Traduction de «contrôle d'activités économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces activités économiques se distinguent d'autres activités liées à l'exploitation d'infrastructures dans l'exercice d'activités relevant des fonctions essentielles de l’État (sécurité, surveillance, contrôle du trafic, par exemple) qui échappent au contrôle des aides d’État par l'UE.
These economic activities can be distinguished from other activities that linked to the operation of infrastructure for the exercise of the essential responsibilities of the State (e.g. safety, surveillance, traffic control), which fall outside the scope of EU state aid control.

Les interdictions et restrictions prévues par la présente décision ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités situées en dehors de la Crimée ou de Sébastopol qui exercent leurs activités en Crimée ou à Sébastopol lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et services concernés sont destinés à une utilisation en Crimée ou à Sébastopol ou lorsque les investissements concernés ne sont pas destinés à des entreprises, ou à toute filiale ou société apparentée se trouvant sous leur contrôle, en Crimée ou à Sébastopol.
The prohibitions and restrictions in this Decision do not apply to the conduct of legitimate business with entities outside Crimea or Sevastopol that operate within Crimea or Sevastopol where there are no reasonable grounds to determine that the related goods or services are for use in Crimea or Sevastopol or where the related investments are not destined to enterprises or any subsidiary or affiliate under their control in Crimea or Sevastopol.

Dans le contexte de la stratégie pour le Nord du gouvernement, Transports Canada a entrepris des initiatives visant à mieux protéger l'environnement, à accroître la sécurité, à améliorer le cadre destiné à dynamiser l'activité économique et tabler sur un régime au moyen duquel le Canada pourra être perçu comme ayant un contrôle plus grand et agir plus efficacement sur les activités maritimes de l'Arctique.
Through the government's Northern Strategy, Transport Canada is undertaking initiatives to better protect the environment, enhance safety, improve the framework for increased economic activity, and develop a regime under which Canada could be seen as having greater and more effective control over marine activities in the Arctic.

Nos experts ont constaté qu'il est nécessaire d'adopter une démarche extrêmement interactive entre les Premières nations et le secteur privé pour permettre aux Premières nations de participer aux secteurs économiques où s'exerce l'essentiel du contrôle de l'activité économique.
Our advisers noted that a highly interactive approach between First Nations and the private sector is needed to ensure First Nations participate in economic sectors where the bulk of economic activity is controlled.

7. Lorsqu'une infrastructure de recherche reçoit un financement public à la fois pour des activités économiques et pour des activités non économiques, les États membres mettent en place un mécanisme de contrôle et de récupération afin de garantir que l'intensité d'aide applicable ne sera pas dépassée à la suite d'une hausse de la part des activités économiques par rapport à la situation envisagée au moment de l'attribution de l'aide.
7. Where a research infrastructure receives public funding for both economic and non-economic activities, Member States shall put in place a monitoring and claw-back mechanism in order to ensure that the applicable aid intensity is not exceeded as a result of an increase in the share of economic activities compared to the situation envisaged at the time of awarding the aid.

Comme pour toute autre activité économique, la gestion et le contrôle de l’efficacité et de l’efficience du secteur public dépendent de la gestion et du contrôle de sa situation économique et financière ainsi que de ses performances.
As with any other economic activity, the management and control of public sector effectiveness and efficiency hinges on that of its economic and financial position and its performance.

prévoir que le commissaire responsable des affaires économiques et monétaires soit également vice-président de la Commission et soit chargé de veiller à la cohérence de l'activité économique de l'Union, de contrôler la façon dont la Commission exerce ses responsabilités en matière économique, budgétaire et de marchés financiers et de coordonner d'autres aspects de l'activité économique de l'Union,
Provide that the Commissioner in charge of Economic and Monetary Affairs will also be a vice-president of the Commission and will be tasked with ensuring that Union’s economic activity is consistent, with overseeing how the Commission exercises its economic, fiscal and financial-market-related responsibilities and with coordinating other aspects of the Union’s economic activity,

Si un pays fixe son taux de change, par exemple, il renonce au contrôle de sa politique monétaire intérieure, car il ne peut pas faire deux choses à la fois, contrôler son activité économique et l'inflation au niveau national et contrôler le taux de change.
If you fix your exchange rate, for example, one of the things you cede control of is domestic monetary policy, because you can't do two things at the same time. You can't control your own economic activity and domestic inflation and at the same time control the exchange rate.

2. Le travailleur frontalier a droit à un nouveau titre spécifique dans un délai de six ans suivant la fin de son activité précédente d'une durée ininterrompue de trois ans, sous réserve d'un contrôle des conditions de rémunération et de travail s'il est salarié pendant les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord, et pour autant qu'il produise aux autorités nationales compétentes la preuve qu'il peut exercer une activité économique.
2. A frontier worker shall have the right to a new special permit within six years of the end of his previous employment over an uninterrupted period of three years, subject to verification of his pay and working conditions if he is employed for the two years following the Agreement's entry into force, provided he proves to the competent national authorities that he is able to pursue an economic activity.

A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport 1992, de reconduire les dispositions qui viennent à échéance le 31 décembre 1995 dans l'Acte d'Adhésion. Il s'agit notamment: - de l'interdiction pour les navires battant pavillon espagnol ou portugais d'accéder aux eaux de la zone située au sud du 56°30' de latitude Nord, à l'Est du 12° de longitude Ouest et au Nord de 50°30' de latitude Nord (Irish box), - des limitations concernant la pêche au thon germon et au thon tropical, pour les navires des Dix, dans tout ou partie des eaux portugaises (Azorian box), - des conditions d'accès des navires espagnols dans les eaux portugaises et réciproquement, fixées par l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Portugal. 2. Calendrier - Conseil Présentation par la Commission lors du Conseil des Ministres du 20/10/93 Adoption prévue lors du Conseil des Ministres du 20/12/93 - Parlement Echanges de vues prévus en novembre en sous-Commission Adoption de l'avis prévu lors de la plénière du 13 au 17/12/93 Conclusion Cette proposition est importante, a souligné le Commissaire Paleokrassas, car elle consacre l'entrée définitve de l'Espagne et du Portugal dans le régime général pour une activité économique importante dans ces deux pays.
The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 report, the Commission does not propose to renew certain provisions of the Act of Accession expiring on December 1995: - the prohibition on vessels flying the Spanish or Portuguese flag from fishing in the zone south of latitude 56°30' N, east of longitude 12° W and north of latitude 50°30' N (Irish box) - the restrictions on fishing for albacore and tropical tuna by vessels of the Ten in all or part of Portuguese waters (Azorian box) - the terms of access of Spanish vessels to Portuguese waters and vice versa set by the bilateral agreement between Spain and Portugal. 2. Timetable - Council Presentation by Commission to Council of Ministers on 20.10.93 Adoption by Council of Ministers scheduled for 20.12.93 - Parliament Discussion in subcommittee scheduled for mid-November Adoption of opinion scheduled for plenary session on 13 to 17.12.93. Conclusion Mr Paleokrassas stressed the importance of the proposal as marking the definitive inclusion of Spain and Portugal in the general arrangements governing an economic activity of importance to both countries.