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Anthropophobie Névrose sociale
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Convaincu par une dénonciation sous serment
Convaincu que
Convaincu que ...
Convaincu sur la foi d'une dénonciation sous serment
Personne convaincue d'adultère
Se déclarer convaincu
être convaincu

Traduction de «convaincue que l'arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se déclarer convaincu [ être convaincu ]

declare its conviction


convaincu sur la foi d'une dénonciation sous serment [ convaincu par une dénonciation sous serment ]

satisfied by information on oath


Définition: Crainte d'être dévisagé par d'autres personnes, entraînant un évitement des situations d'interaction sociale. Les phobies sociales envahissantes s'accompagnent habituellement d'une perte de l'estime de soi et d'une peur d'être critiqué. Les phobies sociales peuvent se manifester par un rougissement, un tremblement des mains, des nausées ou un besoin urgent d'uriner, le patient étant parfois convaincu que l'une ou l'autre de ces manifestations secondaires constitue le problème primaire. Les symptômes peuvent évoluer vers des attaques de panique. | Anthropophobie Névrose sociale

Definition: Fear of scrutiny by other people leading to avoidance of social situations. More pervasive social phobias are usually associated with low self-esteem and fear of criticism. They may present as a complaint of blushing, hand tremor, nausea, or urgency of micturition, the patient sometimes being convinced that one of these secondary manifestations of their anxiety is the primary problem. Symptoms may progress to panic attacks. | Anthropophobia Social neurosis


personne convaincue d'adultère

person guilty of adultery






arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]




Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition

Nutritional:short stature | stunting | Physical retardation due to malnutrition


Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance

HIV disease resulting in failure to thrive Slim disease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi C-40 prévoit que le ministre peut refuser de prendre un arrêté d'extradition s'il est convaincu que l'intéressé, s'il subissait son procès au Canada, bénéficierait d'une libération du fait d'une condamnation ou d'un acquittement antérieur; ou si le ministre est convaincu que l'intéressé fait l'objet d'une poursuite criminelle au Canada pour les actes à l'origine de la demande d'extradition; ou si aucun des actes à l'origine de la demande d'extradition n'a été commis dans le ressort du partenaire.

Bill C-40 provides that the minister may refuse to make a surrender order if the minister is satisfied that the person would be entitled, if that person were tried in Canada, to be discharged under the laws of Canada because of previous acquittal or conviction; or if the minister is satisfied that the conduct in respect of which the request for extradition is made is the subject of criminal proceedings in Canada against the person; or if none of the conduct on which the extradition partner bases its request occurred in the territory over which the extradition partner has jurisdiction.


Je suis convaincu que ces lignes directrices seront utiles aux compagnies d’assurances et les aideront à adapter leurs contrats et leurs primes, de manière à se conformer pleinement à l’arrêt dans le délai imparti.

I believe that these guidelines will be helpful for the industry and assist them in adapting their contracts and premiums to be able to ensure timely and full compliance with the judgment.


Selon vous, qui avez lu, j'en suis convaincu, les arrêts Haïda Nation et Corbiere de la Cour suprême, le gouvernement est-il tenu de procéder à une consultation qui respecterait les règles de la Cour suprême, avant la mise en oeuvre du projet de loi C-44?

I am quite sure that you have read the Corbiere and Haïda decisions of the Supreme Court. So, do you believe that the government has the duty to consult in accordance with the rules of the Supreme Court, well before the implementation of Bill C-44?


Compte tenu de ce qui précède, la Commission est convaincue qu’il est établi à suffisance que l’administration de la sécurité sociale a agi conformément au principe du créancier privé en économie de marché, au sens de l’arrêt Tubacex (11), en recherchant la solution qui garantisse effectivement le recouvrement du montant le plus élevé possible aux conditions les plus avantageuses.

In the light of the foregoing, the Commission is satisfied that it has been adequately demonstrated that the Social Security Treasury acted in accordance with the principle of a creditor in a market economy, in accordance with the judgment in Tubacex (11), who seeks the alternative which will in fact guarantee the recovery of the highest possible amount on the most effective terms.


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16. est convaincu que, si l'on veut parvenir à endiguer l'immigration clandestine, il convient entre autres de se pencher sur les facteurs qui incitent les immigrants à quitter leurs pays d'origine, ce qui suppose notamment un engagement plus poussé de l'UE dans la résolution des conflits, une aide au développement efficace à travers des investissements substantiels dans la santé et l'éducation ainsi que la réalisation des objectifs de développement du millénaire; est convaincu que les États membres ne devraient pas arrêter de mesures de régularisation d ...[+++]

16. Is convinced that one of the keys to the successful control of illegal immigration lies in addressing the factors that push people out of their home countries, including a major commitment by the EU to the settlement of conflicts, effective development aid through massive investment in health and education, and fulfilment of the Millennium Development Goals; is convinced that Member States should not adopt national measures regularising the situation of illegal immigrants because this creates a suction effect; calls on the Commission to intensify the EU-Africa dialogue on development and migration, including trade and agricultural policies;


Et si les dirigeants israéliens et palestiniens ne sont pas capables d'arrêter cela, je suis convaincu que l'histoire de leur peuple ne gardera pour eux que du mépris.

And if the current Israeli and Palestinian leaders are not capable of putting a stop to this, I am sure that sooner or later their peoples will punish them with their contempt.


Indépendamment des cultures juridiques nationales et de la censure morale que tel ou tel délit peut susciter au niveau national, je suis convaincu qu’en ce moment le chemin à suivre est celui d’un accord à quinze, un accord substantiel en matière de liste de délits pour l’application du mandat de recherche et d’arrêt européen.

Regardless of national legal cultures and regardless of the moral censure that a particular offence might generate at national level, I am convinced that the option we should pursue at the moment is to conclude an agreement with all fifteen Member States, a substantial agreement on the list of offences to which the European arrest warrant should apply.


Je suis toutefois convaincu que les ministres de la justice ne laisseront pas les choses traîner au point de devoir finalement regarder les chefs de gouvernement régler un problème de modalités, principalement technique, du mandat d’arrêt.

However, I am convinced that the Ministers for Justice will not let things get so far that ultimately, the Heads of Government will have to solve a technical problem which is predominantly concerned with modality.


La Commission n'est pas convaincue que l'Espagne prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer à cet arrêt et a donc décidé d'ouvrir une nouvelle procédure d'infraction à son encontre.

The Commission is not convinced that Spain is taking all the measures necessary to comply with this judgement and has therefore decided to proceed with the second round of legal action.


Si le caractère effectif des dispositions communautaires et nationales existantes a été confirmé il y a peu de temps par des arrêts des tribunaux nationaux compétents, la Commission est convaincue de la nécessité d'évaluer certains des principaux aspects de l'information et de la consultation dans le cadre national, à la lumière des préoccupations croissantes des citoyens d'Europe à propos des conséquences sociales de la restructuration des entreprises.

While the effectiveness of existing EU and national provisions has been confirmed by recent decisions of the relevant national courts, the Commission believes it is necessary to evaluate some of the main features of information and consultation in the national framework, in the light of the growing concern of European citizens about the social consequences of corporate restructuring.




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convaincue que l'arrêt ->

Date index: 2022-09-19
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