Traduction de «contrôles d'authenticité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]
proof of signature

contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents
checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents

sans autre contrôle que la vérification de l'authenticité du titre
without other formality than verification of the authenticity of the decision

authenticité de l'écriture | authenticité d'une écriture
genuineness of writing

pureté génétique [ authenticité | stabilité génétique | authenticité du type ]
trueness to type [ trueness-to-type ]

examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document
authentication of a document | verification of the authenticity of a document

authenticité d'une écriture [ authenticité de l'écriture ]
genuineness of writing

authenticité
authenticity

authentifier, établir l'authenticité de, légaliser
authenticate (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) examiner les procédures relatives à l’utilisation et au contrôle des équipements de traitement des billets, la manipulation des billets en euros vérifiés, ainsi que la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité.
1. Subject to national law requirements, NCBs are authorised (i) to carry out on-site inspections, including unannounced ones, at cash handlers’ premises to monitor their banknote handling machines, in particular the machines’ capacity to check for authenticity and fitness and to trace suspect counterfeit euro banknotes and euro banknotes that are not clearly authenticated to the account holder; and (ii) to verify the procedures governing the operation and control of the banknote handling machines, the treatment of checked euro banknotes and any manual authenticity and fitness checking.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0014 - EN - 2010/597/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14) // DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // (2010/597/UE) // ÉQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DES BILLETS // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES À L’USAGE DU PUBLIC // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES UTILISÉES PAR LES PROFESSIONNELS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE AUTOMATIQUE DE LA QUALITÉ DES BILLETS EN EUROS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE MANUEL DE LA QUALITÉ DES BILLETS EN EUROS // COLLECTE DES DONNÉES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS APPELÉS À MANIPULER DES ESPÈCES // APPENDICE 1 // MODÈLE DE DÉCLARATION // APPENDICE 2 // APPENDICE 3
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0014 - EN - 2010/597/EU: Decision of the European Central Bank of 16 September 2010 on the authenticity and fitness checking and recirculation of euro banknotes (ECB/2010/14) // DECISION OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK // (2010/597/EU) // BANKNOTE HANDLING MACHINES // CLASSIFICATION AND TREATMENT OF EURO BANKNOTES BY CUSTOMER-OPERATED MACHINES // CLASSIFICATION AND TREATMENT OF EURO BANKNOTES BY STAFF-OPERATED MACHINES // MINIMUM STANDARDS FOR AUTOMATED FITNESS CHECKING OF EURO BANKNOTES // MINIMUM STANDARDS FOR MANUAL FITNESS CHECKING OF EURO BANKNOTES // DATA COLLECTION FROM CASH HANDLERS // APPENDIX 1 // REPORTING TEMPLATE // APPENDIX 2 // APPENDIX 3

Les contrôles douaniers peuvent notamment consister à vérifier les marchandises, prélever des échantillons, contrôler les données de la déclaration ainsi que l’existence et l’authenticité de documents, examiner la comptabilité des opérateurs économiques et d’autres écritures, contrôler les moyens de transport et inspecter les bagages et autres marchandises transportés par ou sur des personnes ainsi que mener des enquêtes officielles et procéder à d’autres actes similaires.
Customs controls may in particular consist of examining goods, taking samples, verifying declaration data and the existence and authenticity of documents, examining the accounts of economic operators and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official enquiries and other similar acts.

contrôles douaniers: des actes spécifiques accomplis par les autorités douanières pour garantir l'application correcte de la réglementation douanière et d'autres dispositions législatives régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert et la destination particulière des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires; ces actes peuvent comporter la vérification des marchandises, le contrôle des informations figurant dans la déclaration et de l'existence et de l'authenticité des documents électroniques ou écrits, l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes et l'exécution d'enquêtes administratives et d'autres actes similaires».
“Customs controls” means specific acts performed by the customs authorities in order to ensure the correct application of customs rules and other legislation governing the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status; such acts may include examining goods, verifying declaration data and the existence and authenticity of electronic or written documents, examining the accounts of undertakings and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official inquiries and other similar acts’.

2. Les États membres se prêtent mutuellement assistance pour assurer l'efficacité des contrôles et permettre de vérifier l'authenticité des documents présentés et/ou l'exactitude des données échangées.
2. Member States shall assist one another to ensure effective controls, and to ensure the check on the authenticity of documents submitted and/or the accuracy of the data exchanged.

(4) L'utilisation de ces méthodes d'analyse peut assurer un meilleur contrôle de la qualité et de l'authenticité des vins et éviter les litiges dus à l'application de méthodes de contrôle moins précises, notamment pour l'enrichissement par les mélanges de sucres de diverses provenances, et pour le contrôle de l'acidification par l'acide malique des vins.
(4) The use of these methods can ensure better control of wine quality and authenticity and prevent disputes caused by the application of less accurate testing methods, particularly as regards enrichment with mixtures of sugars of various origins and the acidification of wines using malic acid.

6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
6. If in cases of reasonable doubt there is no reply within ten months of the date of the verification request or if the reply does not contain sufficient information to determine the authenticity of the document in question or the real origin of the products, the requesting customs authorities shall, except in exceptional circumstances, refuse entitlement to the preferences.

(5) considérant que l'utilisation du logo implique que les produits portant ledit logo sont, à tous les stades de la production, de la préparation et de la commercialisation, soumis à un régime de contrôle, sous la responsabilité des États membres; que ledit régime de contrôle garantit le respect de l'authenticité des produits et des règles définies relatives au mode de production biologique.
(5) Whereas the use of the logo implies that products bearing this logo are submitted through all the stages of production, preparation and marketing to an inspection system under the responsibility of the Member States. This inspection system guarantees the respect of the authenticity of the products and the compliance of the specifications related to the organic production method.

14) contrôle des autorités douanières: l'accomplissement d'actes spécifiques, tels que la vérification des marchandises, le contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents, l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes, l'exécution d'enquêtes administratives et autres actes similaires, en vue d'assurer le respect de la réglementation douanière et, le cas échéant, des autres dispositions applicables aux marchandises sous surveillance douanière;
(14) 'Control by the customs authorities' means the performance of specific acts such as examining goods, verifying the existence and authenticity of documents, examining the acounts of undertakings and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official inquiries and other similar acts with a view to ensuring that customs rules and, where appropriate, other provisions applicable to goods subject to customs supervision are observed.