Vertaling van "contrôle efficace lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Les services de conseil, par exemple, doivent être en mesure d'aiguiller les entreprises vers des sources de financement et des ressources de R D. Comme l'aide à l'innovation est plus efficace lorsqu'elle est fournie au niveau régional, les États membres doivent intégrer une approche cohérente de renforcement de ces interfaces dans leur stratégie régionale d'innovation.
Advisory services, for example, should be able to direct enterprises to sources of finance and to RD resources. Since it is at the regional level that support for innovation is most effectively delivered, Member States should integrate a coherent approach for the strengthening of these interfaces in their regional innovation strategies.

Les inégalités entre les femmes et les hommes ont par conséquent un coût économique et social et il faudrait les combattre de manière efficace lorsqu’elles sont dues à des obstacles ou à des contraintes de nature sociétale ou institutionnelle.
Gender gaps therefore give rise to both economic and social costs and should be effectively tackled whenever they result from societal or institutional barriers or constraints.

L'expérience montre que les BND sont le plus efficaces lorsqu’elles se concentrent sur des projets économiquement viables et fonctionnent avec une rentabilité suffisante (quoique inférieure au coût des capitaux propres des opérateurs privés) pour préserver la solidité financière sans injections continuelles de capitaux de la part des pouvoirs publics (les bénéfices étant pour l'essentiel conservés afin de renforcer la capacité de prêt future).
NPBs prove to work best where they focus on economically viable projects and operate with sufficient profitability (albeit below private operators' cost of equity) to maintain financial soundness without continued capital injections by the government (profits mostly being retained to bolster future lending capacity).

Les chiffres et les dollars sont importants, mais ce qui importe surtout, c'est que l'agence fonctionne de façon efficace et rapide, ayant des délais d'exécution brefs pour les nouveaux produits, et qu'elle procède à des réévaluations efficaces lorsqu'elles sont nécessaires.
The numbers are important and the dollars are important, but what is really important is that the agency operates efficiently and quickly, does turnaround on new products and does efficiently the re-evaluations that are necessary.

Les inégalités entre les femmes et les hommes ont par conséquent un coût économique et social et il faudrait les combattre de manière efficace lorsqu’elles sont dues à des obstacles ou à des contraintes de nature sociétale ou institutionnelle (voir IP/14/43).
Gender gaps therefore give rise to both economic and social costs and should be effectively tackled whenever they result from societal or institutional barriers or constraints (see IP/14/43).

Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu’ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.
Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

Le recours à des approches non législatives ou à des solutions juridiques non contraignantes pourrait être particulièrement efficace lorsqu'elles ont un fondement juridique solide, reposant sur le Traité et la jurisprudence de la Cour de justice.
The use of non-legislative or soft law approaches could be particularly effective in cases where they have a firm legal foundation, based on the Treaty and the case law of the Court of Justice.

Il convient que cette coopération devrait reposer sur des structures efficaces, lorsqu'elles existent, et invite la Commission à prendre, si nécessaire, les initiatives appropriées, particulièrement en ce qui concerne la pêche en Méditerranée.
It agrees that such co-operation should rely on efficient structures where they exist and it invites the Commission to take the appropriate initiatives where necessary, in particular for the fisheries in the Mediterranean.

La Commission européenne considère que les normes sont plus efficaces lorsqu'elles sont fixées par les parties intéressées -notamment l'industrie, les utilisateurs et les autorités publiques- grâce aux moyens des infrastructures des organismes indépendants de normalisation.
The European Commission considers that standards are best set by the interested parties - notably industry, users, and public authorities - by means of the infrastructure of independent standardisation bodies.