Vertaling van "convention américaine relative aux droits de l'homme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention américaine relative aux droits de l'homme [ Pacte de San José de Costa Rica ]
American Convention on Human Rights [ Pact of San José, Costa Rica ]

Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort
Protocol to the American Convention on Human Rights to Abolish the Death Penalty

Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels [ Protocole de San Salvador | Protocole de San Salvador sur les droits économiques, sociaux et culturels. ]
Additional Protocol to the American Convention on Human Rights in the Area of Economic, Social and Cultural Rights [ Protocol of San Salvador | Protocol of San Salvador on Economic, Social and Cultural Rights ]

convention européenne des droits de l’homme [ CEDH [acronym] convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ]
European Convention on Human Rights [ Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | ECHR (European Convention on Human Rights) ]

Convention américaine des droits de l'homme
American Convention on Human Rights | Pact of San José

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Convention européenne des droits de l'homme | CEDH [Abbr.]
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights | ECHR [Abbr.]

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 portant sur la Convention relative aux droits de l'enfant
Federal Decree of 13 December 1996 on the Convention on the Rights of the Child

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
Convention of 20 November 1989 on the Rights of the Child

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que le Venezuela est partie à la Convention américaine relative aux droits de l'homme et membre de la CIADH, et qu'il relève du ressort de la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui est compétente pour interpréter et faire respecter les dispositions de la Convention; que le Venezuela participe aux mécanismes du Conseil des droits de l'homme des Nations unies;
D. whereas Venezuela is a party to the American Convention on Human Rights and a current member of the IACHR, and is subject to the jurisdiction of the Inter-American Court of Human Rights, which is responsible for interpreting and enforcing the Convention's provisions; whereas Venezuela participates in the mechanisms of the UN Human Rights Council;

D. considérant que le Venezuela est partie à la Convention américaine relative aux droits de l'homme et membre de la CIADH, et qu'il relève du ressort de la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui est compétente pour interpréter et faire respecter les dispositions de la Convention; que le Venezuela participe aux mécanismes du Conseil des droits de l'homme des Nations unies;
D. whereas Venezuela is a party to the American Convention on Human Rights and a current member of the IACHR, and is subject to the jurisdiction of the Inter-American Court of Human Rights, which is responsible for interpreting and enforcing the Convention’s provisions; whereas Venezuela participates in the mechanisms of the UN Human Rights Council;

L'objectif général du programme est de contribuer, conformément à l'article 4, à la poursuite de la mise en place d'un espace destiné à promouvoir, à protéger et à mettre effectivement en œuvre l'égalité et les droits de la personne, tels qu'ils sont consacrés dans le traité sur l'Union européenne, dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans la charte, ainsi que dans les conventions internationales relatives aux droits de l'homme auxquelles l'Union a adhéré.
The general objective of the Programme shall be to contribute, in accordance with Article 4, to the further development of an area where equality and the rights of persons as enshrined in the TEU, in the TFEU, in the Charter and in the international human rights conventions to which the Union has acceded, are promoted, protected and effectively implemented.

– vu les instruments régionaux en matière de droits de l'homme, particulièrement la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le protocole facultatif relatif aux droits des femmes en Afrique, la convention américaine relative aux droits de l'homme, la charte arabe des droits de l'homme et la commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE,
– having regard to regional human rights instruments, including in particular the African Charter on Human and Peoples‘ Rights, the Optional Protocol on the Rights of Women in Africa, the American Convention on Human Rights, the Arab Charter on Human Rights and the ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights,

Il convient que la Commission surveille l’état de ratification des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance et leur mise en œuvre effective, en examinant les conclusions et les recommandations des organes de surveillance pertinents établis en application de ces conventions (ci-après dénommés «organes de surveillance pertinents»).
The Commission should monitor the status of ratification of the international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance and their effective implementation, by examining the conclusions and recommendations of the relevant monitoring bodies established under those conventions (the relevant monitoring bodies).

vu les instruments régionaux en matière de Droits de l'homme, particulièrement la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, le protocole facultatif relatif aux droits des femmes en Afrique, la Convention américaine relative aux Droits de l'homme et la Charte arabe des Droits de l'homme,
having regard to regional human rights instruments, including in particular the African Charter on Human and Peoples' Rights, the Optional Protocol on the Rights of Women in Africa, the American Convention on Human Rights and the Arab Charter on Human Rights,

— vu les instruments régionaux en matière de droits de l'homme, particulièrement la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le protocole facultatif relatif aux droits des femmes en Afrique, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et la Charte arabe des droits de l'homme,
– having regard to regional human rights instruments, including in particular the African Charter on Human and Peoples' Rights, the Optional Protocol on the Rights of Women in Africa, the American Convention on Human Rights and the Arab Charter on Human Rights,

– vu les instruments régionaux en matière de droits de l'homme, particulièrement la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le protocole facultatif relatif aux droits des femmes en Afrique, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et la Charte arabe des droits de l'homme,
– having regard to regional human rights instruments, including in particular the African Charter on Human and Peoples' Rights, the Optional Protocol on the Rights of Women in Africa, the American Convention on Human Rights and the Arab Charter on Human Rights,

vu la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples et la Convention américaine sur les Droits de l'homme,
having regard to the African Charter on Human and Peoples' Rights and to the American Convention on Human Rights,

En ce qui concerne le cadre général régissant le respect des droits de l'homme et l'exercice des libertés fondamentales, la Turquie a adhéré à la plupart des conventions internationales et européennes pertinentes, tandis que le principe de la primauté de ces conventions internationales relatives aux droits de l'homme sur le droit interne a été inscrit dans la Constitution.
Concerning the general framework for the respect of human rights and the exercise of fundamental freedoms, Turkey has acceded to most relevant international and European conventions and the principle of the supremacy of these international human rights conventions over domestic law was enshrined in the Constitution.