Vertaling van "convention unece d'aarhus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient veiller à ce que le public soit informé des demandes d'autorisation relatives aux installations de gestion de déchets et à ce que le public concerné soit consulté avant la délivrance d'une autorisation, conformément à la convention de l'UNECE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus).
Member States should be required to ensure that, in accordance with the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the public are informed of the application for a waste management permit and the public concerned are consulted prior to the granting of a waste management permit.

Le 17 février 2005, la Communauté a ratifié la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) sur l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (la «convention d'Aarhus»).
On 17 February 2005 the Community ratified the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (the Århus Convention).

(35) Les États membres devraient être tenus de veiller à ce que, conformément à la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus), les autorités compétentes concernées publient par des moyens appropriés les informations relatives aux notifications de transferts, pour autant que ces informations ne soient pas confidentielles au regard de la législation nationale ou communautaire.
(35) Member States should be required to ensure that, in accordance with the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the relevant competent authorities make publicly available by appropriate means information on notifications of shipments, where such information is not confidential under national or Community legislation.

(17) Les États membres devraient veiller à ce que le public soit informé des demandes d'autorisation relatives aux installations de gestion de déchets et à ce que le public concerné soit consulté avant la délivrance d'une autorisation, conformément à la convention de l'UNECE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus).
(17) Member States should be required to ensure that, in accordance with the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the public are informed of the application for a waste management permit and the public concerned are consulted prior to the granting of a waste management permit.

(12) Le 25 juin 1998, la Communauté a signé la convention de l'UNECE sur l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ("convention d'Aarhus").
(12) On 25 June 1998 the Community signed the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (the Århus Convention).

7. invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention d'Åarhus et le Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants et à encourager d'autres pays en dehors de l'UNECE à devenir parties à la Convention s'ils le souhaitent;
7. Urges the countries which have not yet done so to ratify the Aarhus Convention and the Kiev Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers and to encourage other countries outside the UNECE to become parties to the Convention if they so wish;

(23) Les données devraient être diffusées compte tenu de la Convention UNECE de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel, l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus) et des dispositions communautaires pertinentes concernant l'accès aux informations environnementales.
(23) The data should be disseminated taking into account the UN/ECE 1998 Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention) and relevant Community provisions on access to environmental information.

- Le Protocole UNECE relatif aux POP à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, signé par l'UE à Aarhus en juin 1998 vise à contrôler et à réduire les émissions d'un certain nombre de POP parmi les plus préoccupants, comme les dioxines et les PCB.
- The UNECE POPs Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution, signed by the EU in Aarhus in June 1998, aims to control and reduce the emissions of a number of POPs which require the most urgent action, such as dioxins and PCBs.