Traduction de «convention sur l'assurance-maladie agriculture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles | Convention sur l'assurance-maladie (agriculture), de 1927 (C25)
Convention concerning Sickness Insurance for Agricultural Workers

Convention sur l'assurance-maladie / agriculture
Convention concerning sickness insurance for agricultural workers

Convention concernant l'assurance-maladie des gens de mer | Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer, de 1936 (C56)
Convention concerning Sickness Insurance for Seamen

Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison | Convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 (C24)
Convention concerning Sickness Insurance for Workers in Industry and Commerce and Domestic Servants

Convention sur l'assurance-maladie / industrie
Convention concerning sickness insurance for workers in industry and commerce and domestic servants

Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer
Convention concerning sickness insurance for seamen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le point 17 du protocole final de la convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969, modifiée par la convention complémentaire du 11 juin 1982; les personnes affiliées au régime d’assurance espagnol en application de cette disposition sont exemptées de l’affiliation à l’assurance-maladie suisse.
Point 17 of the Final Protocol to the Convention on social security of 13 October 1969, as amended by the Complementary Convention of 11 June 1982; persons insured under the Spanish scheme by virtue of this provision are exempted from the requirement to join the Swiss sickness insurance scheme.

5. rappelle que la convention sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya constituent le principal cadre permettant d'administrer l'accès et le partage des avantages; fait observer que la gouvernance en matière de droits de propriété intellectuelle, de ressources génétiques et de réduction de la pauvreté relève également de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ce qui se traduit par des difficultés à assurer une approche cohérente dans le soutien que ces organisations apportent au régime de la convention; insiste sur le fait que ces institutions internationales devraient soutenir le régime de la convention et non l'entraver;
5. Recalls that the CBD and the Nagoya Protocol constitute the main framework for governance of access and benefit sharing (ABS); notes that governance related to IPRs, genetic resources and poverty alleviation also concern the WTO, FAO, WHO and WIPO, thereby raising challenges in terms of ensuring a coherent approach in their support of the CBD regime; insists that these international institutions should be supportive of and not run counter to the CDB regime;

L’article 4, paragraphes 5 et 6, de l’arrangement administratif du 19 janvier 1955 relatif aux modalités d’application de la convention générale sur la sécurité sociale (assurance maladie des travailleurs agricoles).
Article 4(5) and (6) of the Administrative Arrangement of 19 January 1955 on the implementing provisions of the General Convention on Social Security (sickness insurance for agricultural workers)

Dans ce domaine, la coopération vise à promouvoir la réforme agraire et des structures agricoles, la modernisation, la lutte contre les maladies, la privatisation et la restructuration de l'agriculture, de l'élevage, du secteur agro-industriel et du secteur des services de la République du Tadjikistan, à développer des marchés nationaux et internationaux pour les produits tadjikes, dans des conditions assurant la protection de l'environnement, compte tenu de la nécessité d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, le développement du complexe agro-industriel, la transformation et la distribution de produits agricoles.
The purpose of cooperation in this area shall be the pursuit of agrarian reform and the reform of agricultural structures, the modernisation, privatisation and restructuring of agriculture, stock farming and the agro-industrial and services sectors in the Republic of Tajikistan, and the development of domestic and foreign markets for Tajik products, in conditions that ensure the protection of the environment, taking into account the necessity to improve security of food supply and to develop agri-business and the processing and distribution of agricultural products.

7. rappelle, dans cet ordre d'idées, sa résolution du 8 janvier 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants (A4-0005/97), dans laquelle il a demandé d'améliorer la situation des conjoints aidants dans l'agriculture en renforçant la directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection, pendant la grossesse et la maternité, des femmes exerçant une activité indépendante, et ce, en établissant pour les conjoints aidants un statut juridique prévoyant entre autres leur enregistrement obligatoire, de telle sorte qu'ils ne soient plus des travailleurs invisibles, mais qu'ils soient affiliés aux systèmes de sécurité sociale pour être assurés contre la maladie, l'invalidité, les accidents et la vieillesse;
7. Recalls, in this connection, its resolution of 8 January 1997 on the situation of assisting spouses of the self-employed (A4-0005/97), in which it called for the circumstances of assisting spouses in agriculture to be improved via the strengthening of Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood, by introducing a legal status for assisting spouses providing, inter alia, for their mandatory registration, thanks to which they would no longer be invisible workers but would be part of the welfare system and would have sickness, invalidity and accident insurance and pension rights;

45. rappelle, dans cet ordre d'idées, sa résolution du 21 février 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants , dans laquelle il a demandé d'améliorer la situation des conjoints aidants dans l'agriculture en renforçant la directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante , y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection, pendant la grossesse et la maternité, des femmes exerçant une activité indépendante2, et ce, en établissant pour les conjoints aidants un statut juridique prévoyant entre autres leur enregistrement obligatoire, de telle sorte qu'ils ne soient plus des travailleurs invisibles, mais qu'ils soient affiliés aux systèmes de sécurité sociale pour être assurés contre la maladie, l'invalidité, les accidents et la vieillesse;
45. Draws attention in this connection to its resolution of 21 February 1997 on the situation of the assisting spouses of the self-employed , in which it called for an improvement in the circumstances of assisting spouses in agriculture, to be achieved by strengthening Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood , to that end laying down a legal status for assisting spouses whereby, instead of being denied recognition as workers, they would belong to social security schemes in order to qualify for sickness, invalidity, and accident insurance and an old age pension;

19. félicite les autorités bulgares pour avoir pratiquement achevé un large éventail d'activités complexes dans le domaine de l'agriculture; reconnaît les progrès importants qui ont été réalisés en matière de commerce d'animaux vivants et de bien-être des animaux, domaines qui sont soumis aux normes les plus rigoureuses, par exemple dans le transport et l'abattage des animaux et le traitement des produits dérivés d'origine animale; souligne l'importance qu'il faut attacher à ce que le système d'équarrissage soit totalement opérationnel au jour de l'adhésion et escompte que ce sera le cas; demande que la mise en place des postes d'inspection frontaliers nécessaires soit achevée et qu'un contrôle rigoureux soit assuré concernant la fièvre porcine classique et les autres maladies animales, notamment lorsqu'un quelconque risque existe pour la santé publique ou pour la sécurité des ressources alimentaires;
19. Congratulates the Bulgarian authorities on bringing close to completion a wide range of complex activities relating to agriculture; recognises the substantial progress that has been made in relation to the trade in live animals and animal welfare, where the highest standards must be respected, for example in the transportation and slaughter of animals and treatment of animal by-products; stresses the importance of the rendering system being fully operational upon accession and expects this to be the case; calls for finalisation of the required border inspection posts and vigorous action to control classical swine fever and other animal diseases, especially where there is any risk to public health or to the safety of food supplies;

La recherche effectuée fournira aussi la base de connaissances nécessaire pour soutenir différents domaines de la politique communautaire: la politique agricole commune et la stratégie forestière européenne; les questions d'agriculture et de commerce; les problèmes de sécurité que posent les organismes génétiquement modifiés (OGM); la réglementation en matière de sécurité des aliments; les normes communautaires en matière de santé et de bien-être des animaux et la lutte contre leurs maladies; enfin, la réforme de la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture et la sécurité des produits issus de la mer . Du point de vue social, il doit être possible de réagir avec souplesse à de nouveaux besoins politiques, liés notamment aux nouveaux risques, tendances sociales ou économiques, et besoins.
The research carried out will provide the knowledge base needed to support the Common Agricultural Policy and European Forest Strategy; agriculture and trade issues; safety aspects of genetically modified organisms ("GMOs"); food safety regulations; Community animal health, disease control and welfare standards; and the Common Fisheries Policy reform aiming to provide sustainable development of fishing and aquaculture and the safety of seafood products : With a view to ensuring social relevance, a flexible response to new policy needs is also foreseen, in particular with respect to new risks and social or economic trends and needs.

b) Le point 17 du protocole final à ladite convention; les personnes assurées dans l'assurance espagnole en application de cette disposition sont exemptées de l'affiliation à l'assurance-maladie suisse.
(b) Point 17 of the Final Protocol to the above Convention; persons insured under the Spanish scheme by virtue of this provision are exempted from the requirement to join the Swiss sickness insurance scheme.

Dans le cadre des travaux du Conseil, cette coordination a permis l'adoption, dans le cadre des Conférences Internationales du Travail, d'une convention et d'une recommandation sur « la sécurité et la santé des travailleurs dans les mines et dans l'agriculture", d'un protocole et d'une recommandation sur « l'enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles y compris la révision de la liste de maladies professionnelles" et enfin l'adoption d'une "résolution concernant la sécurité et la santé au travail".
As part of the Council's work, this coordination has led to the adoption, in the context of International Labour Conferences, of an agreement and a recommendation on the safety and health of workers in mining and in agriculture, a protocol and a recommendation on the recording and declaration of industrial accidents and occupational diseases, including the revision of the schedule of occupational diseases, and the adoption of a resolution on safety and health at work.