Vertaling van "contrôle après l'exportation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

contrôle d'exportation [ contrôle à l'exportation | contrôle des exportations ]
export control

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

contrôle des exportations
export monitoring [ monitoring of exports ]

La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]
Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]

Centre de contrôle des exportations des douanes
Customs Export Control Command Center

contrôle des exportations
export control

numéro de contrôle d'exportation
export control classification number | export control number

régime de contrôle des exportations
export control regime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

poursuivre l'exploitation et le perfectionnement d'un système mondial accessible et convivial de gestion des informations sur les ALPC et autres armes conventionnelles et les munitions qui sont détournées ou font l'objet d'un trafic (ci-après dénommé «iTrace»), afin que les décideurs politiques, les experts en matière de contrôle des armes conventionnelles et les agents chargés du contrôle des exportations d'armes conventionnelles disposent d'informations pertinentes leur permettant d'élaborer des stratégies et des projets efficaces et fondés sur des données probantes pour lutter contre la dissémination illicite d'ALPC et d'autres armes conventionnelles et de munitions,
continuing to maintain and further enhancing an accessible and user-friendly global information-management system on diverted or trafficked SALW and other diverted or trafficked conventional weapons and ammunition (‘iTrace’) in order to provide policymakers, conventional arms control experts and conventional arms export control officers with relevant information to develop effective, evidence-based strategies and projects against the illicit spread of SALW and of other conventional weapons and ammunition,

En vertu du droit allemand, les entreprises pharmaceutiques peuvent demander une dérogation (6) au rabais obligatoire, dont l'octroi est décidé, au cas par cas, par l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (ci-après le «BAFA»).
German law foresees that pharmaceutical undertakings can apply for an exemption (6) from the mandatory rebate and that a federal authority, the Federal Office of Economics and Export Control (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, hereinafter ‘BAFA’), decides whether to grant this exemption on a case-by-case basis.

créer un système mondial accessible et convivial de gestion des informations sur les ALPC et autres armes conventionnelles et les munitions qui sont détournées ou font l’objet d’un trafic (ci-après dénommé «iTrace»), afin que les décideurs politiques, les experts en matière de contrôle des armes conventionnelles et les agents chargés du contrôle des exportations d’armes conventionnelles disposent d’informations pertinentes leur permettant d’élaborer des stratégies et des projets efficaces et fondés sur des données probantes pour lutter contre la dissémination illicite d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions,
creation of an accessible and user-friendly global information management system on diverted or trafficked SALW and other diverted or trafficked conventional weapons and ammunition (‘iTrace’) in order to provide policy-makers, conventional arms control experts and conventional arms export control officers with relevant information and enable them to develop effective, evidence-based strategies and projects against the illicit spread of SALW and of other conventional weapons and ammunition,

Le règlement (CE) n° 428/2009[1] (ci-après le «règlement») transpose des engagements internationaux découlant de la résolution 1540 (de 2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que des accords internationaux et régimes multilatéraux de contrôle des exportations pertinents.
Regulation (EC) No 428/2009[1] (hereunder 'the Regulation') implements international commitments under United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 1540 (2004), as well as relevant international agreements and multilateral export control regimes.

En outre, dix ans après l’adoption de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), le Conseil a récemment appelé à la poursuite d’une politique efficace de l’Union européenne à cet égard, ainsi qu’au réexamen et au renforcement des contrôles à l’exportation[2].
Moreover, ten years after the adoption of the EU Strategy against WMD proliferation, the Council recently called for the continued pursuit of an effective EU WMD counter-proliferation policy and for a review and strengthening of export controls[2].

1. Les exportations de substances classifiées qui font l'objet d'une déclaration en douane, y compris celles de substances classifiées quittant le ►M1 territoire douanier de l'Union ◄ après un séjour d'une durée d'au moins dix jours en zone franche soumise au contrôle du type I ou en entrepôt franc, sont subordonnées à une autorisation d'exportation.
1. Exports of scheduled substances that require a customs declaration, including exports of scheduled substances leaving the ►M1 customs territory of the Union ◄ following their storage in a free zone of control type I or free warehouse for a period of at least 10 days, shall be subject to an export authorisation.

Dans ce cas, en ce qui concerne la prime à l'abattage accordée après l'exportation de bovins, il est nécessaire de prévoir des dispositions particulières ainsi que des dispositions de contrôle communautaires relatives aux exportations en général, en raison des différences d'objectifs des contrôles.
In that case, as far as the slaughter premium granted after export of bovine animals is concerned, special provisions are necessary along with Community control provisions relating to export in general because of the differences in the control purposes.