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Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Excédents de nature à peser sur le marché
Les contribuants à l'ITI

Vertaling van "contribué à l'excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes


excédent de réactivité dans le cœur à froid, en l'absence de xénon

excess reactivity of the core in the cold, xenon-free condition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’excédent de la balance courante s’est légèrement réduit depuis 2013 sous l'effet de l’amélioration des conditions cycliques, mais le désendettement des ménages contribue à maintenir l’excédent de la balance courante à un niveau élevé.

The current account surplus has narrowed slightly since 2013 due to improved cyclical conditions but household deleveraging contributes to maintaining the current account surplus at its high level.


L’excédent de la balance courante s’est légèrement réduit depuis 2013 sous l'effet de l’amélioration des conditions cycliques, mais le désendettement des ménages contribue à maintenir l’excédent de la balance courante à un niveau élevé.

The current account surplus has narrowed slightly since 2013 due to improved cyclical conditions but household deleveraging contributes to maintaining the current account surplus at its high level.


toutefois lorsque la juste valeur marchande, immédiatement après le décès du contribuable, de l’ensemble des biens ainsi énumérés excède le total des dettes non admissibles du contribuable (l’excédent étant appelé « excédent de valeur » au présent paragraphe) et que le représentant légal du contribuable indique dans la déclaration du contribuable un des biens ainsi énumérés, autre que de l’argent, qui est une immobilisation autre qu’un bien amortissable :

except that, where the fair market value, immediately after the taxpayer’s death, of all of the properties so listed exceeds the total of the non-qualifying debts in respect of the taxpayer (the amount of which excess is referred to in this subsection as the “listed value excess”) and the taxpayer’s legal representative designates in the taxpayer’s return one property so listed (other than money) that is capital property other than depreciable property,


b) s’il est établi par le contribuable, l’excédent de tout montant ainsi déduit à l’égard d’une dépense engagée par une société affiliée sur l’excédent, si excédent il y a,

(b) if established by the taxpayer, the amount by which any amount so deducted in respect of an expenditure made by the affiliate exceeds the amount, if any, by which


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(iii) l’ensemble des montants dont chacun représente un montant que le contribuable a déduit en application de l’article 110.6 dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition, sauf dans la mesure où, l’année donnée étant l’année du décès du contribuable, l’excédent du montant calculé selon le sous-alinéa (i) à l’égard du contribuable pour l’année d’imposition précédente dépasse le montant ainsi déterminé selon le sous-alinéa (ii)».

(iii) all amounts each of which is an amount deducted under section 110.6 in computing the taxpayer’s taxable income for a taxation year, except to the extent that, where the particular year is the year in which the taxpayer died, the amount, if any, by which the amount determined under subparagraph 111(2)(b)(i) in respect of the taxpayer for the immediately preceding taxation year exceeds the amount so determined under subparagraph 111(2)(b)(ii)”.


(iii) le principal du titre excède son coût pour le contribuable, lequel excédent est appelé « escompte » au présent alinéa,

(iii) the principal amount of the obligation exceeds the cost of the obligation to the taxpayer (which excess is referred to in this paragraph as the “discount”),


Avec un excédent de 18,8 milliards d'euros, le secteur agroalimentaire contribue pour près de moitié à l'excédent commercial global de l'Union européenne, qui s'établissait à 39,3 milliards d'euros en 2016.

With a surplus of €18.8 billion the agri-food sector contributes almost half of the overall surplus of the European Union in merchandise trade, which stood at €39.3 billion in 2016.


Par conséquent, l'excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d'environ 2 milliards de quotas, voire davantage, ce qui empêcherait le SEQE de l'UE de remplir sa fonction d'incitation à investir en vue de réduire les émissions de CO dans des conditions économiquement efficaces, et d'être un moteur pour l'innovation à faible intensité de carbone contribuant à la croissance économique et à l'emploi.

Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more, thereby preventing the EU ETS from delivering the necessary investment signal to reduce CO emissions in a cost-efficient manner and from being a driver of low-carbon innovation contributing to economic growth and jobs.


Les facteurs contribuant aux excédents de poids sont nombreux, complexes et interreliés.

Factors contributing to unhealthy weights are many, complex, and interrelated.


L'objectif est de parvenir progressivement à un excédent budgétaire en période de conjoncture favorable, ce qui crée la marge de manœuvre nécessaire pour faire face aux fléchissements de la conjoncture et contribuer ainsi à la viabilité à long terme des finances publiques.

The objective is to gradually achieve a budgetary surplus in good times which creates the necessary room to accommodate economic downturns and thus contribute to the long-term sustainability of public finances.




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contribué à l'excédent ->

Date index: 2023-03-29
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