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Abattement budgétaire
Administration fiscale
Compensation budgétaire
Contribution PNB
Contribution des États membres
Contribution financière
Contribution à la caisse de pension
Contrôleur des contributions
Demande de contribution
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Fisc
Hors de propos
Inopérant
Inspecteur des impôts
Non pertinent
Quatrième ressource
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Recours en contribution
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Traduction de «contributions n'ont aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]


administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]


contribution PNB [ quatrième ressource ]

GNP contribution [ fourth resource ]


contribution des plantes au climat intérieur et aux conditions sanitaires

how plants affect indoor health | nature of plants contribution to indoor climate and health conditions | plants contribution to indoor climate and health conditions | ways in which indoor plants affect health
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces contributions n'ont aucune incidence sur la dotation globale allouée au titre du 11e FED.

Such contributions shall not affect the overall allocation of funds under the 11th EDF.


Non. Aucun individu ni aucune entité ne peut exiger d'un participant une quelconque contribution financière du fait d'avoir été sélectionné pour participer à un projet.

No. No individual or entity may request any financial contribution or fee from a participant, related to being selected for participation in a project.


en cas de soupçon de fraude et lorsque aucun paiement n'a été effectué en faveur du bénéficiaire au titre de la contribution publique, le montant qui aurait été indûment payé si l'irrégularité n'avait pas été constatée, ventilé comme suit: contribution de l'Union et contribution nationale.

in the case of suspected fraud, and where no payment of the public contribution has been made to the beneficiary, the amount which would have been unduly paid had the irregularity not been identified, expressed in terms of the Union's contribution and the national contribution.


18. se dit favorable à toutes les mesures d'incitation proposées par la Commission pour le financement du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), notamment celle consistant à déclarer les contributions nationales au Fonds neutres sur le plan budgétaire dans le cadre de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme et des efforts d'ajustement budgétaire requis, sans toutefois prévoir de modifications dans les volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance; note l'intention de la Commission de s'abstenir de lancer une procédure concernant les déficits excessifs si le déficit d'un ...[+++]

18. Supports all the incentives proposed by the European Commission to finance the new European Fund for Strategic Investments (EFSI), mainly by making national contributions to the fund fiscally neutral as regards to the attainment of the MTO and to the required fiscal adjustment effort without modifying it in the preventive or the corrective arm of the SGP; notes the Commission's intention to refrain from launching an EDP if, only because of the additional contribution to the EFSI, a Member State deficit goes slightly and temporari ...[+++]


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4. L’observateur qui se retire ou dont le statut d’observateur prend fin ne peut prétendre à la restitution ou au remboursement d’aucune contribution apportée, ni faire valoir aucun droit sur les actifs de l’ERIC EATRIS.

4. Observers that withdraw or have their Observer status terminated shall have neither the right to restitution or reimbursement of any contribution made, nor the right to lay any claim to the assets of EATRIS ERIC.


5. Le membre qui se retire ou dont la participation prend fin ne peut prétendre à la restitution ou au remboursement d’aucune contribution apportée, ni faire valoir aucun droit sur les actifs de l’ERIC EATRIS.

5. Members that withdraw or have their Membership terminated shall neither have right to restitution or reimbursement of any contributions made, nor the right to lay any claim to the assets of EATRIS ERIC.


10. note que la Cour des comptes a relevé que le comité directeur avait approuvé la méthodologie pour l'évaluation du niveau des contributions en nature le 11 novembre 2011 et que les contributions en nature étaient validées par le biais d'une certification ex ante et d'audits ex post mais qu'en 2011, aucune certification ex ante ni aucun audit ex post n'avaient été effectués par l'entreprise commune;

10. Notes the Court of Auditors' finding that the methodology for evaluating in-kind contributions was approved by the Governing Board on 11 November 2011 and that the in-kind contributions are validated by way of an ex ante certification and ex post audits, however during 2011 no ex ante certification and no ex post audit were carried out by the Joint Undertaking;


68. observe que le Bureau a donné son accord, le 26 septembre 2011, au plan d'activité de la Maison de l'histoire européenne à Bruxelles et que la Commission a fait part de son désir d'apporter une contribution non spécifiée aux coûts de fonctionnement du projet, en annonçant qu'elle lui communiquerait avant la fin de l'été 2013 les modalités de sa contribution; observe, avec regret, qu'aucune contribution n'est attendue de la Commission pour les coûts d'établissement du projet;

68. Notes that a business plan for the House of European History in Brussels was approved by the Bureau on 26 September 2011 and that the Commission has declared its willingness to make an unspecified contribution to the running costs of the project and will communicate to Parliament before the end of the summer 2013 the terms of such contribution; regrets that no contribution is expected from the Commission towards the set-up costs of the project;


7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres n'ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n'avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues ...[+++]

7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for t ...[+++]


20. se préoccupe du fait que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres n'ait pas été respectée; observe que les retards de paiement étaient compris entre 12 et 113 jours et que, fin 2010, deux membres n'avaient versé aucune contribution; prend acte de la réponse de l'entreprise commune, à savoir que ces contributions ont été reçues au début de l'année 2011;

20. Is concerned that the deadline for payment of the cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; takes note that the payment delays ranged from 12 to 113 days and that at the end of 2010 two members had paid no contribution at all; notes the Joint Undertaking's reply that those contributions were received at the beginning of 2011;


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