Vertaling van "convention sur l'élimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale [ CERD ]
Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination [ CERD ]

convention d'arbitrage | Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Arbitration Convention | Convention on the Elimination of Double Taxation in connection with the Adjustment of Profits of Associated Enterprises

Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

Convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche,de la république de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises

Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence faite aux femmes [ Convention de Belém do Pará ]
Inter-American Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence Against Women [ Convention of Belém do Pará ]

Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination [ Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ]
Convention No. 182 Concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour [ 182 Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 ]

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]
Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le droit de tout individu à l'égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination constitue un droit universel reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme, par la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, par les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par la Charte sociale européenne, signés par [tous] les États membres.
2. The right to equality before the law and protection against discrimination for all persons constitutes a universal right recognised by the Universal Declaration of Human Rights, the United Nations Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women, the International Convention on the Elimination of all forms of Racial Discrimination, the United Nations Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the European Social Charter, to which [all] Member States are signatories.

Selon le projet de convention, l'élimination préalable des substances dangereuses n'est pas obligatoire si l'installation de recyclage choisie est parfaitement autorisée à gérer le type ou la quantité de substances dangereuses contenues dans le navire.
Under the draft Convention, prior removal of hazardous materials may not be required if the recycling facility chosen is fully authorised to manage the type or amount of hazardous materials contained in the ship.

considérant que la convention du travail maritime, 2006, de l’Organisation internationale du travail (ci-après dénommée «la convention») impose à tout membre de vérifier que les dispositions de sa législation respectent, dans le contexte de la convention, les droits fondamentaux suivants: la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession;
Whereas the ILO Maritime Labour Convention, 2006 (hereinafter referred to as the Convention) requires each Member to satisfy itself that the provisions of its laws and regulations respect, in the context of the Convention, the fundamental rights to freedom of association and the effective recognition of the right to collective bargaining, the elimination of all forms of forced or compulsory labour, the effective abolition of child labour and the elimination of discrimination in respect of employment and occupation;

Le droit de toute personne à l’égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination constitue un droit universel reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme, par la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, par la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, par les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signés par tous les États membres.
The right to equality before the law and protection against discrimination for all persons constitutes a universal right recognised by the Universal Declaration of Human Rights, the United Nations Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women, the International Convention on the Elimination of all forms of Racial Discrimination and the United Nations Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights and by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, to which all Member States are signatories.

SE RÉFÉRANT aux principes de la Charte des Nations Unies, et rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme, les conclusions de la Conférence de Vienne de 1993 sur les droits de l'homme, les Pactes sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur les droits de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les Conventions de Genève de 1949 et les autres instruments du droit international humanitaire, la Convention de 1954 sur le statut des apatrides, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de New York de 1967 relatif aux statut des réfugiés.
REFERRING to the principles of the Charter of the United Nations, and recalling the Universal Declaration of Human Rights, the conclusions of the 1993 Vienna Conference on Human Rights, the Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, the Convention on the Rights of the Child, the Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Women, the International Convention on the Elimination of all forms of Racial Discrimination, the 1949 Geneva Conventions and the other instruments of international humanitarian law, the 1954 Convention relating to the status of stateless persons, the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees and the 1967 New York Protocol relating to the Status of Refugees.

(3) Le droit de toute personne à l'égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination constitue un droit universel reconnu par la déclaration universelle des droits de l'homme, par la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, par la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, par les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signés par tous les États membres.
(3) The right to equality before the law and protection against discrimination for all persons constitutes a universal right recognised by the Universal Declaration of Human Rights, the United Nations Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women, the International Convention on the Elimination of all forms of Racial Discrimination and the United Nations Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights and by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, to which all Member States are signatories.

La Commission est d'avis que les mécanismes actuels mis en place, respectivement, par la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par la Convention sur les droits de l'enfant, peuvent fournir des indications utiles sur la manière dont ce problème pourrait être abordé dans le contexte des questions relatives au handicap.
The Commission believes that the current mechanisms put in place by the Convention on the Elimination of All forms of Racial Discrimination, by the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women, and by the Convention on the Rights of the Child, respectively, cap provide some useful pointers as to how this issue might be dealt with in the context of disability issues.

Pour assurer leur protection en vertu du droit international, les Nations unies ont adopté des instruments thématiques juridiquement contraignants tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), la Convention sur les droits de l'enfant (CRC) et la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale (CERD).
To ensure their protection under international law, the United Nations adopted thematic legally binding instruments such as the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW), the Convention on the Rights of the Child (CRC), and the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD).