Traduction de «convention d'accueil soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire régional sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant : l'accueil des enfants abandonnés dans les familles
Regional Seminar on Implementation of the Convention on the Rights of the Child: Family-based Alternatives for Abandoned Children

Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil
Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes

Séminaire régional sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant: l'accueil des enfants abandonnés dans les familles
Regional Seminar on Implementation of the Convention on the Rights of the Child: Family-based Alternatives for Abandoned Children

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organismes de recherche, que les États membres devraient avoir la possibilité d'agréer préalablement, devraient pouvoir signer soit une convention d'accueil soit un contrat avec un ressortissant de pays tiers, en vue de mener une activité de recherche.
Research organisations, which Member States should have the possibility to approve in advance, should be able to sign either a hosting agreement or a contract with a third-country national for the purpose of carrying out a research activity.

lorsque le deuxième État membre autorise la mobilité sans notification, la preuve que l'étudiant effectue une partie de ses études au sein du deuxième État membre dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, ou, en ce qui concerne les chercheurs, soit une copie de la convention d'accueil précisant les détails de la mobilité du chercheur, soit, lorsque les détails de la mobilité ne figurent pas dans la convention d'accueil, une lettre de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité à l'intérieur de l'Union et la localisation de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.
where the second Member State allows mobility without notification, evidence that the student carries out part of the studies in the second Member State in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or an agreement between two or more higher education institutions, or for researchers, either a copy of the hosting agreement specifying the details of the mobility of the researcher or, where the details of the mobility are not specified in the hosting agreement, a letter from the research organisation in the second Member State that specifies at least the duration of the intra-EU mobility and the location of the research organisation in the second Member State.

(17) L’accueil Le traitement des demandeurs placés en rétention devrait respecter pleinement leur dignité humaine, et leur accueil devrait être spécifiquement conçu pour répondre à leurs besoins dans cette situation. En particulier, les États membres devraient veiller à ce que l’article 37 de la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant soit appliqué.
17. Reception of applicants Ö Applicants Õ who are in detention ð should be treated with full respect of human dignity and their reception ï should be specifically designed to meet their needs in that situation. ð In particular, Member States should ensure that Article 37 of the 1989 UN Convention on the Rights of the Child is applied.ï

Ces articles fixent des conditions particulières d’admission pour les chercheurs ressortissants de pays tiers, qui existent déjà dans la directive «chercheurs», notamment l’exigence que l’organisme de recherche soit agréé par l’État membre, et qu’une convention d’accueil soit signée par l’organisme de recherche agréé et le chercheur.
These Articles set out specific conditions of admission for third-country national researchers, which already exist in the Researchers' Directive, in particular the requirement that the research organisation be approved by the Member State, and that a hosting agreement be signed by both the approved research organisation and the researcher.

(31) La mobilité Ö à l’intérieur de l’Union Õ Ö des stagiaires rémunérés, des chercheurs et des étudiants Õ ressortissants de pays tiers poursuivant leurs études dans plusieurs États membres doit être facilitée, de même que l’admission des ressortissants de pays tiers participant à des programmes communautaires visant à favoriser la mobilité au sein ou à destination de la Communauté aux fins visées par la présente directive. ð Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la période pendant laquelle l’autorisation accordée par le premier État membre devrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu’une nouvelle convention d’accueil soit exigée.
(31) The Ö intra-Union Õ mobility of students who are third-country Ö national researchers, students and remunerated trainees Õ studying in several Member States should be facilitated, as must the admission of third-country nationals participating in Community programmes to promote mobility within and towards the Community for the purposes set out in this Directive. ð For researchers, this Directive should improve the rules relating to the period for which the authorisation granted by the first Member State should cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement.

Chaque État membre devrait faire en sorte qu'un ensemble d'informations, le plus complet possible et régulièrement tenu à jour, soit mis à la disposition du public, notamment au moyen de l'internet, sur les organismes de recherche agréés en vertu de la présente directive avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d'accueil, ainsi que sur les conditions et procédures d'entrée et de séjour sur son territoire aux fins d'effectuer des recherches adoptées en vertu de la présente directive.
Each Member State should ensure that the most comprehensive information possible, regularly kept up to date, is made publicly available, via the Internet in particular, on the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive.

2. Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant une durée ne dépassant pas trois mois, il peut mener ses travaux de recherche sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier État membre, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes dans l'autre État membre et qu'il ne soit pas considéré par celui-ci comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
2. If the researcher stays in another Member State for a period of up to three months, the research may be carried out on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State, provided that he has sufficient resources in the other Member State and is not considered as a threat to public policy, public security or public health in the second Member State.

Afin que les chercheurs ressortissants de pays tiers puissent connaître les organismes de recherche susceptibles de conclure des conventions d’accueil, la proposition insiste sur la nécessité que la liste des organismes agréés soit publiée et actualisée à chaque changement survenu.
For third-country national researchers to be aware of research organisations that can enter into hosting agreements, emphasis is placed on the need for the list of approved organisation to be publicly available and up-dated whenever a change occurs in the list.

(42) Il conviendrait que chaque État membre fasse en sorte qu’un ensemble d’informations, le plus complet possible et régulièrement actualisé, soit mis à la disposition du grand public, notamment sur l’internet, Ö en ce qui concerne les organismes de recherche, agréés en application de la présente directive, avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d’accueil, et sur les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire aux fins d’effectuer des recherches en vertu de la présente directive, ainsi que Õ Ö des informations sur Õ les établissements visés dans la présente directive, les cycles d’études auxquels les ressortissants de pays tiers peuvent être admis, et les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire à ces fins.
(42) Each Member State should ensure that the fullest possible set of regularly updated information is made available to the general public, notably on the Internet, Ö about the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry into and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive as well Õ as regards Ö information about Õ the establishments defined in this Directive, courses of study to which third-country nationals may be admitted and the conditions and procedures for entry Ö into Õ and residence in Ö on Õ its territory for those purposes.