l'impact des activités des organisations de consommateurs européennes et des organisations de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs en matière d'élaboration de normes pour les produits et les services au niveau communautaire, les contributions financières octroyées aux organisations éligibles peuvent faire l'objet de conventions-cadres de partenariat pour la durée du présent cadre.
(11) To improve the effectiveness and impact of the activities of European consumer organisations and of consumer organisations representing consumer interests in the development of standards for products and services at Community level, financial contributions for eligible organisations may be subject to framework partnership agreements for the duration of this framework.

La Commission européenne a exprimé son soutien sans réserve en faveur de la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
The European Commission has expressed its wholehearted support for the Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) of the World Health Organisation (WHO).

L'Assemblée de l'Organisation mondiale de la santé a décidé, en 1999, d'ouvrir des négociations en vue de l'établissement de cette convention-cadre.
The WHO World Health Assembly decided in 1999 to open negotiations for the creation of the FCTC.

Cette délégation a fait part de sa préoccupation à l'égard des risques pour la santé causés par la consommation de tabac et a attiré l'attention du Conseil sur une convention internationale (Convention-cadre pour la lutte anti-tabac) qui est en cours d'élaboration dans le cadre de l'initiative pour un monde sans tabac lancée par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) sous l'égide de son directeur général, Mme Brundtland.
This delegation expressed concern on health hazards caused by smoking, and wished to draw the Council's attention to an international convention (Framework Convention on Tobacco Control) which is being prepared as part of the "Tobacco Free Initiative" launched by the WHO (World Health Organisation) under the auspices of its Director-General, Ms Brundtland.

Les Etats membres devraient donc considérer, dans le cadre de leur ordre juridique respectif, l'opportunité de : - faciliter aux jeunes volontaires résidant dans un ou plusieurs des Etats membres participant au programme "Jeunesse pour l'Europe III", l'entrée et le séjour dans leur Etat membre, à la seule fin d'y assurer un stage de service volontaire ; - encourager, sur la base des conventions entre les organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire dans leur Etat membre et les organisations correspondantes dans les pays partenaires, les activités de ce type ; - permettre de prévoir, en accord avec la réglementation du pays d'origine du volontaire ou avec celle du pays dans lequel le stage est effectué, = une protection sociale adéquate pour les volontaires, relative à l'assurance maladie, accident et responsabilité civile, = la reconnaissance (là où une telle procédure est prévue) des organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire de leurs droits et de leurs devoirs, = la valorisation des stages de service volontaire là où cela existe, dans le cadre du système national d'aide à la jeunesse, de formation et d'éducation ; - favoriser l'exercice des activités, y compris, le cas échéant, en accordant des aides compatibles avec le système en vigueur dans leur Etat membre, compte tenu du caractère d'utilité publique de ces activités.
Member States should therefore consider, in the context of their own legal systems, the desirability of: - facilitating, for young volunteers living in one or several Member States taking part in the Youth for Europe III programme, entry to and residence in the Member State concerned for the exclusive purpose of completing a period of voluntary service; - encouraging volunteers, on the basis of agreements between organizations which may deal with voluntary service in their own Member State and in the partner country, to take up activities of this kind; - allowing, in accordance with the regulations of the country of origin of the volunteer or of the country in which the period of service is worked, for = adequate social protection for volunteers, regarding insurance for sickness, accident and civil liability; = recognition (where such a procedure is required) of organizations which may deal with voluntary service, their rights and their responsibilities; = granting due importance to voluntary service periods within the framework of the national youth assistance education and training system, where this system exists; - facilitating the performing of these activities, among other things by granting, where appropriate, aid compatible with the existing system in the Member State concerned, in view of the public service character of such activities.