Traduction de «contrôle à l'intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste de contrôle à l'intention des Canadiens pour la préparation en cas de crise
Personal Preparedness Checklist for Canadians

Normes de contrôle à l'intention des vérificateurs
Control Guidelines for Auditors

intenter une action contre [ intenter une action en justice à | intenter une action en justice contre | exercer des poursuites contre | poursuivre en justice ]
bring an action against [ take proceedings against | sue in an action ]

autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière
border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check

contrôle exhaustif | contrôle à 100 % | contrôle total
100% inspection

logiciel de prise de contrôle à distance | logiciel de prise de contrôle | logiciel de télécontrôle | logiciel de téléintervention | logiciel d'accès à distance
remote control software | remote access software

contrôle à 100 % | contrôle à cent pour cent
100 % inspection | zero defect quality control program

contrôle à la frontière (1) | contrôles aux frontières (2)
checks at the border

contrôle a posteriori | contrôle ex post
back testing

contrôle a posteriori | contrôle ex post
Back testing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. estime que, pour accroître la confiance des citoyens dans les politiques de sécurité, les institutions et les États membres de l'Union devraient assurer la transparence, la responsabilité et le contrôle démocratique dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; se réjouit de l'intention de la Commission de tenir le Parlement et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre du programme; réaffirme son intention d'organiser, en coopération avec les parlements nationaux, des exercices réguliers de contrôle de la bonne application et de l'évolution du programme; note avec intérêt la proposition de la Commission de créer un Forum consultatif européen sur la sécurité intérieure; demande que ce forum assure une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes, et attend avec intérêt de recevoir de plus amples informations à ce sujet, en particulier en ce qui concerne son rôle exact, ses missions, sa composition et ses compétences ainsi que la participation du Parlement européen et des parlements nationaux à cet égard;
10. Believes that in order for citizens to have more confidence in security policies, the EU institutions and agencies and the Member States should ensure transparency, accountability and democratic control in the process of policy development and implementation; welcomes the intention of the Commission to regularly present to Parliament and the Council updated information on the implementation of the Agenda; reiterates its intention to organise regular monitoring exercises, in cooperation with the national parliaments, on the proper implementation and progress of the Agenda; notes with interest the Commission’s proposal to set up an EU Security Consultative Forum; calls for this Forum to ensure a balanced representation of all relevant stakeholders and looks forward to receiving more detailed information on it, in particular regarding its exact role, tasks, composition and powers and the involvement of the European Parliament and national parliaments in it;

11. estime que, pour accroître la confiance des citoyens dans les politiques de sécurité, les institutions et les États membres de l'Union devraient assurer la transparence, la responsabilité et le contrôle démocratique dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; se réjouit de l'intention de la Commission de tenir le Parlement et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre du programme; réaffirme son intention d'organiser, en coopération avec les parlements nationaux, des exercices réguliers de contrôle de la bonne application et de l'évolution du programme; note avec intérêt la proposition de la Commission de créer un Forum consultatif européen sur la sécurité intérieure; demande que ce forum assure une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes, et attend avec intérêt de recevoir de plus amples informations à ce sujet, en particulier en ce qui concerne son rôle exact, ses missions, sa composition et ses compétences ainsi que la participation du Parlement européen et des parlements nationaux à cet égard;
11. Believes that in order for citizens to have more confidence in security policies, the EU institutions and agencies and the Member States should ensure transparency, accountability and democratic control in the process of policy development and implementation; welcomes the intention of the Commission to regularly present to Parliament and the Council updated information on the implementation of the Agenda; reiterates its intention to organise regular monitoring exercises, in cooperation with the national parliaments, on the proper implementation and progress of the Agenda; notes with interest the Commission’s proposal to set up an EU Security Consultative Forum; calls for this Forum to ensure a balanced representation of all relevant stakeholders and looks forward to receiving more detailed information on it, in particular regarding its exact role, tasks, composition and powers and the involvement of the European Parliament and national parliaments in it;

1. Lorsque des prestataires de services de confiance, sans statut qualifié, ont l’intention de commencer à offrir des services de confiance qualifiés, ils soumettent à l’organe de contrôle une notification de leur intention accompagnée d’un rapport d’évaluation de la conformité délivré par un organisme d’évaluation de la conformité.
1. Where trust service providers, without qualified status, intend to start providing qualified trust services, they shall submit to the supervisory body a notification of their intention together with a conformity assessment report issued by a conformity assessment body.

- vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Sarah Ludford au nom du groupe ALDE sur le problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (B6-0483/2007),
- having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Sarah Ludford on behalf of the ALDE Group on the problem of profiling, notably on the basis of ethnicity and race, in counter-terrorism, law enforcement, immigration, customs and border control (B6-0483/2007),

Cela signifie que les États membres peuvent, par exemple, exiger un rapport de contrôle supplémentaire à l'intention de l'organisme de contrôle ou fixer d'autres exigences en matière de rapports ou de contrôles, sur la base des dispositions nationales relatives au gouvernement d'entreprise.
The above implies that Member States may, for example, require an additional auditor's report to the supervisory board or prescribe other reporting and audit requirements based on national corporate governance rules.

Toutefois, lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties de la demande d'aide concernées par ces irrégularités.
However, where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the aid application or where the competent authority has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts of the aid application affected by the irregularities.

3. Lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les modifications visées au paragraphe 1 ne sont pas autorisées pour les parcelles agricoles concernées par ces irrégularités.
3. Where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the single application or where it has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, amendments in accordance with paragraphs 1 shall not be authorised in respect of the agricultural parcels affected by the irregularities.

Dans son «Rapport à l'intention du Conseil Européen de Laeken - Les services d'intérêt général» [32], la Commission a annoncé son intention de présenter une série régulière de rapports en vue de contrôler les performances du marché dans ce domaine.
The Commission report on Services of General Interest to the Laeken European Council [32] announced the Commissions' intention to produce a regular series of reports monitoring market performance in this field.

6. estime que, plutôt que concevoir d'autres codes de conduite, l'Union européenne devrait se focaliser sur un meilleur respect des codes existants, notamment les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; se félicite dès lors de l'intention exprimée par la Commission d'apporter son soutien à la promotion active des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales, dans la mesure où il sera plus facile d'appliquer ces pratiques à l'échelle planétaire que dans le seul cadre de l'Union européenne; estime qu'il convient de veiller tout particulièrement à ce que les points de contact nationaux, qui contrôlent l'application des principes directeurs, offrent aux holdings un mécanisme de justification efficace et que des points analogues soient créés rapidement au sein des délégations de l'Union européenne dans les pays où les entreprises européennes sont actives, comme le prévoit le budget pour 2002;
6. Believes that, rather than developing further codes of conduct, the EU should focus on ensuring better compliance with existing codes; therefore welcomes the Commission’s intention to support the active promotion of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, in that such practices will be better implemented on a global rather than a purely EU basis; in particular, it should ensure that the National Contact Points, which supervise the implementation of the Guidelines, provide an effective mechanism for holding companies to account, and that contact points are swiftly established in the EU delegations of those countries where European companies operate, as provided for in the 2002 budget;