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Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport en capital
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter des soins à la mère pendant le travail
Apporter un soutien psychologique aux patients
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu
Prestation de capitaux

Traduction de «convention et d'apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]


Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs

Convention on the Liability of Hotel-keepers concerning the Property of their Guests


convention en vue d'apporter une solution aux différents internationaux

proceedings for the settlement of international disputes


apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding rod-extruder operator


aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding-rod-extruder operator helper


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support


apporter un soutien psychologique aux patients

provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients


apporter des soins à la mère pendant le travail

conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue le 19 octobre 1996 dans le cadre de la Conférence de La Haye sur le droit international privé, ci-après dénommée "la Convention", apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international; il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.

(2) The Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded on 19 October 1996 in the framework of The Hague Conference on Private International Law, (hereinafter referred to as the Convention) makes a valuable contribution to the protection of children at international level, and it is therefore desirable that its provisions be applied as soon as possible.


Dans le contexte de la réalisation par phases successives d'un régime d'asile européen commun pouvant déboucher, à plus long terme, sur une procédure commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes bénéficiant de l'asile, il convient, à ce stade, tout en y apportant les améliorations nécessaires à la lumière de l'expérience, de confirmer les principes sur lesquels se fonde la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membre ...[+++]

As regards the introduction in successive phases of a common European asylum system that should lead, in the longer term, to a common procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for those granted asylum, it is appropriate at this stage, while making the necessary improvements in the light of experience, to confirm the principles underlying the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities(4), signed in Dublin on 15 June ...[+++]


J. considérant que le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a constitué, le 21 novembre 2005, une commission d'enquête sur ces allégations, conformément à l'article 52 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, invitant les quarante-cinq gouvernements des États signataires de cette convention à apporter des réponses avant le 21 février 2006,

J. whereas on 21 November 2005 the Secretary General of the Council of Europe set up an inquiry into these allegations under Article 52 of the European Convention on Human Rights, asking the 45 governments that are parties to that convention to provide answers by 21 February 2006,


H. considérant que le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a constitué, le 21 novembre 2005, une commission d'enquête sur ces allégations, conformément à l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme, invitant les quarante-cinq gouvernements des États signataires de cette convention à apporter des réponses avant le 21 février 2006,

H. whereas on 21 November 2005 the Secretary-General of the Council of Europe set up an inquiry into these allegations under Article 52 of the ECHR, asking the 45 governments that are parties to the ECHR to provide answers by 21 February 2006,


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La convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue le 19 octobre 1996 dans le cadre de la conférence de La Haye sur le droit international privé (ci-après dénommée «la convention») apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international; il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.

The Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded on 19 October 1996 within the Hague Conference on Private International Law (hereinafter referred to as the Convention) makes a valuable contribution to the protection of children at the international level. It is therefore desirable that its provisions be applied as soon as possible.


Le choix non seulement de la méthode de la Convention, mais aussi du triumvirat, s’est avéré avisé, et il est heureux que les membres ordinaires de la Convention aient apporté une valeur ajoutée aussi significative.

Not only was the method of the Convention a sound choice, the leading triumvirate was one too, and it is fortunate that the Convention’s ordinary members have also added value in a significant manner.


Cederschiöld (PPE-DE). - (SV) Monsieur le Président, l’utilisation de la méthode de la Convention pour apporter des changements au Traité est totalement nouvelle.

Cederschiöld (PPE-DE) (SV) Mr President, the Convention method as a method of implementing treaty changes is something quite new.


1. invite les parties à la CITES à renforcer la coopération internationale dans la mise en œuvre de la convention, en apportant un soutien financier supplémentaire à la formation et à l'assistance technique en matière d'identification des espèces et en ce qui concerne les mesures de contrôle;

1. Calls on the Parties to CITES to strengthen international cooperation in the implementation of the Convention by providing additional financial support for training and technical assistance in species identification and enforcement measures;


La Commission a participé activement aux travaux du Comité permanent de la télévision transfrontière (ce Comité est chargé de suivre l'application de la Convention et de suggérer, le cas échéant, les modifications à apporter à celle-ci) avec comme objectif principal d'assurer la cohérence entre les dispositions de la Convention européenne de la télévision transfrontière et les dispositions de la Directive "Télévision sans frontières".

The Commission has played an active role in the activities of the Standing Committee on Transfrontier Television (its task is to monitor application of the Convention and suggest, where appropriate, amendments to it), the main aim being to ensure consistency between the provisions of the European Convention on Transfrontier Television and those set out in the "Television without Frontiers" Directive.


- Toutefois, les apports en nature ayant été pris en considération par la Commission lors de la fixation de sa participation à l'action, le bénéficiaire s'engage à effectuer ces apports dans les conditions prévues à la présente convention.

- However, as contributions in kind were taken into account by the Commission when it set its contribution to the operation, the beneficiary undertakes to supply these contributions on the terms laid down in this agreement.




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Date index: 2022-01-26
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