Le règlement spécifie en outre que ses dispositions s'appliquent sans préjudice des éventuelles modifications ultérieures de l'annexe V, dans l'hypothèse notamment de l'adoption de dispositions européennes plus strictes afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement, comme le reconnaît d'ailleurs la convention de Bâle.
The Regulation furthermore specifies that this is without prejudice to any future amendments of Annex V, in particular with a view to the possibility to adopt stricter EU measures in order to better protect human health and the environment, as recognised also under the Basel Convention.