Vertaling van "convention d'aarhus soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. demande à la Commission de formuler, conformément aux engagements prévus dans le septième programme d'action pour l'environnement, des propositions destinées à prolonger les obligations relatives aux inspections et à étendre à l'ensemble du droit de l'Union en matière d'environnement les critères contraignants pour des inspections et une surveillance efficaces dans les États membres, et de garantir réellement l'accès à la justice en matière d'environnement afin que la convention d'Aarhus soit pleinement appliquée;
6. Calls on the Commission, in line with the commitments laid down in the 7th Environment Action Programme, to make proposals to extend requirements relating to inspections and to extend binding criteria for effective Member State inspections and surveillance to the wider body of Union environment law, and to ensure effective access to justice in environmental matters in order to fully implement the Aarhus Convention;

En ce qui concerne le droit de l’environnement, la présente recommandation tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphes 3, 4 et 5, de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus), lesquelles favorisent un accès non restrictif à la justice en matière d’environnement, énoncent les critères que les procédures judiciaires doivent respecter, imposant notamment qu’elles soient rapides sans que leur coût soit prohibitif, et prévoient une information du public et la mise en place de mécanismes d’assistance dans ce domaine, respectivement.
With regard to environmental law, this Recommendation takes account of the provisions of Article 9(3), (4) and (5) of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (‘the Aarhus Convention’) which, respectively, encourage wide access to justice in environmental matters, set out criteria that procedures should respect, including criteria that they be timely and not prohibitively expensive, and address information to the public and the consideration of assistance mechanisms.

Il est proposé en conséquence que cette modification de la Convention d'Aarhus soit approuvée, et la décision du Conseil adoptée.
It is therefore proposed that this amendment to the Aarhus Convention is approved, and the Council Decision adopted.

Ce rapport entend faire pression pour que la Convention d’Aarhus soit mieux appliquée, mais nous n’avons pas, en Irlande, la moindre application de cette Convention. Je vous prie de faire pression sur le gouvernement irlandais pour qu’il ratifie enfin Aarhus, même tardivement, et pour qu’il considère le peuple comme un allié plutôt que comme un ennemi, dans ses efforts de protection de l’environnement.
This report seeks to urge a better application of Aarhus, but we in Ireland have no application. Please put pressure on the Irish Government to finally ratify Aarhus, even at this late date, and see the people as an ally rather than an enemy in the effort to protect the environment.

Si l’on veut que la convention d’Aarhus soit crédible et soit prise au sérieux, je pense qu’elle doit englober les OGM.
If we want the Aarhus Convention to be credible and to be taken seriously, then I believe that it must cover GMOs.

La convention d’Aarhus prévoit l’accès du public à l’information sur l’environnement, soit sur demande, soit dans le cadre d’une diffusion active de la part des autorités relevant de la convention.
The Aarhus Convention calls for public access to environmental information either following a request or by active dissemination by the authorities covered by the Convention.

Les États membres devraient veiller à ce que le public soit informé des demandes d'autorisation relatives aux installations de gestion de déchets et à ce que le public concerné soit consulté avant la délivrance d'une autorisation, conformément à la convention de l'UNECE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus).
Member States should be required to ensure that, in accordance with the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the public are informed of the application for a waste management permit and the public concerned are consulted prior to the granting of a waste management permit.

Les amendements visent à garantir que la législation communautaire en vigueur sur les plans et programmes environnementaux soit pleinement compatible avec les dispositions de la convention de la CEE/ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (la "convention Aarhus").
The amendments seek to ensure that the existing Community rules on environmental plans and programmes are fully compatible with the provisions of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation and Access to Justice in Environmental Matters (the "Aarhus Convention").

* Information et consultation du public : les autorités compétentes sont tenues de veiller à ce que le public soit informé et puisse participer l'évaluation et à la gestion du bruit, en conformité avec les principes de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel.
* Informing and consulting the public: the competent authorities are required to ensure that the public is kept informed and can participate in the assessment and management of noise, in line with the principles of the Aarhus Convention on access to information and public participation in decision-making.