Vertaling van "convention de l'organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social | Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Convention concerning Organisations of Rural Workers and their Role in Economic and Social Development | Rural Workers' Organisations Convention, 1975

Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective | Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Convention concerning the Application of the Principles of the Right to Organise and to Bargain Collectively | Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949

Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales [ Convention de Vienne sur le droit des traités ]
Vienna Convention on the Law of Treaties between States and International Organizations or between International Organizations [ Vienna Convention on the Law of Treaties ]

Convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale
Convention on the Inter-governmental Maritime Consultative Organization

Convention relative au statut du fleuve Sénégal et Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
Convention Concerning the Status of the Senegal River, and Convention Establishing the Senegal River Development Organization

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'application de la présente convention, une « organisation régionale d'intégration économique » est une organisation constituée d'États souverains d'une région donnée qui a compétence sur certaines matières régies par la Convention et qui a été dûment autorisée à signer et à ratifier, accepter, approuver ou adhérer à la présente convention.
For the purpose of this Convention, a “Regional Economic Integration Organisation” means any organisation which is constituted by sovereign States of a given region which has competence in respect of certain matters governed by this Convention and has been duly authorized to sign and to ratify, accept, approve or accede to this Convention.

a) que l’Organisation encourage la diffusion de la Convention en organisant des séminaires, des cours ou des colloques;
(a) that the Organization promote public awareness of the Convention through the holding of seminars, courses or symposia;

«zone relevant de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien (23), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;
‘SPRFMO (South Pacific Regional Fisheries Management Organisation) Convention Area’ is the high seas geographical area south of 10° N, north of the CCAMLR Convention Area, east of the SIOFA Convention Area as defined in the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (23), and west of the areas of fisheries jurisdictions of South American States;

La disposition que vous avez évoquée est reprise, d'après moi, dans d'autres conventions d'organisations régionales modernes de gestion des pêches, par exemple celle qui régit les pêches dans l'Atlantique oriental.
The provision you referenced is reflected, as I understand it, in other modern regional fisheries management organization conventions, such as that governing the fisheries on the eastern Atlantic.

Le directeur invite aux réunions de la Commission convoquées conformément à l’article VIII de la présente convention les organisations intergouvernementales dont les travaux sont pertinents en ce qui concerne l’application de la présente convention, ainsi que les États qui ne sont pas parties intéressés par la conservation et l’utilisation durable des stocks de poissons visés par la présente convention qui le demandent.
The Director shall invite to meetings of the Commission convened pursuant to Article VIII of this Convention intergovernmental organizations whose work is relevant to the implementation of this Convention, as well as non-Parties interested in conservation and sustainable use of the fish stocks covered by this Convention that so request.

Lorsqu'un ou plusieurs États membres d'une de ces organisations sont parties à la convention, l'organisation et ses États membres conviennent de leurs responsabilités respectives en ce qui concerne l'exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la convention.
In the case of such organisations, one or more of whose Member States is a Party to this Convention, the organisation and its Member States shall decide on their respective responsibilities for the performance of their obligations under the Convention.

Aux termes de la convention, les organisations régionales d'intégration économique doivent indiquer, dans leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, l'étendue de leur compétence dans les domaines régis par la convention.
Under the terms of the Convention, a regional economic integration organisation must declare in its instrument of ratification, acceptance, approval or accession the extent of its competence in respect of the matters governed by the Convention.

Ce projet de loi vise à découvrir et à éliminer les obstacles qui empêchent les membres des groupes désignés d'atteindre leurs objectifs légitimes en milieu de travail, les obstacles qui empêchent toujours les membres des groupes désignés de soutenir une concurrence équitable pour obtenir les promotions qu'ils veulent. Notre pays a signé et ratifié d'autres conventions de ce genre au fil des années, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et certaines conventions d'organisations syndicales internationales.
I will just name a few: the International Covenant on Civil and Political Rights; the International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination; and a number of international labour organization conventions.

iii) En cas d'application du paragraphe 2 de l'article 16 de la convention, les organisations d'intégration économique régionale parties à la convention ne disposent, en cas de vote, que d'un nombre de voix égal au total des voix attribuables à leurs États membres également parties à la convention.
(iii) Where Article 16 (2) of the Convention applies, the regional economic integration organizations parties to the Convention shall have in case of voting only a number of votes equal to the total votes allotted to their Member States which are also parties to the Convention.

Ce colloque répond au souhait de la Communauté d'élargir la coopération, dans le cadre de la nouvelle Convention, aux organisations non-gouvernementales et représentatives de la société des Etats ACP.
The colloquium reflected the Community's wish to extend cooperation, under the new Convention, to non-governmental organizations and representatives of society within the ACP States.