Traduction de «contrôler effectivement l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle d'exercices physique chiffré
quantified exercise test

Insignes, signaux et marques à utiliser pour le contrôle des exercices combinés
Signs, signals and markings to be used in controlling combined exercises

table de contrôle des exercices
period control table

Comité interministériel de contrôle des exercices
Interdepartmental Exercise Control Committee

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

audit de fin d'exercice | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice | révision de clôture | final | contrôle final | audit de clôture
year-end audit | balance sheet audit

exercice effectif du contrôle
effectively exercised control

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein du conseil d'administration du CEPOL (ci-après dénommé "conseil d'administration") afin de pouvoir contrôler effectivement l'exercice par le CEPOL de ses fonctions.
(10) The Member States and the Commission should be represented on CEPOL’s Management Board (the 'Management Board') in order to supervise CEPOL's exercise of its functions effectively.

(9) Il convient que la Commission et les États membres soient représentés au sein du conseil d'administration du CEPOL afin de pouvoir contrôler effectivement l'exercice de ses fonctions.
(9) The Commission and the Member States should be represented within the Management Board of CEPOL in order to supervise effectively the exercise of its functions.

2. Sans préjudice des procédures de retrait de l'agrément et des dispositions de droit pénal, les États membres prévoient que leurs autorités compétentes respectives peuvent prononcer des sanctions contre les établissements de paiement, ou les personnes contrôlant effectivement l'activité des établissements de paiement, qui enfreignent les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en matière de surveillance ou d'exercice de leur activité de prestation de services de paiement, ou prendre à leur égard des mesures dont l'application vise spécifiquement à mettre fin aux infractions constatées ou aux causes de celles-ci.
2. Without prejudice to the procedures for the withdrawal of authorisations and the provisions of criminal law, the Member States shall provide that their respective competent authorities, may, as against payment institutions or those who effectively control the business of payment institutions which breach laws, regulations or administrative provisions concerning the supervision or pursuit of their payment service business, adopt or impose in respect of them penalties or measures aimed specifically at ending observed breaches or the causes of such breaches.

En revanche, s’il s’avère que la sûreté de l’État s’oppose effectivement à la communication de ces motifs à l’intéressé, le contrôle juridictionnel de la légalité de la décision de refus d’entrée doit être effectué dans le cadre d’une procédure qui met en balance, de manière appropriée, les exigences découlant de la sûreté de l’État et celles du droit à une protection juridictionnelle effective tout en limitant les ingérences éventuelles dans l’exercice de ce droit au strict nécessaire.
On the other hand, if it turns out that State security does stand in the way of disclosure of the grounds to the person concerned, judicial review of the legality of the decision refusing entry must be carried out in a procedure which strikes an appropriate balance between the requirements flowing from State security and the requirements of the right to effective judicial protection whilst limiting any interference with the exercise of that right to that which is strictly necessary.

2. Sans préjudice des procédures de retrait de l'agrément et des dispositions de droit pénal, les États membres prévoient que leurs autorités compétentes respectives peuvent prononcer des sanctions contre les établissements de paiement, ou les personnes contrôlant effectivement l'activité des établissements de paiement, qui enfreignent les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en matière de contrôle ou d'exercice de leur activité de services de paiement, ou prendre à leur égard des mesures dont l'application vise spécifiquement à mettre fin aux infractions constatées ou aux causes de celles-ci.
2. Without prejudice to the procedures for the withdrawal of authorisations and the provisions of criminal law, the Member States shall provide that their respective competent authorities, may, as against payment institutions or those who effectively control the business of payment institutions which breach laws, regulations or administrative provisions concerning the supervision or pursuit of their payment service business, adopt or impose in respect of them penalties or measures aimed specifically at ending observed breaches or the causes of such breaches.

M. John MacNaughton: Nous avons été contrôlé par le groupe de pairs qui examinait le travail de l'actuaire en chef qui nous a consultés à maintes reprises durant l'exercice de son travail, donc nous croyons effectivement que c'est le cas bien que je préfère ne pas hasarder une réponse puisque cela ne fait pas partie de nos responsabilités.
Mr. John MacNaughton: We have been cross-examined by the peer group reviewing the chief actuary's work and we've been consulted by him during the process of his work, so I believe the answer is yes, although I do want to caution that forming a judgment on that question is not part of our responsibility.

Si un navire militaire battant pavillon canadien ou étranger se livre à des exercices navals dans la baie de Nanoose, il est effectivement possible de créer une zone militaire d'accès contrôlé dans ce but.
If a Canadian or foreign military ship were in Nanoose Bay carrying on exercises, yes, it would be possible to create a military exclusion zone for that purpose.

Sans tous les contrôles voulus pour vérifier que ceux qui votent ont effectivement le droit de voter, pour prévenir les pratiques électorales frauduleuses et pour garantir aux électeurs admissibles qu’ils ne perdront pas leur droit de vote ou ne seront pas entravés dans son exercice, tout le processus électoral serait affaibli (2)
Without adequate safeguards to ensure that those who exercise the vote are in fact eligible to vote, to prevent fraudulent voting practices, and to ensure that eligible voters are not disenfranchised or impeded in their ability to vote, the entire electoral process is undermined (2)