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Prendre l'engagement de
S'engager
S'engager au contact
S'engager dans la circulation
S'engager dans une intersection
S'engager sur la voie d'atelier
S'engager sur la voie d'entrée de l'atelier
S'engager à
S'incorporer dans le flot des voitures
S'insérer dans la circulation
S'insérer dans le flot de voitures
Se mouiller

Vertaling van "convention s'engagent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
s'engager sur la voie d'entrée de l'atelier [ s'engager sur la voie d'atelier ]

enter shop track


s'engager dans la circulation [ s'insérer dans la circulation | s'insérer dans le flot de voitures | s'incorporer dans le flot des voitures ]

merge into traffic [ merge ]


s'engager [ prendre l'engagement de | se mouiller ]

commit oneself


A s'engage/ s'oblige envers B à...

agree (to) (a -s with B to...)




versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates

fees for early commitment








Convention concernant le contrat d'engagement des pêcheurs | Convention sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959

Convention concerning Fishermen's Articles of Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) décider, pour l'application de l'article 128, qu'une convention, un engagement ou une entente est conclu avec un détenteur de valeurs mobilières vendeur pour des motifs autres que l'augmentation de la valeur de la contrepartie qui lui est versée pour ses valeurs mobilières et qu'il est possible de conclure la convention, l'engagement ou l'entente malgré cet article; b) modifier tout délai prévu dans la présente partie ou les règlements qui s'y rapportent; c) dispenser une personne ou une compagnie des exigences de la présente par ...[+++]

(a) decide for the purposes of section 128 that an agreement, commitment or understanding with a selling security holder is made for reasons other than to increase the value of the consideration paid to the selling security holder for the securities of the selling security holder and that the agreement, commitment or understanding may be entered into despite that section; (b) vary any time period set out in this Part or the regulations related to this Part; and (c) exempt a person or company from any of the requirements of this Part or the regulations related to this Part.


10. rappelle l'article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, par lequel les États parties à la Convention s'engagent à veiller à ce que les personnes handicapées ne soient pas exclues du système d'enseignement général ou de l'enseignement secondaire sur le fondement de leur handicap et à ce qu'elles bénéficient d'aménagements raisonnables et de l'accompagnement nécessaire en fonction des besoins de chacun; presse dès lors les États membres de s'y conformer, tout en mettant particulièreme ...[+++]

10. Recalls Article 24 of the UN CRPD on the Rights of Persons with Disabilities, in which the state parties undertake to ensure that persons with disabilities are not excluded from the general education system, or from secondary education, on the basis of disability, and that reasonable accommodation is provided for the individual’s requirements, together with the necessary support; therefore, while highlighting the need to provide inclusive education and lifelong learning for disabled pupils and students and a personalised inclusion system for the early identification of special needs, urges the Member States to fulfil the commitments ...[+++]


Dans cette lettre, elles ont vivement recommandé que les États membres ratifient la convention et engagent les processus de ratification dans les plus brefs délais.

In their letter, they strongly recommend that Member States ratify the Convention and engage in processes to that end as soon as possible.


Les parties signataires de la convention s'engagent à prendre des mesures adaptées qui soient conformes avec les objectifs du sixième programme d'action pour l'environnement dans le domaine de la protection du climat mais aussi de l'utilisation durable des ressources naturelles.

Those parties who sign the Convention are obliged to adopt appropriate measures which are consistent with the aims of the 6 Environment Action Programme both in the area of climate protection and in the sustainable use of natural resources.


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En 2003, TPSGC a entrepris une vérification de contrat spéciale afin de confirmer dans quelle mesure Media IDA Vision se conformait aux dispositions sur la publicité énoncées dans la convention d'engagement (le contrat) que l'entreprise avait conclue avec l'État.

In 2003, PWGSC initiated a special contract audit of Media IDA Vision's compliance with advertising provisions outlined in the Articles of Agreement (the contract) with the Crown.


Cette peine est incompatible avec les conventions et engagements auxquels le Nigéria a adhéré.

This punishment is incompatible with the conventions and covenants signed by Nigeria.


1. invite tous les États parties à la convention à engager des négociations multilatérales pour conclure un protocole de vérification du respect de la convention sur les armes biologiques pendant cette cinquième conférence d'examen;

1. Calls upon all BTWC States Parties to engage in multilateral negotiations in order to reach a compliance protocol during the Fifth Review Conference of the BTWC;


En vertu de l’article IV, chaque État partie à la Convention « s’engage à prendre, selon les procédures prévues par sa constitution, les mesures nécessaires pour interdire et empêcher la mise au point, la fabrication, le stockage, l’acquisition ou la conservation des agents, des toxines, des armes, de l’équipement et des vecteurs dont il est question dans l’article premier de la Convention, sur le territoire d’un tel État, sous sa juridiction ou sous son contrôle en quelque lieu que ce soit ».

Under Article IV of the Convention, each State Party is required to “. take any necessary measures to prohibit and prevent the development, production, stockpiling, acquisition, or retention of the agents, toxins, weapons, equipment and means of delivery specified in Article I of the Convention, within the territory of such State, under its jurisdiction or under its control anywhere”.


En vertu de l’article IV, chaque État partie à la Convention « s’engage à prendre, selon les procédures prévues par sa constitution, les mesures nécessaires pour interdire et empêcher la mise au point, la fabrication, le stockage, l’acquisition ou la conservation des agents, des toxines, des armes, de l’équipement et des vecteurs dont il est question dans l’article premier de la Convention, sur le territoire d’un tel État, sous sa juridiction ou sous son contrôle en quelque lieu que ce soit ».

Under Article IV of the Convention, each State Party is required to “.take any necessary measures to prohibit and prevent the development, production, stockpiling, acquisition, or retention of the agents, toxins, weapons, equipment and means of delivery specified in Article I of the Convention, within the territory of such State, under its jurisdiction or under its control anywhere”.


En vertu de l’article IV, chaque État partie à la Convention « s’engage à prendre, selon les procédures prévues par sa constitution, les mesures nécessaires pour interdire et empêcher la mise au point, la fabrication, le stockage, l’acquisition ou la conservation des agents, des toxines, des armes, de l’équipement et des vecteurs dont il est question dans l’article premier de la Convention, sur le territoire d’un tel État, sous sa juridiction ou sous son contrôle en quelque lieu que ce soit ».

Under Article IV of the Convention, each State Party is required to “.take any necessary measures to prohibit and prevent the development, production, stockpiling, acquisition, or retention of the agents, toxins, weapons, equipment and means of delivery specified in Article I of the Convention, within the territory of such State, under its jurisdiction or under its control anywhere”.




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convention s'engagent ->

Date index: 2024-09-03
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