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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
CADDIA
Contrôle a posteriori
Contrôle des importations
Contrôle ex post
Contrôle à la frontière
Contrôles aux frontières
Contrôles à l'importation
Déclaration de contrôle des importations
Organe de contrôle à la frontière
Réglementation des importations
Régulation des importations
Service local chargé du contrôle l'importation

Vertaling van "contrôles à l'importation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
service local chargé du contrôle l'importation

service responsible for the import inspection


déclaration de contrôle des importations

import control notification


régulation des importations [ réglementation des importations | contrôles à l'importation ]

import controls


Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation

Export and Import Controls Bureau


Système des contrôles à l'exportation et à l'importation

Export and Import Control System


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check




contrôle a posteriori | contrôle ex post

back testing


contrôle à la frontière (1) | contrôles aux frontières (2)

checks at the border


Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À une époque où certaines de nos ressources alimentaires naturelles font défaut, par exemple les pêches, il est très important que le gouvernement du Canada devienne plus sévère en exerçant un contrôle plus important sur les stocks alimentaires découlant de la culture du sol, en contrôlant le prix des exportations et en réduisant les signes de concurrence.

At a time when some of our natural food resources are failing, for example, the fisheries, it is very important for the Government of Canada to tighten up by exercising more control over the land-based food stocks by controlling the price of exports by reducing competitive signals.


Passons maintenant au troisième point de la motion, qui parle de resserrer les contrôles frontaliers. Nous sommes tout à fait conscients de l'importance que revêt le contrôle des importations pour assurer l'intégrité du système de gestion de l'offre.

Regarding the third point on tightening up of controls at the border, we fully recognize that import controls are important to maintain the integrity of the supply management system.


Afin de garantir une application et un contrôle effectifs, il convient que les États membres désignent des autorités telles que les autorités douanières, chargées de contrôler les importations et les exportations des produits chimiques couverts par le présent règlement.

In order to ensure effective control and enforcement, Member States should designate authorities such as customs authorities that should have the responsibility of controlling imports and exports of chemicals covered by this Regulation.


Au sujet des mesures de contrôle des importations, il saura ce sur quoi nous nous sommes entendus comme vision à long terme, et il saura quel genre de mesures de contrôle des importations sont les plus valables, une fois qu'il aura reçu ces conclusions.

On import control, he'll know what we actually have agreed upon as a long-term vision, and then he'll know what kind of import control is best to use, once he has that judgment.


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Les contrôles des importations consistent en des contrôles de documents, contrôles d'identité et contrôles physiques.

Import checks consist of documentary checks, identity checks and physical checks


(22) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, mais les dispositions relatives au contrôle des importations et des exportations devraient être suspendues jusqu'à ce qu'une date ait été fixée de commun accord dans le cadre du processus de Kimberley pour la mise en oeuvre simultanée du contrôle des importations et des exportations par l'ensemble des participants,

(22) This Regulation should enter into force on the day of its publication, but the provisions on import and export control should be suspended until a date has been agreed in the Kimberley Process for the simultaneous implementation of the import and export controls by all participants,


que le système des quotas a été affecté par les insuffisances du système des certificats d'importation et des contrôles des importations par les autorités douanières; les déficiences du système des certificats ont permis des opérations frauduleuses de grande ampleur, ce qui s'est soldé par la non-perception de droits correspondant à un montant de quelque 160 millions d'euros; la Cour a noté que la Commission a pris des mesures pour renforcer le système des certificats et qu'elle s'attache actuellement à améliorer le contrôle des importations.

the quota system had been vulnerable because of weaknesses in the licensing system and the verification of imports by customs authorities; major fraud had been facilitated by the licence weakness and had resulted in duty of some Euro 160 million not being collected; the Court noted that the Commission had taken action to reinforce the licence system and are in the process of improving the verification of imports.


La proposition d'amendement limiterait la marge de manoeuvre du ministre au point où elle serait inutilisable (1145) Le contingent supplémentaire me semble être un point extrêmement important, spécialement à la suite des nouveaux arrangements prévus dans l'accord du GATT et en vertu desquels nous passons des contrôles des importations aux contrôles des droits tarifaires.

This amendment has restricted the discretion of the minister to the point that it would be unworkable (1145 ) The supplemental quota is an extremely important area, especially as a result of the new arrangements under the GATT in which we are moving from import controls to tariff level controls.


Contrôles des importations d’animaux vivants

Checks on the imports of live animals


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l12060 - EN - Contrôles des importations d’animaux vivants

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l12060 - EN - Checks on the imports of live animals




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contrôles à l'importation ->

Date index: 2021-04-01
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