Traduction de «contrôle qu'ils répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

en vue d'un contrôle plus efficace à l'égard des navires qui ne répondent pas aux normes
with regard to more effective control over vessels which do not meet the standards

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

adopter un livre vert en vue d’améliorer notre système de contrôle des exportations; le contrôle des exportations répond à des besoins de sécurité importants, mais il a également des répercussions sur certains secteurs de pointe de l’économie européenne;
adopt a Green Paper seeking to improve our export control system; export controls address important security needs, but also impact trade in some of the cutting edge sectors in Europe's economy;

Il est donc crucial d'accroître le rapport coût/efficacité de la Politique Commune de la Pêche en adoptant dans la mesure du possible les mesures de conservation et de contrôle qui sont à efficacité égale les moins coûteuses à mettre en place et à contrôler et qui répondent au principe de proportionnalité.
It is therefore essential to improve the cost/effectiveness ratio of the CFP by, to the extent possible, adopting conservation and enforcement measures that, without undermining effectiveness, are the least costly to establish and monitor, and which fulfil the requirements of the principle of proportionality.

fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système
define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning the control system to the official EU food and feed control system applying to all foods and feeds, improve the free circulation of organic goods by ensuring that EU rules guarantee the highest standards, reinforce the impartiality of the control system, mutual recognition of standards and reduce the room for control bodies to authorise less strict rules, develop permanent import rules based on direct access for fully compliant products or access based on

Les détecteurs de métaux portatifs utilisés pour le contrôle de passagers répondent aux exigences suivantes:
Hand-held metal detectors used in passenger screening shall fulfil the following requirements:

Les systèmes contrôlés sur place répondent aux normes exigées par les règlements.
The systems checked on the spot meet the standards required in the Regulations.

Un appel a été lancé pour que les parties contrôlant ces activités répondent dorénavant de leurs actes.
This concern results in a call for liability of responsible parties.

considérant qu'il convient de déterminer les modalités d'application des règles de fond édictées par le présent règlement de telle sorte qu'elles assurent, d'une part, une surveillance efficace en simplifiant, dans toute la mesure du possible, le contrôle administratif et répondent, d'autre part, aux besoins de sécurité juridique des entreprises;
Whereas the detailed rules for application of the basic principles of this Regulation must be so drawn that they not only ensure effective supervision while simplifying administration as far as possible but also meet the needs of undertakings for certainty in the law;

Les vieux chasseurs, avions ravitailleurs et avions d'alerte et de contrôle utilisés actuellement répondent adéquatement aux besoins opérationnels découlant de la mission de souveraineté aérienne du NORAD.
Legacy fighters, tankers and airborne warning control aircraft in use today adequately meet the operational needs of the NORAD air sovereignty mission.

Le tribunal doit alors se prononcer, peu importe si le contrevenant répond à la définition de délinquant dangereux, si le risque que ce dernier présente peut être contrôlé dans la communauté par une peine de durée déterminée, un nombre d'années ou de mois; ou une peine de durée déterminée à laquelle vient s'ajouter une période de surveillance de longue durée, ce qui veut dire qu'un délinquant à contrôler reçoit une peine de tant de mois ou de tant d'années auxquels viennent s'ajouter tant de mois ou d'années de surveillance par la suite, après la date d'expiration du mandat; doit-on imposer au contrevenant une peine de durée indéterminée pour qu'il soit libéré une fois que la Commission des libérations conditionnelles aura déterminé que le risque qu'il présente peut en fait être contrôlé au sein de la collectivité.
The court must then make the decision, notwithstanding that the offender meets the qualifications of a dangerous offender, whether the risk that that offender poses can be managed in the community with a simple, determinative sentence, X years or X months; or a determinative sentence supplemented by a period of long-term supervision, which is simply that a long-term offender gets sentenced to X years or X months plus X years or X months supervision thereafter, after their warrant expiry date; or does the individual have to be given an indeterminate sentence, so that he will be released when the National Parole Board has determined that the risk that he poses can be, in fact, managed in the community.

En fait, si le délinquant ne répond pas aux critères de délinquant dangereux, il est tout à fait possible qu'il réponde à ceux de la catégorie de délinquant à contrôler, auquel cas, ayant été déclaré délinquant à contrôler, il fera l'objet de surveillance durant une période maximale de dix ans après avoir purgé sa peine initiale.
In fact, if the dangerous offender criteria are not met it is quite possible that he will be covered by the long term offender category in which case, having been declared a long term offender, he is still subject to up to 10 years of intensive supervision being added to his initial sentence.